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 naufrage de l'Erika (petrolier) le 12 décembre 1999

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jacotte
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MessageSujet: naufrage de l'Erika (petrolier) le 12 décembre 1999   Dim 6 Jan - 17:05:14

L'Erika, un pétrolier battant pavillon maltais (pavillon de complaisance) construit en 1975 et affrété par la société Total-Fina-Elf, a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, lors d'un transport de 37 000 tonnes de fuel lourd en provenance de Dunkerque et à destination de Livourne (Italie).
L'armateur était l'italien Giuseppe Savarese.
La gestion technique était assurée par la société Panship.
La société de classification (chargée des contrôles) était la société RINA (Italie).


Chronologie

Le samedi 11 décembre 1999, à 14 heures, l'Erika signale une avarie (gîte anormale) au Cross Étel (Morbihan). Les conditions météorologiques sont très mauvaises, vent d'ouest, force 8 à 9 avec des creux de 6 mètres. À 15 heures, il annonce que l'avarie est réglée. Le navire est au nord du Golfe de Gascogne, hors de portée des radars. Dans la soirée, il fait route vers Donges (port pétrolier, à 15 km de Saint-Nazaire). Le capitaine parle de fissures sur le pont.
Le dimanche 12 décembre, à 6 heures, le capitaine lance un appel de détresse. Le navire est à 37 km au sud de Penmarc'h. À 8 heures, le navire se casse en deux et libère 10 000 tonnes de fioul. À 16 heures, la partie arrière est remorquée par l'Abeille Flandre, pour l'écarter de Belle-Île-en-Mer, en vue d'un pompage de la cargaison. À 18 heures, déclenchement du plan Polmar.
Le lundi 13 décembre, la moitié avant qui flottait à la dérive, coule par 120 mètres de fond à 55 km au sud de Penmarc'h et à 90 km à l'ouest de Belle-Île-en-Mer, avant que le remorqueur Tenace ne puisse intervenir. À 16 heures, la partie arrière toujours en remorque, coule à 70 km de Penmarc'h. Les 2 parties du navire fuient légèrement.
Le 15 décembre, 3 nappes sont identifiées en surface. Le pompage est rendu difficile par les conditions météorologiques et de la température (obstruction fréquente des pompes).
Le 22 décembre, 900 tonnes ont été récupérées. Les nappes se morcellent.
Le 25 décembre, c'est la fameuse tempête d'ouest. Les premières nappes atteignent la côte près de Lorient. Le ministre de l'écologie Dominique Voynet, de retour de l'île de la Réunion, déclare alors dans une volonté de rassurer la population que « ce n'est pas la catastrophe du siècle ».
Janvier 2000 : Le premier rapport sur le naufrage du pétrolier est remis au gouvernement. Rédigé sous l'autorité de Georges Touret, administrateur général des Affaires maritimes et Jean-Louis Guibert, secrétaire général de l'Institut français de navigation, ce document de soixante pages met en lumière certaines aberrations du transport maritime et les pratiques douteuses des pavillons de complaisance.
Le 1er avril 2000, les représentants de la région organisent une marche dans Paris afin de manifester leur volonté de préserver la mer. Ils demandent que l'État prenne des mesures drastiques : nettoyage des côtes avant l'été et une indemnisation des professionnels dont l'activité est liée à la mer (pêcheurs, ostréiculteurs, hôteliers). Ils demandent aussi la mise en place d'une véritable cellule de crise, le début des opérations de pompage ainsi que des mesures contre les rejets illicites d'hydrocarbures en mer — passant par la création d'un organisme de contrôle indépendant, l'exigence de certificats de dégazage et la multiplication du nombre d'experts européens.
Durant l'été 2000, le pompage du pétrole restant dans les parties immergées du navire est entrepris. Il sera récupéré 11 245 tonnes de fioul lourd. L'opération a été prise en charge et payée par la société Total-Fina-Elf, affréteur du navire et qui s'était déclarée non responsable. Après un appel d'offres international, c'est la société Coflexip-Stena-Offshore qui a réalisé ce pompage.




