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 Véhicule volé : quelle responsabilité pour son propriétaire ?

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jacotte
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jacotte


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MessageSujet: Véhicule volé : quelle responsabilité pour son propriétaire ?   Véhicule volé : quelle responsabilité pour son propriétaire ? EmptyMer 17 Mai - 6:30:06

L’article L 211-1 du Code des assurances dispose que « l'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire ».
L’assureur du propriétaire indemnisera bien la victime de l'accident pour les dégâts qu'elle a subis au titre de la responsabilité civile. Dans un second temps, l’assureur pourra se retourner contre le conducteur irrégulier afin de récupérer les sommes allouées à la victime. 

Déclaration de vol à effectuer

Il est important de faire une déclaration de vol auprès des forces de l’ordre dans les plus brefs délais. 
Ce dépôt de plainte va permettre de suspendre votre responsabilité si le conducteur provoque un accident avec votre véhicule. Vous disposez de 24 heures pour le dépôt de plainte et de 48 heures pour avertir votre assureur automobile.
Une fois la plainte déposée, vous êtes dégagé de votre responsabilité. 
Cela concerne les accidents ou tout autre événement mettant en cause le véhicule qui vous a été dérobé. 
Ce délai a une importance car l’assureur peut refuser ou réduire l’indemnisation (même en cas de garantie vol) pour déclaration tardive.

Faciliter l’indemnisation des victimes

L’assureur de responsabilité civile automobile est tenu de garantir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule.
Nul besoin donc de s’interroger si la conduite a été autorisée ou non ; cette disposition vise clairement à accélérer l’indemnisation des victimes. 
Les dommages subis par le voleur ou le complice de vol sont exclus de la garantie RC automobile.. 

Quelle indemnisation pour les dégâts à votre véhicule ?

Cela va dépendre du niveau de vos garanties.
 Si vous êtes assuré en tous risques, l’assureur prendra en charge les réparations ; charge à lui de se retourner contre le conducteur irrégulier.
 Si vous avez choisi la formule au tiers, vous n’aurez pas droit à l’indemnisation.
Ce sera à vous de vous retourner individuellement contre le conducteur afin d’obtenir le remboursement des dommages causés à votre véhicule. 
L’article A 121-1 du Code des assurances précise que le contrat du propriétaire n’est pas affecté par un malus en cas d’utilisation irrégulière à moins qu’il ne l’ait été par un membre de son foyer (enfant, par exemple).

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