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 Accident avec un animal sauvage : quelle indemnisation ?

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AuteurMessage
jacotte
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jacotte


Féminin Nombre de messages : 46796
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MessageSujet: Accident avec un animal sauvage : quelle indemnisation ?   Accident avec un animal sauvage : quelle indemnisation ? EmptyMer 8 Fév - 9:13:50

Un choc avec un animal sauvage peut avoir de lourdes conséquences.

Des collisions qui représentent 5 % des accidents matériels sur les routes et les autoroutes d’après le bureau des analyses des accidents de la circulation (BAAC) qui recense chaque année environ 150 accidents.

La Sécurité routière estime que 45 % des véhicules subissant un choc avec un sanglier sont irréparables. Première chose à savoir : l’animal que vous avez heurté est-il domestique ou sauvage ? Une notion à préciser.

Animal sauvage ou pas ?


Par définition, un animal domestique est toujours sous la responsabilité de son propriétaire, contrairement à l’animal sauvage.

Si l’accident a lieu avec un animal domestique, notamment en divagation, la responsabilité de son propriétaire peut être mise en cause (art. 1243 du Code civil).

L’identification par puce électronique ou tatouage étant obligatoire, cela permet d’identifier le propriétaire, de le prévenir et de pouvoir demander réparation.

En l’absence de toute identification, l’animal est considéré comme non-domestique. Cela a des conséquences sur l’indemnisation.

Premiers gestes

Après la collision, garez vous sur le bas côté et sécurisez votre véhicule.

S’il s’agit de gros gibier et que le choc a endommagé votre véhicule, il est impératif de contacter la gendarmerie ou la police afin que ces derniers constatent l’accident et prennent les mesures adaptées.

Récoltez le plus de preuves possibles de la collision : photos, poils, procès-verbal des forces de l’ordre, coordonnées des éventuels témoins…

Une déclaration de sinistre devra être envoyée dans les cinq jours à votre assureur.

L’indemnisation matérielle


Si vous disposez d’une formule "Tous risques", la réparation des dommages sera prise en charge par votre assurance diminuée du montant de la franchise mentionné au contrat.

S’il n’y a pas de faute du conducteur et que l’événement ayant conduit au sinistre présente les caractéristiques de la force majeure, aucun malus ne sera appliqué.

En revanche, si vous êtes assuré au "Tiers", l’assureur refusera la prise en charge puisqu’il n’a aucun tiers contre lequel se retourner.

Les dommages corporels

Vous disposez de la garantie protection du conducteur ?

Pour ce type de sinistre, l'individuelle conducteur permet de prendre en charge l’indemnisation de tout ou partie des dommages corporels du conducteur du véhicule.

Les conditions d’indemnisation (par exemple invalidité partielle...) sont à vérifier sur les conditions générales de votre contrat.

Si vous ne disposez pas de cette garantie, c’est le fonds de garantie (FGAO) qui se chargera de vous indemniser.

Depuis la loi de 2010, le FGAO prend en charge les seuls dommages corporels lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation impliquant uniquement un animal sauvage (ou domestique avec propriétaire inconnu).

De plus, il faut que vos blessures découlent de la collision avec l’animal.

Dommages corporels aux passagers

Votre assureur prendra en charge l’indemnisation des dommages corporels à vos passagers ou à un tiers (piéton, passant…) au titre de la garantie de responsabilité civile incluse obligatoirement dans tous les contrats d’assurance automobile


le dauphine

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