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 produit en promotion annoncé sur le prospectus n'était plus disponible. Puis-je exiger qu'on me le fournisse ?

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jacotte
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MessageSujet: produit en promotion annoncé sur le prospectus n'était plus disponible. Puis-je exiger qu'on me le fournisse ?   produit en promotion annoncé sur le prospectus n'était plus disponible. Puis-je exiger qu'on me le fournisse ? EmptyMar 29 Sep - 2:52:40

Tout commerçant qui fait une publicité en mentionnant des prix ou des réductions de prix est légalement tenu de fournir les articles concernés au prix annoncé, pendant la durée de validité de cette offre.



L'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix dispose dans son article 4 : " Aucune publicité de prix ou de réduction de prix à l'égard du consommateur ne peut être effectuée sur des articles qui ne sont pas disponibles à la vente ou des services qui ne peuvent être fournis pendant la période à laquelle se rapporte la publicité. "
En cas de rupture de stock, le distributeur doit se réapprovisionner et fournir l'appareil plus tard. Néanmoins, si la publicité faite hors des lieux de vente ou sur les sites internet ne permettant pas de faire une commande (dits « sites internet non marchands ») mentionnait la date de début de l’opération et la quantité d'articles mis en vente ou la mention « jusqu’à épuisement des stocks », il n'est tenu à aucune obligation, de même en cas de soldes ou de liquidation. S’il utilise la formule « jusqu’à épuisement des stocks », le commerçant doit cesser la publicité lorsque les stocks sont épuisés.

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