La cueillette des champignons et la loi

Certaines personnes croient à tort que les champignons appartiennent à ceux qui les ont trouvés, or il n'en n'est rien.
L'article 547 du code civil précise que les champignons appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils poussent.
De ce fait le propriétaire du terrain n'est pas tenu de clôturer ou d'apposer des panneaux interdisant l'accès sur ses terres.
C'est donc au ramasseur de champignons de se renseigner sur l'identité du propriétaire, et de lui demander l'autorisation de pénétrer sur son terrain pour y cueillir des champignons.


Dans les forêts communales, comme dans les forêts domaniales, la cueillette des champignons est tolérée, mais ce n'est pas un droit absolu.
Les communes peuvent prendre des mesures pour limiter la cueillette à une certaine quantité, faire payer un droit d'accès à la journée ou bien interdire totalement la cueillette.


Il est tout aussi important de rèspecter les terrains agricoles, les clôtures, les haies, les exploitations forestieres.
Ainsi que de préserver le bien être de tout les animaux qu'ils soient domestique ou bien sauvage.Un arrêté ministériel du 13 octobre 1989 donne pouvoir au préfet de chaque département pour prendre des mesures restrictives visant à limiter le prélèvement et la cueillette des champignons, ainsi que certaines espèces végétales menacées.


En clair il appartient bien évidemment au ramasseur de champignons de se renseigner sur les différentes autorisations ou restrictions locales afin de ne pas se retrouver dans des situations contraires à la loi en vigueur.

Dans tous les cas, le ramasseur doit obtenir l'accord du propriétaire du terrain qu'il soit domanial, communal ou privé.
Enfin tout outil de ramassage comme les râteaux et autres engins scarificateurs, tel que crocs, pioches... Sont évidemment interdits ( à l'exception du couteau ).