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 à 94 ans,Marie Montandon se bat pour sa maison en viager dans les Landes

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mimi
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Féminin Nombre de messages : 44587
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MessageSujet: à 94 ans,Marie Montandon se bat pour sa maison en viager dans les Landes   à 94 ans,Marie Montandon se bat pour sa maison en viager dans les Landes EmptyLun 16 Fév - 10:16:06

Une Landaise âgée de 94 ans a saisi la justice pour faire respecter les clauses d’un viager.

Après pas moins de 21 renvois,les impayés atteignent près de 20 000 euros

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Crève-cœur de plus pour Marie Montandon,la maison vendue en viager par son mari pour lui assurer une fin de vie décente s’est très fortement dégradée,faute d’entretien

«Si ça continue,je serai obligée d'aller planter ma tente devant le tribunal… »

Empêtrée dans un litige sans fin autour d'un viager conclu dès 1988 par son père,pour assurer une fin de vie décente à sa mère aujourd'hui âgée de 94 ans,Christiane Montandon n'en peut plus.

Après pas moins de 21 renvois,cette affaire d'impayés,qui traîne depuis 2006,devait enfin être soldée par le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan (TGI) le 13 janvier dernier.

C'était sans compter un énième changement d'avocat des parties adverses.

Et un 22e renvoi…

Tout débute en 1988.

Autrefois à la tête de l'Hostellerie landaise,à Labouheyre,le couple Montandon décide de vendre en viager une belle maison située dans le village voisin d'Ychoux.

Le principe est connu.

L'acheteur,dit débirentier,règle immédiatement un « bouquet » et s'engage à payer une rente viagère,sorte de loyer,jusqu'à la mort du vendeur,dit crédirentier.

En 2000,une jeune femme et sa mère rachètent ce viager après deux autres couples.

Le prix de vente réglé est alors de 850 000 francs (près de 130 000 euros).

Et la rente viagère annuelle de 55 850 francs (aujourd'hui 928 euros par mois).

Des erreurs formelles

Malgré quelques légers contretemps dans les règlements mensuels,les premières années se passent sans trop de problèmes.

Mais plus le temps avance,plus il devient difficile de faire respecter les clauses du viager.

« Mon père est décédé en 2008 et je me souviens que déjà ça le rendait fou.

Elles payaient quand elles avaient envie et se débrouillaient toujours pour gratter un à deux mois.

À un moment,elles n'ont rien payé pendant dix mois »,revit Christiane,en extirpant de son épais dossier des lettres de relance rédigées par son père,en 2006 et 2007.

Passé son décès,les impayés s'accumulent et les débirentières ne s'acquittent de leurs dus que face aux commandements de payer.

Malchanceuse,Christiane doit faire face à deux reprises à des erreurs formelles d'huissiers,à l'occasion de mises en demeure.

Ce fut notamment le cas en 2009.

Régularisation de la situation et reprise des hostilités en 2010.

Cette fois c'en est trop.

Le contrat prévoit qu'« à défaut de paiement à son échéance exacte d'un seul terme de la rente »,le crédirentier peut obtenir la résolution pure et simple de la vente.

Sur les conseils éclairés de leur avocate,Christiane et sa mère Marie franchissent le pas.

Spécialistes de l'arnaque ?

Depuis,rien ne va plus.

Non seulement la situation traîne en longueur mais lorsqu'un juge rouvre enfin les débats,le 12 mai 2013,le bras de fer se tend.

Plus aucun versement ou presque n'a été acté depuis ce jour.

Bilan : le 3 mars 2015,date de la prochaine audience,les débirentières accumuleront déjà près de 20 000 euros d'arriérés,sans compter les dommages et intérêts désormais demandés par Christiane,pour sa mère.

Connue dans le milieu de la course landaise comme la marraine de Jean-Pierre Rachou,ce chef de cuadrilla décédé dans les arènes de Dax le 10 août 2001,Marie a fini de se faire des illusions depuis longtemps.

« Elles attendent tranquillement que je liquide »,résume la nonagénaire depuis la petite maison de Labouheyre partagée aujourd'hui avec sa fille,faute de pouvoir faire autrement.

Revenue au chevet de sa mère et obligée de composer avec un budget contraint,Christiane est tout aussi persuadée de faire face à « des spécialistes de l'arnaque ».

Pour finir de convaincre,elle cite un pli postal qui devait soi-disant renfermer quatre chèques et qui,comme par hasard,était arrivé vide,en juin 2013.

