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 Un commerçant peut-il exiger deux pièces d'identité lors d'un règlement par chèque ?

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jacotte
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jacotte


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MessageSujet: Un commerçant peut-il exiger deux pièces d'identité lors d'un règlement par chèque ?   Un commerçant peut-il exiger deux pièces d'identité lors d'un règlement par chèque ? EmptyMar 29 Sep - 2:55:50

Le commerçant peut exiger la présentation d'un document officiel avec photographie, en contrepartie de la remise du chèque, comme le lui permet l'article L. 131-15 du code monétaire et financier.
Rien ne lui interdit d'en réclamer un deuxième.



Est considéré comme une pièce officielle, tout document émanant de l'autorité publique avec une photographie (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.).
En ne réclamant pas cette pièce d'identité, le commerçant engagerait sa responsabilité à l'égard du titulaire du compte dont le chéquier aurait été dérobé.

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