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 que devient l'ancienne carte grise après la vente ?

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AuteurMessage
jacotte
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jacotte


Féminin Nombre de messages : 46789
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MessageSujet: que devient l'ancienne carte grise après la vente ?   que devient l'ancienne carte grise après la vente ? EmptyJeu 4 Mar - 12:11:27

L'acheteur devra quant à lui être vigilant et vérifier que l'adresse figurant sur la carte grise correspond bien à celle du domicile du vendeur.

Pour un véhicule de plus de quatre ans non dispensé du contrôle technique, c'est également au vendeur de justifier d'un contrôle technique de moins de six mois

Le propriétaire doit barrer son certificat d'immatriculation au moment de la vente et ne surtout pas remettre de carte grise non barrée au nouveau propriétaire, ce qui pourrait engager sa responsabilité en cas d'incident ou d'accident ultérieur.

Il est important de barrer la carte grise au moment opportun, c'est à dire lorsque la vente est effective (paiement, certificat de vente et remise des clés).

La carte grise doit être barrée en son travers et porter la mention obligatoire « vendu le » (jour/mois/année/heure) ainsi que l'heure de la vente suivie de la signature du ou des propriétaires.

L'acheteur devra également vérifier que la carte grise n'est pas déjà barrée une première fois, auquel cas il ne pourra pas obtenir son nouveau certificat d'immatriculation.

Il est important de ne barrer sa carte grise qu'une fois la vente effective.

Si l'acheteur change d'avis au dernier moment, vous devrez obligatoirement obtenir un duplicata.


Lorsque la vente a été réalisée, le vendeur remet la carte grise barrée au nouveau propriétaire. Ce dernier aura la charge de faire en ligne ou chez un professionnel habilité une demande de nouvelle carte grise.

Si la demande est faite en ligne, une copie numérisée de la carte grise barrée doit être fournie.

Chez un professionnel habilité, l'original de la carte grise barrée devra être présenté.

Mais dans les deux cas, contrairement à ce qui se pratiquait auparavant, le nouveau propriétaire conserve la carte grise barrée pendant 5 ans, à charge pour lui de la présenter à toute demande émanant du ministère de l'Intérieur.

Avec le nouveau système ANTS, tout nouveau propriétaire est tenu de conserver une carte grise barrée pendant 5 ans, délai à l'issue duquel le document pourra être détruit.

Les démarches concernant les changements de carte grise se faisant désormais uniquement en ligne, seules des copies numérisées sont transmises sur le site de l'ANTS.

Le nouveau propriétaire conserve physiquement les documents remis par l'ancien propriétaire, plus particulièrement l'ancienne carte grise.

Pour ce qui est du paiement, il est à la charge du nouveau propriétaire qui devra s'acquitter des sommes dues au titre des taxes ainsi que des frais d'expédition, le tout au moment de la demande en ligne et uniquement par carte bancaire.

S'il fait appel à un prestataire agréé, le nouveau propriétaire devra également régler le montant de cette prestation

LLD ou LOA sont de nouvelles alternatives à un achat classique et sont de plus en plus plébiscitées.

En ce qui concerne la location longue durée (LLD), le coût de la carte grise est à la charge du loueur, mais ce dernier peut répercuter son coût sur le montant de la location.

Pour une acquisition en LOA (Location avec option d'achat), c'est au locataire qu'incombent les frais d'immatriculation, c'est à dire entre autres le montant de la carte grise.


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