Mieux,elle brandit des courriers des allocations familiales qui assurent que sa débirentière s'est rendue coupable de manœuvre frauduleuse,avec usage de faux documents.

« Pas si long… »

Malgré « un jugement avant dire droit » venu consacrer,dès 2013,un « manquement caractérisé et réitéré des obligations de paiement de la rente »,l'avocat bordelais des débirentières (dernier du nom) honore sa mission de secours en évoquant la « juste cause » de ses clientes.

Selon lui,et quitte à heurter,ces dernières ont déjà largement assez payé pour ce bien aujourd'hui proche de l'insalubrité.

Pour lui,la procédure de résolution de la vente engagée depuis Labouheyre ne serait destinée qu'à battre monnaie.

Et le délai de cette procédure,qu'il ne trouve « pas si long »,ne trouverait son origine que dans « des erreurs des crédirentiers » (absence de mises en demeure en 2006 et 2007).

La meilleure des défenses restant souvent l'attaque,les occupantes de la maison d'Ychoux n'hésitent d'ailleurs pas à plaider « une volonté d'enrichissement de la crédirentière ».

Selon leurs calculs,celles-ci auraient d'ailleurs déjà gagné 80 000 euros de plus que ce qu'elles auraient perçu en vendant la maison au comptant en 1988…

Une dernière énigme

L'avocate des Montandon réprouve l'aspect moral des choses.

Sûre de son droit,elle s'étrangle surtout face à cette « stratégie de défense insupportable » qui occulte totalement « le principe même du viager ».

« C'est insupportable pour ma cliente,mais c'est aussi difficilement supportable pour moi,car les renvois s'accumulent et je ne peux malheureusement pas faire avancer les choses plus rapidement »,témoigne Me Mattioli-Dumont.

La même s'étonne grandement d'une dernière chose : « Elles disent qu'elles n'ont pas un sou,mais elles en sont déjà au quatrième avocat.

Comment peuvent-elles les payer ?

Pour moi ça reste une énigme… »

Depuis la mort de M. Montandon,la Montoise n'a,de son côté,jamais rien facturé à ses clientes.

Le ministère de la Justice alerté

Dans un de ces nombreux moments de désespérance,Christiane Montandon a écrit un courrier au ministère de la Justice pour se plaindre de «la lenteur de la justice».

Celle qui a assigné les débirentières dès le 7 mars 2011,et qui demande la résolution de la vente avant tout car elle en a « ras le bol de se battre pour obtenir les rentes »,a reçu une réponse le 27 février 2014.

Sur ce courrier des services de la garde des Sceaux,il est notifié qu’un juge de la cour d’appel de Pau a été chargé de regarder la situation de plus près.

Problème : dans le cas d’espèce,rien dans la procédure ne semble avoir pêché.

La lenteur de ce dossier bien relativisée par la partie adverse répond,en effet,chaque fois à des logiques juridiques.

Il y a eu des erreurs de forme.

Et les droits fondamentaux de la défense permettent d’obtenir des renvois.

Un premier pour prendre connaissance du dossier,un deuxième « par exceptionnel »,un troisième pour X raison une injonction…

Il suffit presque de changer d’avocat pour que le scénario se répète encore et encore.

Une question de dignité

« Désolée » de voir son désarroi s’afficher ainsi dans les colonnes d’un journal,Christiane Montandon « souhaite juste une meilleure prise en compte de la situation personnelle de ma mère ».

Sans cette rente viagère de 927 euros par mois,la retraitée landaise de 94 ans ne dispose en effet que de la réversion de son mari,soit 614 euros mensuels.

Assez pour vivre,certes.

Mais face à cette situation,et pour ne pas trop peser sur sa fille,elle se refuse par exemple à dépenser de l’argent pour un appareil auditif ou pour une opération pourtant nécessaire des yeux.

« Les débirentières prétendent aujourd’hui qu’elles sont dans la difficulté,notamment car leurs allocations familiales ont été suspendues,mais ce n’est pas de notre faute si elles ont fait usage de faux documents » s’agace une nouvelle fois l’ancienne commerçante landaise.

Quoi qu’il en soit,Christiane estime que sa mère « mérite d’avoir une fin de vie agréable » et elle ne croit pas se tromper en rappelant avec force qu’« un viager,c’est fait pour ça ».

À 94 ans,Marie Montandon rêve désormais d’une issue rapide,« pour aller au restaurant ou voyager une dernière fois ».



















le parisien

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