Quelle est la responsabilité de l'assistante maternelle ?

Une présomption de responsabilité

Si l'enfant est victime d'un accident...

L'assistante maternelle est tenue à une obligation de surveillance constante des enfants gardés.
Dès lors, les tribunaux considèrent que si un jeune enfant se blesse avec un jouet, la responsabilité de l'assistante maternelle est engagée.
En revanche, si c'est un enfant plus âgé, capable de discernement, qui se blesse, les parents doivent alors prouver la faute de l'assistante maternelle pour engager sa responsabilité.


Si l'enfant cause un accident...

La responsabilité de l'assistante maternelle est également engagée si un des enfants qu'elle garde cause un accident à un autre enfant.
En effet, d'une manière générale, les tribunaux considèrent que c'est l'assistante maternelle qui est responsable et non les parents de l'enfant ayant causé l'accident.

L'obligation de souscrire une assurance professionnelle

L'assistante maternelle a l'obligation de souscrire une assurance professionnelle prenant en charge les dommages subis et causés par les enfants qu'elle garde.

Si elle est employée d'une crèche, d'un service de placement familial ou d'un service d'aide sociale à l'enfance, l'assistante maternelle est automatiquement assurée par son employeur.
En revanche, si l'assistante maternelle est employée par un particulier, elle doit elle-même souscrire cette assurance...
Trois possibilités s'offrent alors à l'assistante maternelle pour souscrire une assurance professionnelle :
Elle peut demander à son assureur une extension de la garantie de responsabilité civile comprise dans son assurance multirisques habitation.
Elle peut souscrire un contrat spécifique, en général auprès de la compagnie assurant déjà sa responsabilité civile.
Elle peut adhérer à un contrat collectif si elle fait partie d'une association professionnelle ayant souscrit un assureur en faveur de ses membres.
Sachez que les parents confiant la garde de leur enfant à une assistante maternelle ont l'obligation de vérifier que cette assurance professionnelle a bien été souscrite !