Dégâts


400 km de côtes du Finistère à la Charente-Maritime sont souillés.
Le nombre d'oiseaux morts est estimé entre 150 000 et 300 000
dix fois plus que pour le naufrage de l'Amoco Cadiz --, dont 80 % des guillemots de Troïl.
Le poids des déchets est estimé à 250 000 tonnes.
La cargaison officielle est du fioul lourd n°2 dans lequel on retrouve des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), réputés cancérigènes.
En estimant une teneur en HAP de 0,05 %, sur 20 000 tonnes de fioul à la mer, ce sont 10 tonnes de produits cancérigènes qui se seraient retrouvés dans l'océan.


Suspicions sur la cargaison

Une analyse demandée par l'Association des Bénévoles d'Erika, au laboratoire Analytika d'un échantillon de rejets côtiers et de cuve résultant du pompage de l'Erika, révéle la présence de chlorure d'ammonium quaternaire. La cargaison ne serait pas, selon cette analyse, du fioul lourd mais soit des boues de forage, soit des déchets de raffinerie où l'on trouve normalement la molécule chlorée.
La cargaison serait alors des déchets industriels spéciaux (DIS) dont l'exportation est interdite.
Des journalistes d’investigation de la chaîne de télévision France 3, Willy Colin et Antoine Placier sont arrivés à la conclusion que Total a mis en fabrication et chargé sur le tanker maltais un second produit -
une quantité de 4 000 tonnes -.
L’ordre est venu d’un trader travaillant pour Total à Londres.
Celui-ci aurait contourné les procédures habituelles.
D’origine anglaise, il a refusé de répondre aux convocations des enquêteurs français.
Par ailleurs, toujours selon les journalistes, un des experts ayant participé à l’enquête judiciaire, affirme que l’analyse certifiant le produit de l’Erika se trouve être beaucoup trop sommaire.
Elle ne permet pas d’affirmer à 100% qu’il s’agissait bien d’un fioul lourd N°2.
Une ou plusieurs substances (additifs), n’entrant pas dans la composition d’un fioul lourd classique, peuvent être présentes dans la cargaison.
Elles suffiraient à faire de ce fioul lourd n°2, un déchet.
Or, ces substances - hormis une seule, le chlorure - n’ont jamais été recherchées.


Coût

Le coût estimé du naufrage avoisine le milliard d'euros. Cela comprend :

230 millions d'euros réclamés par les victimes (montant revu à la hausse au début du procès le 12 février 2007). Auxquels s'ajoutent 400 millions concernant le dommage écologique.
154 millions dépensés par l'État français(qu'il réclamera quand les victimes auront été indemnisées).
200 millions (pour le pompage des épaves de l'Erika, certains chantiers de dépollution et le traitement des déchets générés par la marée noire).
Le tout étant pris en charge par TOTAL, qui a promis, s'il en demande le remboursement, de se placer en dernier de la liste.
Le FIPOL, Fonds d'indemnisation des pollutions, et l'assureur du navire (Streamship Mutual) ont versé en décembre 2002, 53 millions d'euros.
Le plafond des versements du FIPOL est de 182 millions.
Ce dernier a engagé des poursuites contre tous les acteurs de l'accident: propriétaire, armateur, assureur, affréteur et société de classificatio


Procès

Le début du procès a lieu le 12 février 2007 afin de tenter d'identifier les responsabilités.
Parmi des accusés figurent notamment le propriétaire italien de l'Erika, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara, le commandant indien du navire Karun Mathur, la société de classification italienne Rina, quatre responsables des secours à terre accusés d'avoir multiplié les disfonctionnements, la société Total, un de ses directeurs juridiques et deux de ses filiales.

Le procès est marqué par la présence de candidats à la présidentielle et de personnalités politiques, notamment de communes touchées par la catastrophe. Parmi ces personnalités, outre Dominique Voynet, Philippe De Villiers, président du Mouvement Pour la France et surtout ici président du Conseil général de Vendée et Corinne Lepage, avocate et présidente du mouvement Cap 21.

La Coordination marée noire est également partie civile.

Le procès, qui a duré quatre mois d’audience (pour sept ans d’enquête et quinze personnes poursuivies), quarante-neuf témoins et experts, une cinquantaine d’avocats est est le premier procès de la sorte en France, s'est terminé le 13 juin 2007. Le tribunal correctionnel de paris devrait rendre son verdict en 2008.


