Retraite : racheter ses trimestres à bon escient

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faudra avoir cotisé 41 ans à partir de 2012.
Le rachat de trimestres peut dans certaines conditions s'avérer pertinent pour atteindre ce seuil.
Voici lesquelles.

Un allégement des conditions d'applications pourrait être voté


Pour bénificier d'une pension complète, une personne active devra avoir cotisé 160 trimestres pour un départ à la retraite cette année, 161 trimestres pour un départ en 2009, 162 trimestres pour un départ en 2010, 163 trimestres pour un départ en 2011 et 164 trimestres à partir de 2012.
Du coup, il est de plus en plus difficile d'atteindre le nombre de trimestres requis.

Par ailleurs, l'allongement de la période des études et les périodes de chômage, d'arrêt maladie ou de congés maternité en cours de carrière, ont tendance à repousser l'âge de la retraite au-delà de 60 ans pour percevoir une retraite à taux plein.
A moins de racheter quelques trimestres.
Toutefois, cette possibilité se limite à douze trimestres au maximum, à condition qu'ils correspondent à des périodes de travail à temps partiel, stage... ou d'études supérieures validées par un diplôme et non cumulées avec un travail étudiant.
A noter : un trimestre correspond à une période de 90 jours consécutifs.

La Halde appelle à supprimer les conditions d'âge

Depuis 2006, le rachat de trimestres pour améliorer le taux de pension, tant pour le régime général des salariés que pour le régime complémentaire (Argic et Arrco), peut débuter dès l'âge de 20 ans mais doit intervenir avant 60 ans. Cette dernière condition pourrait disparaître suite à une délibération prise début août 2008 par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et parue au Journal officiel quelques jours plus tard.
La Halde juge infondée cette règle d'âge et propose que le rachat puisse intervenir jusqu'au moment où une personne fait valoir ses droits à la retraite.
En somme, la Halde suggère de lever la condition sur l'âge.


Un coût de rachat élevé


Un tel rachat a un coût.
Il augmente à mesure que le départ à la retraite approche.
Il repose aussi sur le niveau de rémunération et les options choisies.

Première possibilité, l'achat de trimestre impacte uniquement le taux de pension.
Il s'agit alors de le remonter vers le seuil de 50 %, qui correspond à une pension complète, voire de dépasser ce niveau pour bénéficier d'une surcote.

Autre option, jouer sur le taux de pension mais également sur la durée de l'assurance retraite, un autre élément qui intervient dans le calcul du montant de l'allocation pour les vieux travailleurs salariés (AVTS).

Dans tous les cas, procéder à des rachats le plus tôt possible et ne pas attendre l'approche de la retraite permet de réduire le montant à débourser.
Cela étant, le dispositif actuel offre la possibilité de régler les sommes de façon échelonnée en 12, 36 ou 60 mensualités, selon le nombre de trimestres.
En contrepartie, une majoration de 1,8 % sera appliquée sur le montant total dû.
Par ailleurs, il est possible d'effectuer plusieurs demandes de rachat, tant que le nombre limite n'est pas dépassé. Pour cela, il faut respecter un délai de douze mois entre chaque demande.

Ce que coûte un rachat




Enfin, il existe une exception qui permet de racheter plus de douze trimestres : si une entreprise déclare un employé mais ne verse pas les cotisations retraites, celui-ci peut récupérer les trimestres concernés moyennant un coût maximal de 1 400 euros, le trimestre.

Un dispositif pour l'instant favorable pour les retraites complémentaires


Si dans l'absolu le prix d'un trimestre peut paraître élevé, l'opération s'avére intéressante au niveau des régimes complémentaires.
En effet, la pension liée au régime complémentaire s'appuie sur le taux de pension du régime général.
Ainsi, le rachat de la seule cotisation du régime général de retraite augmente également les retraites complémentaires Arrco et Agirc, sans effectuer de rachat de cotisation.
Et ce sont les cadres, qui cotisent aux deux caisses - les non-cadres ne cotisant qu'à l'Arrco - qui tirent le meilleur avantage lors d'un rachat de trimestres auprès du régime général.
Cette disposition prise en 2003 par les partenaires sociaux a été reconduite mi-juillet jusqu'au 1er avril 2009.
D'ici là, de nouvelles négociations doivent définir un nouveau champs d'application ou reconduire l'actuel.
Le rachat de points également possible pour le régime complémentaire
La pension du régime complémentaire peut aussi être amplifiée.
En effet, les régimes complémentaires permettent de racheter des points mais dans la limite de 70 par année d'études.
Le règlement de l'Agirc et de l'Arrco précise que la période de rachat doit être inférieure ou égale à celle retenue pour le régime général.
Par exemple, trois trimestres pour le régime complémentaire et cinq trimestres pour le régime général.
Dernier détail pour les régimes complémentaires : la demande ne peut être formulée qu'une seule fois.

