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 quand le permis de conduire n'est -il pas obligatoire ?

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jacotte
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MessageSujet: quand le permis de conduire n'est -il pas obligatoire ?   quand le permis de conduire n'est -il pas obligatoire ? EmptyMer 21 Mai - 10:39:31

Quel véhicule ?

Si vous ne souhaitez pas passer votre permis de conduire ou si vous avez perdu celui-ci et que les transports en commun ne sont pas pour vous ou ne sont pas présents là où vous voulez aller, tout n'est pas perdu.

En effet, il existe des véhicules qui peuvent être conduits sans permis de conduire, sous certaines conditions :

Les cyclomoteurs jusqu'à 50 cm3.
Les quadricycles légers à moteurs (voiturettes et " petits quads ").
Les tracteurs ou engins automoteurs agricoles.

Attention

Conduire sans permis de conduire ne veut pas dire sans papier.
Dans tous les cas, vous devez être en possession d'une attestation d'assurance et ne devez pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.


Les cyclomoteurs

Vous pouvez conduire sans permis de conduire les cyclomoteurs présentant les caractéristiques suivantes :

Cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3.
Vitesse limitée par construction à 45 Km/h.
Si vous avez entre 14 et 16 ans, vous devez être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR).

Si vous avez plus de 16 ans aujourd'hui, aucun autorisation particulière n'est nécessaire.

Attention
A compter du 1er janvier 2004, si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous devrez être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire.



Les voiturettes et "petits quads"

Vous pouvez conduire sans permis de conduire les voiturettes et les petits quads présentant les caractéristiques suivantes :

Cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 pour un moteur essence.
Puissance inférieure ou égale à 4 kW pour un moteur diesel.
Vous devez être âgé de plus de 16 ans.

Attention

A compter du 1er janvier 2004, si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous devrez être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire.

Les véhicules agricoles


Vous pouvez conduire sans permis de conduire les tracteurs et véhicules agricoles, dans la mesure où ils sont rattachés à une exploitation agricole et utilisés dans le cadre de l'activité agricole, si vous êtes âgé de plus de 16 ans.

Toutefois, cet âge est porté à 18 ans pour conduire un matériel agricole dont la largeur excède 2,50 m ou un ensemble agricole constitué d'un véhicule tracteur et de plusieurs remorques ou d'un véhicule tracteur et d'une remorque transportant du personnel.

Les sanctions

Pour ces véhicules, si vous ne respectez pas les conditions d'âge ou de possession du brevet de sécurité routière, vous risquez une contravention de 2ème classe (35 Euros).

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