lutte contre la vitesse et l’alcool au volant renforcée

Pour en finir avec le comportement irresponsable de ceux qui s’autorisent à rouler à des vitesses très abusives, les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit.
Les conducteurs en grand excès de vitesse pourront donc être sanctionnés d'une peine de trois mois d'emprisonnement, de 3 750 € d'amende et d'un retrait de 6 points.



Les panneaux indiquant la présence de radars fixes seront supprimés et les cartes d’implantation des radars ne seront plus rendues publiques.
Jusqu’à présent, la position de chaque radar fixe était signalée 1 à 2 km avant sa position réelle.
Une première entorse à ce principe a été décidée l’an dernier avec la décision d’annoncer sur un seul panneau plusieurs radars mis en place sur un tronçon.
La décision du 11 mai est beaucoup plus radicale et la suppression de l’avertissement tient au fait que l’information sur le positionnement des radars fixes inciterait certains conducteurs à ne respecter la réglementation des vitesses qu’à leur proximité.

Par ailleurs, 1 000 nouveaux radars seront déployés d’ici à la fin de l’année 2012, et des radars mobiles de nouvelle génération, permettant de contrôler la vitesse des usagers à partir de véhicules en circulation, ou semi-mobiles (déplaçables pour sécuriser par exemple des zones de chantiers) seront expérimentés dès cette année.




Les avertisseurs de radars, qui sont considérés comme une incitation à enfreindre les règles en matière de limitation des vitesses, seront interdits.
La possession de ces appareils sera sanctionnée par une amende de 1500 euros et la perte de 6 points.

En revanche, pour aider les conducteurs à respecter les limitations, toutes les technologies permettant de mieux contrôler sa vitesse seront favorisées : information sur les limitations de vitesse par les GPS, incitation au bridage volontaire des moteurs ou à l’installation d’un limiteur volontaire de vitesse.
Ces mesures seront favorisées par la mise en place d’un label « voiture sûre », qui reconnaîtra le niveau d’équipement de sécurité du véhicule ; ce label doit faire l’objet de discussions qui vont être engagées avec les industriels, les associations et les assureurs.

Toute alcoolémie en situation de conduite supérieure à 0,8 g/l sera sanctionnée par le retrait de 8 points, contre 6 actuellement.
L’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage sera rendue obligatoire sans délai pour l’ensemble des transports en commun de personnes équipé d’un éthylotest anti-démarrage.

La possibilité de procéder à une prise de sang permettant de vérifier le taux d’alcool ou la présence de stupéfiants à la suite d’un dépistage positif effectué par les forces de l’ordre sera étendue aux infirmiers.



Téléphoner en conduisant, le téléphone tenu en main, sera sanctionné plus sévèrement, avec une contravention de la 4ème classe (au lieu de la 2ème classe) donnant lieu à un retrait de trois points du permis de conduire (au lieu d’un retrait de deux points actuellement).
En partenariat avec les professionnels de téléphonie mobile, des solutions techniques seront développées pour permettre de limiter les conversations téléphoniques au volant.





Les sanctions pour conduite d’un véhicule avec un appareil à écran (un lecteur DVD par exemple) en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur (autres qu’aide à la conduite et à la navigation type GPS) seront aggravées : retrait de trois points et amende de 1 500 euros (l’amende forfaitaire pour ce type d’infraction est aujourd’hui de 135 euros d’amende et le retrait de deux points).
Les contrevenants s’exposeront aussi à la saisie de l’appareil à écran.

Les plaques d’immatriculation pour les deux-roues motorisés seront de plus grande taille, afin de rendre plus opérants les contrôles.
Ceux qui reprennent l’usage d’une moto après cinq années d’interruption devront désormais suivre une formation s’ils n’ont pas conduit de deux-roues motorisés au cours des cinq dernières années.
Les conducteurs de motos et de tricycles devront porter un équipement rétro-réfléchissant.



La circulation sur bande d’arrêt d’urgence et sur voie neutralisée, pourtant interdite, est à l’origine de trop nombreux drames, dont sont victimes tant les usagers de l‘autoroute que les professionnels intervenant sur ce réseau : le non-respect de ces règles sera plus sévèrement sanctionné (135 euros d’amende, retrait de trois points)




Les bandes de rives sonores, destinées à éviter un endormissement du conducteur, seront généralisées sur l’ensemble des autoroutes au rythme des travaux routiers