Si vous comptez vendre votre maison prochainement, un détail pourrait vous amener à précipiter le pas. A partir du 1er janvier 2009, le vendeur d'un logement devra fournir à l’acquéreur un état relatif de l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.
Les systèmes électriques défectueux sont responsables de plus du quart des incendies.
Après diagnostic, la remise à niveau de l'installation électrique, réalisée par un électricien, n'est pas obligatoire mais elle constitue un "plus" lors de la vente.
Comment faire diagnostiquer son logement?
"Le diagnostic électrique, ou encore certificat de conformité électrique, devant être joint à toute nouvelle promesse ou acte de vente, sera établi par un professionnel indépendant, certifié par le COFRAC (comité français d'accréditation).
Son indépendance prémunit contre tout risque de bisbille entre l'expert et les artisans chargés de la mise à niveau", explique les responsables de Promotelec, une association regroupant l'ensemble des acteurs de la filière électrique et du bâtiment et qui réalise des diagnostics électricité.
Ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la vente.
Le diagnostic permet d'obtenir un devis préalable pour la remise à niveau par l'installateur électrique qui ne pourra pas gonfler indûment ses prestations.
"Une fois établi le diagnostic électrique, c’est en connaissance de cause que vous pourrez prendre la décision de faire effectuer des réparations ou des travaux afin de procéder à la mise en sécurité de votre installation", explique le Gresel (Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement).
Le diagnostiqueur facture en moyenne entre 100 et 200 euros pour l'évaluation de l'état de l'installation électrique de votre logement (un pavillon de 4-5 pièces ou un appartement).
Cela peut aller jusqu'à 1.000 euros.
Il établit un rapport qui signale les anomalies de l'installation et recommande point par point une mise à niveau des éléments défectueux.
"Ce sont des recommandations et des incitations, non une obligation à réaliser des travaux", précise Promotelec.
Les travaux de mise en conformité coûtent en moyenne entre 200 et 1.000 euros selon Promotelec.
Cet ordre de grandeur ne tient pas compte des particularités de chaque logement (la surface et l'obsolescence des installations) qui font varier le coût.
Le diagnostic et les travaux coûtent donc environ 500-600 euros, un investissement nécessaire pour vendre son logement dans les meilleures conditions.
Mais ce n'est qu'une partie des travaux de rénovation car depuis le 1er novembre 2006, un "diagnostic de performance énergétique" est aussi obligatoire avant la vente du logement, ce qui est susceptible d'entrainer aussi des travaux importants (isolation thermique…)
Combien de logements?
Selon la Fidi, l'organisation professionnelle du diagnostic immobilier, entre 3.000 et 4.000 diagnostiqueurs ont été préparés et formés pour répondre à la demande en 2009.
On estime en effet, entre 200.000 et 250.000, sur un total de 300.000 ventes, les logements qui seront vendus en 2009 avec des installations électriques de plus de 15 ans
Pour les années à venir, la demande va être tout aussi importante.
Selon l’étude publiée en 1998 par l’Observatoire National de la Sécurité Electrique (ONSE), les installations électriques de près de la moitié des logements anciens, soit 7 millions de logements, ne répondent plus aujourd’hui aux règles élémentaires de sécurité. 2,3 millions d’entre-elles sont même «particulièrement dangereuses".
5 points à observer: Selon le Gresel (Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le logement), le diagnostic électricité cible régulièrement:
• "La présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation (disjoncteur)".
• "La présence d’une prise de terre et de son circuit, associés à une protection par dispositif différentiel".
• "La présence d’une liaison équipotentielle raccordée au circuit de terre ainsi que le respect des règles liées aux volumes de sécurité dans chaque pièce contenant une baignoire ou une douche (salles d’eau)".
• "La présence d’au moins un tableau de répartition comportant des dispositifs de protection des circuits contre les surintensités (fusibles disjoncteurs). Le calibre de ces dispositifs de protection doit être adapté à la section des fils électriques".
• "L’absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension (prises cassées, fils dénudés…) et de tout matériel proscrit ou devenu dangereux".
Une disposition additionnelle recommandée par le GRESEL : un nombre suffisant de prises électriques dans chaque pièce