Rachat de trimestres pour la retraite

Pour un départ à la retraite cette année, il faut avoir cotisé 158 trimestres.
Ce nombre sera relevé à 160 pour un départ en 2008. Après cette date, la durée de cotisation devrait augmenter d'un trimestre par an pour atteindre 164 trimestres (soit 41 ans) en 2012.
Et il n'est pas exclu que ce chiffre augmente encore en fonction du taux d'activité des plus de 50 ans et de la santé financière des régimes de retraite.


Dans ce contexte, pouvoir racheter des trimestres pour compléter ses cotisations et obtenir une pension à taux plein peut parfois s'avérer intéressant

dans quels cas.

En premier lieu, avant d'envisager un rachat de trimestres, il faut vérifier que vous remplissez certaines conditions à savoir :

Vous devez être âgés d'au moins 20 ans et de moins de 60 ans.

Le rachat doit porter uniquement sur :


Vos années d'études supérieures. Les années d'études concernées sont celles effectuées au sein des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires du second degré.
De plus, vous devez avoir obtenu un diplôme ou avoir été admis dans une grande école ou une classe préparatoire.

Les années pour lesquelles vous avez acquis moins de 4 trimestres.
Si, au titre d'une année civile, vous n'avez aucun trimestre validé parce que votre salaire était trop faible, ou si vous avez seulement validé 1, 2 ou 3 trimestres sur une année, vous pouvez racheter les trimestres qui vous manquent.

Le trimestre racheté doit correspondre à une période de 90 jours successifs.

Vous pouvez racheter 12 trimestres, au maximum.


Le principe

Dans le cas d'un rachat de trimestres, il est possible de jouer sur deux variables que sont le taux de liquidation et le nombre de trimestres.
Pour rappel, le mode de calcul de la retraite s'appuie sur la formule suivante : [Salaire annuel moyen (SAM)] x [Taux de liquidation] x [Nombre de trimestres d'assurance / Durée de référence].


Deux options s'offrent alors à vous :

1) La première, dite du "taux de liquidation seul", permet d'améliorer la retraite de base de la Sécurité sociale pour atteindre ou se rapprocher du taux plein de 50 %, permettant d'assurer une pension représentant la moitié du salaire de référence.

2) La seconde option, dite "du taux et de la durée", augmente le taux de la retraite de base et le nombre de trimestres total retenu dans la formule du calcul de la retraite. Cette option est plus chère que la première. Le choix entre les deux formules est à étudier au cas par cas avec un conseiller pour déterminer celle qui est la plus adaptée à votre situation personnelle.


Un coût élevé

Le coût du rachat dépend de l'option choisie ainsi que de l'âge et du niveau de salaire de l'assuré. La Sécurité Sociale a fixé le prix d'achat d'un trimestre en fonction de ce que la rente va lui coûter.
Ainsi, plus la date du rachat est proche de la cessation d'activité, plus le coût du rachat est élevé, compte tenu des règles de capitalisation.
En 2007, le montant pour un trimestre racheté varie ainsi de 949 à 5.766 euros.

Comment faire le bon choix

Comme il n'est possible d'acheter que 12 trimestres, le rachat est recommandé si l'on dispose d'au moins 148 trimestres validés auprès de la Sécurité sociale. Par conséquent, le rachat devient intéressant s'il permet d'approcher, voire d'atteindre les 160 trimestres et donc un taux plein.

Quoi qu'il en soit, le rachat de trimestres sera rentable s'il est inférieur au supplément de pension qu'il permet d'obtenir sur la durée de votre espérance de vie à la retraite. L'âge de référence pris en compte pour ce calcul doit être celui de vos 60 ans.


Si dans l'absolu le prix d'un trimestre peut paraître élevé, l'opération peut s'avérer intéressante car elle agit également sur les retraites complémentaires. En effet, un accord prévoit que le rachat de la seule cotisation du régime général de retraite augmente également les retraites complémentaires Arrco et Agirc, sans effectuer de rachat de cotisation. Toutefois, cet accord Agff (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc Arrco) n'est valable que jusqu'en 2008, et une incertitude plane sur sa reconduction. Le bénéfice du rachat dépendra donc de la décision qui sera prise concernant cet accord.