Nappe en mer.


oiseau Mazouté mort



vue sur une plage souillee par le fioul

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MessageSujet: Re: naufrage de l'Erika (petrolier) le 12 décembre 1999   Dim 4 Oct - 0:35:21

Le procès de la catastrophe écologique du naufrage de l'"Erika" s'ouvre en appel à Paris

Le procès en appel de l'Erika doit s'ouvrir,lundi 5 octobre,devant la cour d'appel de Paris.Jusqu'au 18 novembre et peut-être au-delà,tant le dossier est ardu,tant les experts et les témoins cités sont nombreux,le président de la 1re chambre,Joseph Valentin,s'apprête à bourlinguer dans le milieu opaque du transport maritime.Devant la cour d'appel,on va discuter au long cours épaisseur de rouille,avis de tempête,"fortune de mer" et loi des affaires,dans les effluves de fioul et le parfum des dollars.Il sera question jusqu'à la nausée de vetting,d'ullage,de slushing et autres anglicismes pour marins initiés.


Un pensum obligé afin de déterminer les responsabilités dans le naufrage du pétrolier maltais,le 12 décembre 1999, au large de la Bretagne.Six prévenus,personnes physiques et morales,dont Total SA,et deux seconds rôles italiens, mis en cause au seul plan civil,sont appelés à la barre face à 94 parties civiles,collectivités territoriales ou associations.

Le 16 janvier 2008,le tribunal correctionnel de Paris avait condamné les prévenus à une amende et au versement de 192 millions d'euros de préjudices,dont 153 millions à l'Etat français.Total a longtemps hésité à faire appel, soucieux d'en finir avec une affaire qui a terni son image.La compagnie s'y est résolue,tout en proposant de payer à ceux qui le souhaitaient les indemnisations de la première instance.Elle a ainsi versé 170 des 192 millions d'euros,qui s'ajoutent aux 200 millions déjà engagés dans le nettoyage des côtes et le pompage de l'épave.Ayant reçu l'argent,nombre de parties civiles se sont désistées et pourraient encore le faire en début d'audience.

"Faute d'imprudence"


Le premier jugement reprochait à la compagnie pétrolière une "faute d'imprudence" en affrétant un bateau par trop vétuste."Le navire avait un vice caché et Total n'avait aucun moyen de le savoir",proteste Me Daniel Soulez-Larivière.L'avocat de Total compte également rappeler les conventions internationales,signées par la France et "méconnues par le tribunal" en première instance,qui limitent la responsabilité de l'affréteur."C'est en fait un véritable montage pour organiser l'irresponsabilité des compagnies pétrolières",dénonce pour sa part Me Corinne Lepage,avocate de dix communes du littoral.

Au-delà de la condamnation de Total,le jugement de 2008 avait reconnu,tout en la bordant,la notion d'"atteinte à l'environnement",et donc de préjudice écologique.Le tribunal avait accordé une indemnisation à la Ligue de protection des oiseaux (LPO),pour la partie de la faune qui avait été mazoutée,et au Morbihan,pour les dégâts causés à un espace naturel sensible du département.Même minimes,ces sommes faisaient date,créaient un précédent."La LPO avait su donner un prix au vivant et le tribunal avait reconnu la valeur de ce calcul",explique François-Xavier Kelidjian,avocat de l'association.La confirmation ou non de cette jurisprudence sur le préjudice écologique sera un des intérêts du procès d'appel,scruté par les juristes français mais aussi par les spécialistes internationaux du droit maritime.

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MessageSujet: Re: naufrage de l'Erika (petrolier) le 12 décembre 1999   Lun 5 Oct - 11:29:37

Total jugé en appel pour la catastrophe de l'Erika

Le groupe Total est jugé en appel à partir de lundi pour la pollution provoquée par le naufrage du pétrolier Erika en 1999,avec un lourd enjeu juridique pour le secteur pétrolier et l'environnement.


L'Erika,navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais,s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête au large de la Bretagne avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes,tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines.

En première instance à Paris en janvier 2008,la société pétrolière a été condamnée à 375.000 euros d'amende, sanction maximale pour "pollution maritime".Le tribunal a ordonné aussi le paiement de 192 millions d'euros de réparations.

Le jugement a surtout proposé une modification de la jurisprudence,imposant aux sociétés pétrolières une nouvelle obligation de prudence dans l'affrètement des navires,alors que toute responsabilité de l'affréteur était jusqu'ici écartée.

