L'Etat condamné à trouver un hébergement spécialisé à une handicapée

La jeune femme avait attaqué l'Etat au nom du "droit à la vie".

Elle a obtenu gain de cause lundi devant le tribunal administratif de Pontoise,qui a ordonné à l'administration de lui trouver un hébergement spécialisé.

Le tribunal administratif de Pontoise a ordonné lundi à l'Etat de "prendre toutes dispositions" pour qu'une place en hébergement spécialisé soit trouvée pour Amélie,une jeune fille handicapée qui avait attaqué l'administration au nom du "droit à la vie".

L'Agence régionale de santé d'Ile-de-France doit "prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective,dans un délai de quinze jours,de la jeune femme,par un établissement médico-social adapté à son état,soit présentée à ses parents",a jugé le tribunal,sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour de retard.

Les parents d'Amélie Loquet,une jeune femme de 19 ans atteinte d'une anomalie génétique rare,avaient saisi la justice par le biais d'une requête en référé-liberté,espérant ainsi créer un précédent judiciaire.

"C'est la justice avec un grand J pour les handicapés.

La justice met une arme à leur disposition",alors que les institutions spécialisées sont engorgées,s'est félicité auprès de l'AFP Thierry Nouvel,directeur général de l'Unapei,une fédération d'associations qui défend les personnes handicapées mentales et a épaulé les parents d'Amélie.

Dans son ordonnance datée du 7 octobre,le tribunal administratif de Pontoise a "enjoint au directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective,dans un délai de quinze jours,de la jeune femme,par un établissement médico-social adapté à son état,soit présentée à ses parents".

Cette injonction a été assortie "d'une astreinte financière de 200 euros par jour de retard",a précisé le tribunal dans un communiqué.

Jusqu'à présent les personnes handicapées qui saisissaient la justice obtenaient au mieux des dommages et intérêts plutôt qu'une place d'hébergement.





















tf1 news

Une handicapée gagne son combat face à l'Etat

La famille de la jeune femme a obtenu de la justice que l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France lui trouve un hébergement spécialisé.

Les parents d'une jeune femme lourdement handicapée ont obtenu en justice que l'Etat trouve une place en institution spécialisée pour leur fille,une décision qui pourrait créer un précédent.

Amélie Loquet,19 ans,avait dû quitter il y a un an l'institut médico-éducatif qu'elle fréquentait,et qui "n'était plus adapté" selon sa mère,pour retourner vivre chez ses parents.

Lassés d'attendre en vain une place en hébergement spécialisé,ses parents avaient saisi fin septembre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,par une procédure de référé-liberté (en urgence),au nom du "droit à la vie".

Une requête entendue par la justice,qui a ordonné lundi à l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de "prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective,dans un délai de quinze jours,de la jeune femme,par un établissement médico-social adapté à son état,soit présentée à ses parents".

"C'est la justice avec un grand J pour les handicapés.

La justice met une arme à leur disposition",s'est félicité auprès de l'AFP Thierry Nouvel,directeur général de l'Unapei,une fédération d'associations qui défend les personnes handicapées mentales et a épaulé les parents d'Amélie dans leur démarche.

Jusqu'à présent les personnes handicapées qui saisissaient la justice obtenaient au mieux des dommages et intérêts,plutôt qu'une place d'hébergement.

"Planche de salut"

"L'injonction que prononce le tribunal dans cette affaire nous donne un espoir pour Amélie mais aussi pour l'ensemble des personnes concernées.

Nous souhaitons que toutes les familles qui attendent puissent trouver une place,au besoin en saisissant la justice",a assuré Thierry Nouvel.

"On était un peu pessimistes",a réagi pour sa part la mère d'Amélie,Marie-Claire Loquet,"surprise" par la décision du tribunal.

"Il faut que ce soit suivi d'effet",a-t-elle poursuivi.

Dans son ordonnance,le juge des référés du tribunal de Pontoise a assorti sa décision "d'une astreinte financière de 200 euros par jour de retard".

"On va attendre que ça s'applique,on va vraiment voir ce qu'on va nous proposer,car pour Amélie,il faut des propositions qui soient correctes",au regard de son handicap,a estimé Marie-Claire Loquet.

La jeune femme est atteinte du syndrome de Prader-Willi,une anomalie génétique rare qui a entraîné un retard mental et l'a rendue obèse.

Elle souffre aussi de troubles autistiques et de troubles envahissants du développement,et doit être surveillée par ses parents 24 heures sur 24.

Lors de l'audience devant le tribunal,les parents d'Amélie,qui ont dû sacrifier leur vie sociale et professionnelle pour s'occuper de leur fille,avaient mis en avant leur "épuisement psychologique" et le mal-être de la jeune femme.

"Pour tous les gens qui sont dans la même situation que nous",le recours à la justice "peut être une planche de salut",a estimé Marie-Claire Loquet.

Une "dizaine de milliers de cas"

Contacté par l'AFP,le directeur de l'ARS d'Ile-de-France,Claude Evin,s'est dit "pleinement conscient de la douleur" née de la situation vécue par Amélie,assurant que l'ARS allait "tout faire pour contribuer à trouver une solution".

Selon lui,un établissement de Seine-et-Marne a récemment donné son accord pour prendre Amélie.

"Il faut vérifier que les parents en ont bien été informés",a affirmé l'ancien ministre de la Santé,qui assure toutefois que les "pouvoirs juridiques" de l'ARS sont "réduits" seuls les établissements pouvant prendre la décision ou non d'accepter un résident.

Plus d'une "dizaine de milliers" d'enfants et d'adultes handicapés cherchent en vain un hébergement spécialisé en France,selon l'Unapei.

Elle pointe en particulier la loi sur le handicap de 2005,qui devait marquer un tournant en garantissant le droit pour les personnes à obtenir "compensation" des conséquences de leur handicap.

En région parisienne,les capacités d'accueil d'adultes et d'enfants handicapés dans des établissements spécialisés ont augmenté ces dernières années,mais les institutions restent saturées. La région Île-de-France dispose de 3.515 places pour adultes handicapés en maison d'accueil spécialisée,et 3.050 places en foyer d'accueil,pour des adultes plus légèrement handicapés,selon l'ARS.





















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