Le rachat est donc surtout opportun pour ceux qui envisagent de liquider leur retraite avant cette échéance du 31 décembre 2008 car au-delà, des règles moins favorables pourraient être introduites.



Enfin, d'autres éléments peuvent rentrer en compte. Une motivation fiscale peut ainsi exister, en particulier chez les cadres supérieurs disposant de revenus élevés. En effet, les cotisations rachetées étant fiscalement déductibles du salaire net, l'intérêt de l'opération sera d'autant plus grand que la tranche marginale d'imposition sera élevée.

Les erreurs à éviter

Une étude préalable personnalisée vous permettra d'éviter quelques pièges du dispositif.
Sachez d'abord que certaines périodes comptent pour votre retraite et ne doivent pas donner lieu à un rachat de trimestres.

Les périodes de service militaire, de chômage indemnisé et de congé maternité sont ainsi assimilées à du travail.

Pour l'éducation des enfants, les femmes peuvent également obtenir un trimestre supplémentaire par an et par enfant de moins de 16 ans, dans la limite de 8 trimestres par enfant.

Une majoration est également prévue pour les parents d'enfant handicapé et de famille nombreuse (à partir de trois enfants).


Ensuite, il est parfois inutile de procéder à un rachat de cotisations, notamment si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :

Vous comptez déjà 160 trimestres validés, ce qui correspond au taux maximum de liquidation.

Vous souhaitez liquider vos droits à la retraite à 65 ans (à cet âge, la Sécurité sociale applique le taux plein).

Le rachat de 12 trimestres ne vous permet pas de dépasser les 140 trimestres (en effet, ce n'est à partir de 140 trimestres que le taux de liquidation progresse).

Vous avez acquis peu de points Agirc et Arrco et dans ce cas, c'est le salaire plafonné de la Sécurité sociale (2.682 euros par mois en 2007) qui est pris en compte dans le calcul de votre "salaire annuel moyen" pour la retraite, ce qui limite fortement l'impact du rachat d'un trimestre.


Les modalités du rachat

Les modalités de règlement

Un paiement fractionné est envisageable.
De 2 à 8 trimestres rachetés, l'échelonnement peut se faire sur 12 ou 36 mensualités ; de 9 à 12 trimestres rachetés, il peut être réalisé sur 12 ou 36 ou 60 mensualités.

Notez qu'en cas d'échelonnement sur une période de plus d'un an, les sommes restant dues à l'issue de chaque période de 12 mois sont majorées.

Sinon, sachez qu'une négociation est possible avec l'employeur : ce dernier peut avoir intérêt à ce qu'un salarié parte à la retraite un peu plus tôt.
Il est possible de négocier un départ prévoyant le versement d'une indemnité au salarié, destiné à racheter les trimestres manquants et lui permettant d'obtenir une retraite à taux plein à la date qu'il souhaite.


La procédure de demande de rachats de trimestres

Si vous souhaitez racheter des trimestres, envoyez un courrier à votre Caisse de retraite pour faire part de votre intérêt.

Vous recevrez ensuite un dossier à remplir comprenant notamment un formulaire de " demande d'évaluation de versement pour la retraite".
Vous devrez préciser les périodes pour lesquelles le versement est demandé, fournir tous les justificatifs exigés, puis retourner votre dossier rempli dans les 3 mois.

Si votre Caisse de retraite constate que vous pouvez effectivement procéder à un versement pour la retraite, elle vous communiquera un document rappelant le nombre de trimestres que vous pouvez racheter, le coût et les modalités de paiement.
Il sera accompagné d'un relevé de carrière régularisé et du formulaire "Confirmation d'une demande de versement".

L'envoi de ce document constitue la demande officielle. Et sachez qu'à ce stade, vous pouvez encore renoncer au rachat.