Tout comprendre sur les mères porteuses

Alors qu’un rapport sénatorial préconise la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), autrement dit des «mères porteuses», voici le point sur la législation en France sur ce sujet et les pratiques, dans l’Hexagone ou à l’étranger.



Quelles sont les différentes formes de «gestation pour autrui»?

Il existe deux cas de figures.
Si une femme souffre d’un problème à l’utérus ou ne peut pas mener une grossesse à terme mais peut produire des ovocytes, ces derniers sont fécondés avec les spermatozoïdes de son compagnon dans le cadre d’une fécondation in vitro et l’embryon est implanté dans l’utérus d’une mère porteuse.
Si la femme ne peut ni porter un enfant, ni produire d’ovocytes, elle peut faire appel à une donneuse, qui peut être la mère porteuse ou une autre femme.

Que dit la loi française?

Elle condamne la maternité pour autrui, passible de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
Le fait de jouer l’intermédiaire entre un couple et une mère porteuse est également puni d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende.
Des sanctions pénales sont également encourues au titre des délits de provocation à l’abandon d’enfant né ou à naître.

Un enfant né de mère porteuse ne peut donc pas être reconnu en France par sa mère d’intention.
La cour d’appel de Paris a toutefois validé en octobre 2007 la transcription sur les registres de l’état civil français des actes de naissance américains de jumelles nées en Californie par mère porteuse.
Le Parquet s’est pourvu en cassation.

Et dans la pratique?

De nombreux couples français ils seraient une centaine chaque année se rendent à l’étranger pour recourir à une mère porteuse.
Si cette pratique est interdite dans plusieurs pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Suisse), elle est légale en Grande-Bretagne et en Grèce et tolérée en Belgique et aux Pays-Bas.
Quant aux Etats-Unis et au Canada, les règles varient selon les Etats et les provinces ou territoires.

D’autres couples recourent aux services d’une mère porteuse sur le territoire français, recrutée via Internet le plus souvent.
Le traitement médical (implantation de l'embryon notamment) est pratiqué en Belgique, notamment, puis la mère porteuse accouche sous X en France.

L’enfant peut-il être reconnu en France?

Selon le rapport sénatorial publié ce mercredi, les parents qui font appel à une mère porteuse essaient rarement de faire transcrire l’acte de naissance établi à l’étranger sur les registres de l’état civil français, de peur d’être découverts.
Ou bien le père est le seul à reconnaître l’enfant, ou bien le couple se contente d’obtenir des papiers d’identité pour leur enfant, en vertu de l’article 47 du Code civil.
Faute de reconnaissance de filiation, la mère intentionnelle a plusieurs recours juridiques, dont le partage de l’exercice de l’autorité parentale ou le tutorat en cas de décès du père.
Un statut amené à évoluer avec le projet de loi sur le statut des tiers qui entourent les enfants.

Quelles sont les risques physiques?

Ils sont «minces», selon François Olivennes, obstétricien-gynécologue.
En dehors des risques inhérents à toute grossesse, l’administration d’hormones pour préparer l’endomètre de la mère porteuse (muqueuse utérine) à accueillir l’embryon ne représente aucun risque, souligne-t-il.
Dans le cas du don d’ovocytes, qui concerne soit la mère d’intention, soit une donneuse, le risque d’une réponse trop forte et donc dangereuse à la stimulation ovarienne ne représente que 0,5%, selon François Olivennes.

Quels sont les risques psychologiques?

La mère porteuse s’expose à un traumatisme au moment de la séparation d’avec l’enfant qu’elle a porté neuf mois.
Quant à la mère «d’intention», le fait que son enfant lui soit à demi étranger s’il est conçu avec les gamètes d’une autre peut s’avérer problématique, note la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval.
Pour l'enfant, surtout, la question de la filiation, démultipliée dans le cas de la «GPA», peut être source de souffrances psychiques, soulignent les sénateurs.