Le Sénat

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français.
Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale.
En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.
Le Sénat a subi plusieurs réformes de son mode d'élection, mais depuis 2003, les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs.
Les élections sont organisées tous les trois ans et concernent la moitié des sièges à partir de 2011 .




Composition et fonctionnement


Effectif et origine géographique des élus


Appelé aussi Haute assemblée dans le langage courant, le Sénat se compose actuellement de 331 sénateurs élus.
La répartition des sièges de sénateurs par département a été modifiée pour refléter les évolutions de la population française.
Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 343 membres en 2008 et 348 en 2011.





Composition des collèges électoraux


Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit :

des représentants des conseils municipaux.
Ils représentent 95 % du collège électoral.
les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés.
Ils représentent 5 % du collège électoral.
Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct.

Le collège électoral comprend environ 150 000 personnes :

577 députés ;
1 870 conseillers régionaux ;
4 000 conseillers généraux ;
142 000 délégués des conseils municipaux. Ils constituent donc 95% de l'ensemble des grands électeurs du Sénat.


Mode d'élection


Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 :

180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus.
Les sénateurs représentant les français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin.
Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes
166 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins.
La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.


Durée du mandat


Pour être candidat au mandat de sénateur, il faut avoir au moins 30 ans révolus.
Avant 2004, l'âge minimum était de 35 ans.
Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements).
Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries un et deux, voir figure ci-contre).
Une partie des sénateurs élus en 2004 l'ont été pour 6 ans, l'autre, pour neuf ans.
À partir de 2008, les sénateurs sont tous élus pour six ans au scrutin proportionnel ou majoritaire, selon la taille du département, avec renouvellement par moitié tous les 3 ans à partir de 2011.

Pour être candidat au mandat de sénateur, il faut avoir au moins 30 ans révolus. Avant 2004, l'âge minimum était de 35 ans.

Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements).

Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries un et deux, voir figure ci-contre). Une partie des sénateurs élus en 2004 l'ont été pour 6 ans, l'autre, pour neuf ans.

À partir de 2008, les sénateurs sont tous élus pour six ans au scrutin proportionnel ou majoritaire, selon la taille du département, avec renouvellement par moitié tous les 3 ans à partir de 2011.


Sénateur honoraire

Après 18 ans de mandat, le sénateur sortant a droit au titre de sénateur honoraire


Présidence du Sénat


À chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau et son Président. L'actuel Président du Sénat est Gérard Larcher, élu le 1er octobre 2008 après avoir remporté la primaire de l'UMP du 24 septembre 2008, il succède à Christian Poncelet, de vingt ans son aîné, qui était président depuis 1998
Le rôle du président est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée.
Il doit être consulté par le Président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou exercer des pouvoirs exceptionnels comme précisés dans l'article 16 de la Constitution.
Le Président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la Présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution).
Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général De Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher.
De par cette attribution, le Président du Sénat est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre constitutionnel.
Mais sur le plan protocolaire il est le troisième après le premier ministre.
Le Président du Sénat désigne trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et l'une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature mais également des membres d'autres autorités de régulation : deux des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers et trois des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le Président du Sénat dispose du Petit Luxembourg, hôtel particulier contigu au Palais du Luxembourg.


Siège du Sénat


Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le VIe arrondissement de Paris.
La Garde républicaine assure la surveillance des lieux, qui incluent les jardins publics situés en face (jardin du Luxembourg) et le Musée du Luxembourg, tous deux propriétés de la chambre haute.



