Au Sénat,le débat sur l'euthanasie reprend vie

Un texte visant à élargir le cadre de «l'assistance médicalisée pour mourir» a été adopté en commission mardi.

Vraie avancée ou coup de frein aux soins palliatifs?

Les lignes seraient-elles en train de bouger sur l'euthanasie?

Le difficile débat sur la fin de vie s'est frayé une nouvelle brèche au Parlement ce mardi avec l'adoption,en commission des affaire sociales,d'un texte visant à élargir le cadre de «l'assistance médicalisée pour mourir».

Fusion de trois propositions de lois déposées respectivement par des membres du groupe socialiste,du groupe CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) mais aussi par un sénateur UMP,Alain Fouché,le texte,adopté à 25 voix contre 19 et deux abstentions,sera examiné en séance publique le 25 janvier.

En quoi se distingue-t-il de la loi Leonetti de 2005,dont le principe est le «laisser mourir»,plutôt que le «faire mourir»?

«La loi Leonetti est une réelle avancée,mais elle ne règle pas l'ensemble des cas», justifie Jean-Pierre Godefroy (PS),rapporteur du texte.

«Les malades qui ne sont pas en fin de vie,comme c'était le cas pour Vincent Humbert par exemple,ou qui ne sont pas en position de demander une aide à mourir se heurtent à un vide juridique.

Plutôt que de s'en remettre aux juges,il faut aujourd'hui un cadre juridique qui permette à ces personnes d'avoir un recours,et ce dans de bonnes conditions,entourés de leur proches et des médecins.»

Aussi l'article premier du texte dispose-t-il que «toute personne capable majeure,en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable,lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge insupportable,peut demander à bénéficier (...) d'une assistance médicalisée permettant,par un acte délibéré,une mort rapide et sans douleur».

Et ce à certaines conditions: plusieurs médecins doivent s'assurer du caractère libre et éclairé de la demande,un délais de deux fois huit jours est prévu,le malade peut à tout moment révoquer sa demande...

Si celle-ci est reconnue,«l'assistance médicalisée doit pouvoir être apportée».

Un texte «d'une rare complexité»

Pour les cas où un malade n'aurait plus les moyens de formuler sa volonté,il est prévu que tout un chacun puisse déposer auprès d'une commission ad hoc des «directives anticipées relatives à la fin de vie»,révocables et renouvelables,et désigner des personnes de confiance qui représenteront sa volonté le moment venu.

«Ce texte n'est pas en opposition avec les soins palliatifs,mais au contraire complémentaire»,insiste Jean-Pierre Godefroy pour arrondir les angles,la loi Leonetti étant entièrement construite autour de la «culture palliative».

Ce que maintient d'ailleurs fermement Jean Leonetti,qui éreinte un texte «bricolé» et «d'une rare complexité» : «Aucun médecin ne vous dira que l'euthanasie est complémentaire des soins palliatifs,ce sont deux notions antinomiques,deux cultures différentes.

L'euthanasie,c'est tuer le malade,tandis que les soins palliatifs,en soulageant,en accompagnant,visent à tuer les causes de la demande de mort.»

Mais pour les cas particulier ?

«Le suicide n'est pas un acte incriminé dans le droit,l'exception d'euthanasie existe en France»,répond le député (UMP) des Alpes-Maritimes,qui voit un autre danger à ce texte: «Autoriser de manière large et brutale l'euthanasie non seulement donnerait un coup de frein aux soins palliatifs,mais enverrait un message désastreux aux personnes fragiles.»

Contre-attaque

Que diront les sénateurs?

La question déborde le clivage droite gauche,mais les chances pour que le texte passe restent minces.

Des parlementaires UMP,regroupés autour du député UMP Jean-Marc Nesme dans une «entente parlementaire visant à refuser l’euthanasie et à développer un accès aux soins palliatifs» ont aussitôt contre-attaqué mardi dans un communiqué fustigeant une proposition de loi «dangereuse et incompatible avec le souci du gouvernement d’une meilleure prise en charge de la dépendance».

En face,le président du groupe PS au Sénat,Jean-Pierre Bel,plébiscite un texte qui «donne suffisamment de garanties,ce n’est surtout pas une proposition qui permettrait d’éliminer les plus faibles,elle garantit la liberté de choix de tout individu à vouloir finir sa vie comme il l’entend».

Les Français sont dans une large majorité favorables à l'euthanasie (94% sont pour une loi l'autorisant de façon encadrée,en cas de maladies «insupportables et incurables» selon un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche publié fin octobre).

Mais la précédente tentative parlementaire,portée par les socialistes,avait été largement retoquée à l'Assemblée fin novembre par 326 voix contre 202.