Pour déterminer le coût de l'opération, il faut se munir d'une calculette et appliquer la formule suivante :

nombre de trimestres x valeur du point x coefficient de rachat

Au 1er avril 2008, la valeur du point Arrco a été fixée à 1,1648 euros et celle du point Agric à 0,4132 euros.




recommandations pour racheter des trimestres


Le rachat de trimestre s'avère une opération intéressante à condition d'avoir au moins 148 trimestres en 2008, ou 152 en 2012.
Autrement dit, il faut être sûr d'arriver au nombre de trimestres requis pour bénéficier d'un taux plein.
Ensuite, il faut aussi vérifier que le coût de l'opération est inférieur au supplément de pension qu'il sera possible de recevoir.
Ce qui explique qu'en dessous de 148 trimestres, un rachat apparaît plus couteux qu'il ne rapportera.
A vérifier au cas par cas à partir du relevé de carrière.
Enfin, il est clair que pour l'heure, le fait que le régime complémentaire se cale sur le taux de pension du régime général rend le dispositif particulièrement intéressant pour les cadres qui partiront à la retraite avant avril 2009. Au-delà, un doute continue de planer sur la reconduction de cet accord.
Aussi, il paraît prudent pour ceux qui partiraient en retraite après cette échéance, d'attendre de connaître le nouveau dispositif avant d'enclencher une demande de rachat de trimestre, du moins pour les régimes complémentaires.
En effet, il faut rappeler que la demande ne peut être formulée qu'une seule fois.
Ainsi, si les partenaires sociaux rendent moins favorables l'actuel dispositif, il faudra peut-être racheter plus de trimestres par rapport à maintenant.
Autant conserver la capacité d'ajuster votre situation aux prochaines modalités pour déterminer le niveau des pensions retraites complémentaires.

Les erreurs à éviter

Une étude préalable personnalisée vous permettra d'éviter quelques pièges du dispositif.
Sachez d'abord que certaines périodes de votre vie comptent pour votre retraite et ne doivent pas donner lieu à un rachat de trimestres

Les périodes de service militaire, de chômage indemnisé et de congé maternité sont ainsi assimilées à du travail
Pour l'éducation des enfants, les femmes peuvent également obtenir un trimestre supplémentaire par an et par enfant de moins de 16 ans, dans la limite de 8 trimestres par enfant.
Une majoration est également prévue pour les parents d'enfant handicapé et de famille nombreuse (à partir de trois enfants).

Ensuite, il est parfois inutile de procéder à un rachat de cotisations, notamment si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :

Vous comptez déjà 160 trimestres validés, ce qui correspond au taux maximum de liquidation. L'investissement pour obtenir une surcôte s'avère peu rentable au regard du montant de pension supplémentaire obtenu
Vous souhaitez liquider vos droits à la retraite à 65 ans. A cet âge, la Sécurité sociale applique le taux plein.
Vous avez acquis peu de points Agirc et Arrco. Dans ce cas, c'est le salaire plafonné de la Sécurité sociale (2 773 euros par mois en 2008) qui est pris en compte dans le calcul de votre "salaire annuel moyen" pour la retraite, ce qui limite fortement l'impact du rachat d'un trimestre.


La procédure administrative pour racheter des trimestres


Pour enclencher le processus de rachat de trimestre, un courrier doit être adressé à la caisse de retraite qui gère votre relevé de carrière.
En retour, vous recevrez un dossier, qu'il faudra remplir dûment dans les trois mois qui suivent sa réception.
Il s'agit notamment de bien spécifier les périodes concernées par votre rachat et de ne pas oublier de joindre tous les justificatifs utiles pour obtenir la validation de la démarche.

Après l'analyse des élements que vous aurez communiqués à la Caisse de retraite, celle-ci établira précisément le nombre de trimestre pouvant faire l'objet d'un rachat.
Vous pouvez ne pas donner suite.
En ce cas, le processus s'arrête, sans autre formalité.
En affent, seul le renvoi du formulaire de confirmation du rachat de trimestre, précisant le nombre et le coût associé, rend officielle la procédure de rachat.
Après cet envoi, il devient impossible de rétracter.