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 Attestations de déplacement "couvre-feu"

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AuteurMessage
jacotte
administratrice
jacotte


Féminin Nombre de messages : 46784
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Attestations de déplacement "couvre-feu" Empty
MessageSujet: Attestations de déplacement "couvre-feu"   Attestations de déplacement "couvre-feu" EmptyDim 18 Oct - 18:44:31

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Celui-ci durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu entrainera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)


En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)



Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
Fichiers joints
Attestations de déplacement "couvre-feu" Attachment16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf
Attestations de déplacement
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