Le tribunal correctionnel de Paris avait aussi reconnu la notion de "préjudice écologique",permettant aux associations de protection de la nature et aux collectivités locales d'obtenir réparation des dommages à l'environnement.

Première société française et troisième groupe pétrolier européen par la capitalisation boursière,la compagnie se dit innocente et estime que le premier jugement a violé les règlements internationaux.

Total soutient que l'Erika avait un "vice caché" et dit avoir été trompé sur l'état de navire lors de son examen par ses services,que la société a présenté comme plus rigoureux que les normes internationales.

TOTAL A DÉJÀ PAYÉ 370 MILLIONS D'EUROS


La société rejette donc la responsabilité de la catastrophe sur l'organisme de contrôle maritime italien Rina,de réputation mondiale,condamné en première instance à 175.000 euros d'amende pour avoir donné son certificat de navigabilité à l'Erika.

Le groupe a fait appel et sera rejugé de même que deux autres personnes physiques,Giuseppe Savarese,ex-propriétaire italien du navire,et Antonio Pollara,ex-gestionnaire italien de l'Erika,sanctionnés en première instance de 75.000 d'amende chacun,le maximum prévu pour les personnes physiques.

Seront aussi rejugées après appel du parquet deux filiales de Total,Total Petroleum services et Total transport, relaxées en première instance.

Après le jugement de premier instance,et tout en faisant appel,le groupe Total avait proposé de verser immédiatement les 192 millions d'euros d'indemnités ordonnées par le tribunal pour une centaine de parties civiles régions,départements,communes,Etat français,associations à condition qu'elles renoncent à leur présence en appel.

La société dit avoir finalement passé un accord avec 37 de ces parties civiles,versant un montant total de 170 millions d'euros dont 153,8 millions pour l'Etat français.

Compte tenu des 200 millions d'euros déjà acquittés spontanément par la société en 1999 pour le nettoyage des plages,le pompage du pétrole resté dans l'épave et le retraitement des déchets,la facture acquittée par Total s'élève donc déjà à 370 millions d'euros.

Le groupe a réalisé en 2008 un bénéficie net de 10,6 milliards d'euros.

L'Etat sera toujours représenté au procès en appel,où il ne demandera pas davantage d'argent mais soutiendra le principe de la responsabilité de Total,a dit à Reuters son avocat Benoît Chabert.

Des dizaines d'autres parties civiles ont maintenu leur appel,dont les conseils régionaux de Bretagne,des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes,le Conseil général du Finistère,l'Agglomération de Lorient et les villes de Quimper,Ploemeur et Saint Nazaire et des organisations de défense de la nature.

Le procès s'achèvera le 18 novembre et l'arrêt sera mis en délibéré,sans doute jusqu'au début de 2010.

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MessageSujet: Re: naufrage de l'Erika (petrolier) le 12 décembre 1999   Lun 5 Oct - 22:36:53

Total dit rester prêt à indemniser toutes les parties civiles

Le procès en appel de la catastrophe écologique du naufrage de l'"Erika" s'est ouvert lundi matin devant la cour d'appel de Paris.


"Il y a un malentendu avec un certain nombre de parties civiles",a assuré Me Daniel Soulez-Larrivière,défenseur du groupe Total,lors de la première journée d'audience."Par principe de solidarité,nous avons offert des indemnités aux victimes et nous sommes prêts à continuer cette solidarité",a-t-il expliqué.

"Nous avons déjà trouvé un accord avec 38 parties civiles.Quelques autres ont cru qu'on voulait les indemniser pour ne plus qu'elles parlent devant la cour.Nous ne faisons aucune difficulté pour les laisser s'exprimer",a dit Me Soulez-Larrivière."Ces indemnisations sont toujours ouvertes en attendant que les parties civiles fassent leur choix".

Le groupe pétrolier Total,jugé pour la pollution liée au naufrage du pétrolier au large de la Bretagne en décembre 1999,avait fait appel de sa condamnation le 16 janvier 2008,tout en s'engageant à verser aux victimes les dommages et intérêts fixés par le tribunal correctionnel de Paris.

A sa suite,les trois autres personnes condamnées la société de classification italienne Rina,l'armateur italien Giuseppe Savarese et le directeur de la société exploitante Panship Antonio Pollara ont fait appel de leur condamnation.Tous quatre ont été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros aux différentes parties civiles. En théorie,l'appel suspend la condamnation et le paiement des dommages et intérêts.