Budget et rémunération des sénateurs


Le budget du Sénat s'élève à 321,9 millions en 2007, dont 11,4 millions d'euros pour l'entretien du Jardin du Luxembourg et 1,2 million pour le Musée du Luxembourg .
Sur les 309,2 millions d'euros spécifiquement alloué au Sénat pour l'année 2007, les indemnités des sénateurs représente 28,4 millions .
Ce qui permet aux sénateurs de percevoir une indemnité mensuelle en 2008 d'un peu moins de 7 000 euros bruts, calculé selon le traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État appartenant à la
« catégorie "hors échelle" (conseillers d'État, préfets, directeurs d'administration centrale, etc.) ».
A cela s'ajoute l'indemnité représentative de frais de mandat d'un montant d'environ 6 100 euros pour la rémunération du personnel de secrétariat, la location d'une permanence, l'équipement de bureau, etc.
Depuis 1976 les sénateurs peuvent avoir des assistants qui sont directement employés par le parlementaire avec un salaire moyen brut d'environ 2 300 euros pour un assistant à temps plein .
A cela s'ajoute divers moyens matériels mis à la disposition des sénateurs comme un bureau individuel au Palais du Luxembourg ou ses dépendances, d'équipements informatique et de communications, de la gratuité de l'affranchissement du courrier spécifique à ses travaux parlementaire, de prêts pour le logement ainsi que diverses facilités de transport .


Fonctions du Sénat


Adopter le budget et les lois


Le Sénat vote le budget de l'État ainsi que les lois : projets de loi présentés par le gouvernement ou bien propositions de loi présentées par un parlementaire.
Un ou plusieurs sénateurs peuvent déposer une proposition de loi auprès du bureau du Sénat, mais n'ont aucun pouvoir sur l'exécutif, contrairement à l'Assemblée nationale.
En outre, le gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi, sous certaines conditions.
Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle.
Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur.
Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.


Intérim de la présidence de la République

La Constitution de 1958 confie au Président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la Présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.
Le Président du Sénat Alain Poher vint deux fois au palais de l'Élysée pour assurer cet intérim : en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, après la mort de Georges Pompidou.



Révision constitutionnelle


La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles de deux façons :

par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), dont le vote de la proposition (qui émane du Parlement) ou du projet (qui émane du gouvernement) de révision constitutionnelle doit se faire en termes identiques.
La révision est définitive après que le peuple l'a approuvée par référendum.


par le Parlement réuni en Congrès sur la décision du Président de la République, dont le projet de révision doit obtenir 3/5e des suffrages exprimés.
Seule la première révision de l'article 6 en 1962, concernant le mode d'élection du président de la République passant d'un vote par un collège électoral de 80 000 grands électeurs, au suffrage universel direct n'a pas suivi la voie traditionnelle.
Le général de Gaulle, sachant le Sénat contre lui, utilisa l'article 11 de la Constitution définissant le référendum. Toutefois, ce mode de révision n'est pas prévu par la Constitution française et le Conseil Constitutionnel fut saisi.
Il se déclara cependant incompétent à juger la conformité de la loi référendaire à la Constitution, estimant que le peuple, détenteur de la souveraineté, s'était exprimé.
Les autres révisions de la Constitution suivirent la procédure de l'article 89, comme celle pour le quinquennat, approuvé par voie référendaire en 2000.


Autres rôles


En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire.
Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24).


Histoire


L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre (ou Chambre haute) :

la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens.
il devint Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur étant lui ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814).
puis Chambre des pairs sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).
sous le Second Empire il redevient « Sénat » (1851-1870).
la IIIe République institue le « Sénat » (1875-1940).
Le 10 juillet 1940, les sénateurs présents à Vichy prennent part au vote pour l'attribution des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain (235 votants, 212 pour, 23 contre).

en 1946, sous la IVe république, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958 (début de la Ve République).
Dans sa formation originelle, la loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles.
C'est ainsi que certains d'entre eux restèrent sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 supprima les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale.
Le 116e et dernier sénateur inamovible est décédé en 1918.


Les présidents du Sénat sous la Ve République ont été :

Gaston Monnerville (1958-1968)
Alain Poher (8 mandats de trois ans, 1968-1992)
René Monory (1992-1998)
Christian Poncelet (1998-2008)
Gérard Larcher (2008-...)