Plusieurs parties civiles dont des départements comme la Vendée,ou la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) avait aussi décidé de faire appel,dénonçant le fait que Total accepte de verser les indemnités si elles s'engageaient à ne pas faire appel.

"Les indemnités ne sont pas liées au juridique,c'est une solidarité",a martelé l'avocat du groupe Total.

"Ce paiement d'indemnités a été un jugement,ce n'est pas de la solidarité.Total plaidait pour qu'on soit débouté en première instance",a rétorqué Me Alexandre Varraut,avocat du conseil général de Vendée et de quelques communes. Et de plaisanter: "on est passé pas loin de la charité".

En première instance,le préjudice écologique avait été retenu par le tribunal avec une indemnisation à la Ligue de protection des oiseaux (LPO).Lundi matin,le président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO),Allain Bougrain-Dubourg a espéré que ce procès en appel puisse "confirmer le préjudice écologique"."On a négligé le vivant non-commercial.Total a voulu indemniser sans le préjudice écologique",a accusé le président de LPO.

Pendant un mois et demi,89 parties civiles et entre 30 et 50 experts et témoins vont se succéder à la barre.

Six personnes sont encore en cause au plan pénal: Pollara,Savarese,l'armateur,la Rina (Registro italiano navale), Total SA ainsi que deux filiales du groupe pétrolier: Total Transport Corporation et Total Petroleum Service.

Certaines parties civiles ont également fait appel de la mise hors de cause des Italiens Alessandro Ducci et Mauro Clemente,qui, au travers de deux sociétés,étaient les affréteurs de l'"Erika".Ils sont en cause uniquement au plan civil.

Me Olivier Metzner,défenseur de la société de classification Rina,a demandé, comme en première instance,à ce que la société,basée à Malte,ait l'immunité."Un navire n'a pas le droit de naviguer sans les certificats statutaire et de classification.L'un n'est pas possible sans l'autre.C'est pourquoi se pose ce problème d'immunité",a-t-il affirmé.

Françoise Mothes,représentante du ministère public,s'est étonnée que cela resurgisse "après sept années d'instruction"."Rina est pour nous une société italienne commerciale de droit privé.Il n'y a pas lieu de lui accorder ce bénéfice",a-t-elle déclaré."Ce sera à la cour de savoir si ces demandes sont fondées ou non."

Le procès en appel se poursuit jusqu'au 18 novembre.

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MessageSujet: Re: naufrage de l'Erika (petrolier) le 12 décembre 1999   Mer 18 Nov - 22:11:49

jugement le 30 mars 2010

Le deuxième procès de la catastrophe de l'"Erika" s'est achevé mercredi devant la cour d'appel de Paris,qui rendra son jugement le 30 mars prochain.


Au dernier jour d'audience,les avocats du Rina (Registro italiano navale),ont plaidé la relaxe de la société italienne de classification du navire.

Ce dossier est "très étranger pour ne pas dire très étrange,rempli de questions et souvent vide de réponses",a résumé,mercredi,Me Olivier Metzner.

Il a rappelé que le Rina "était connu pour son sérieux et que 70 pays dans le monde faisaient confiance à cette société,aujourd'hui comme hier".

Total SA,deux filiales du groupe pétrolier Total Transport Corporation (TTC) et Total Petroleum Service (TPS), ainsi que le directeur de la société exploitante Panship,Antonio Pollara,l'armateur Giuseppe Savarese,et le Rina étaient jugés pour "pollution maritime" depuis le 5 octobre.

Les prévenus ont plaidé leur innocence face à des parties civiles,essentiellement des collectivités territoriales,remontées,qui réclamaient,comme en première instance les peines maximales et la reconnaissance au civil du "préjudice écologique".

Lundi,les avocats de Total,Emmanuel Fontaine et Daniel Soulez-Larivière avaient plaidé la "relaxe de leur client" en affirmant que "Total était un coupable idéal" et qu'il fallait "rechercher un bouc-émissaire".

Le ministère public avait requis mardi dernier la peine maximale à l'encontre des six prévenus,pour "pollution maritime".

Des amendes de 375.000 euros avaient été ainsi requises pour les personnes morales et de 75.000 euros pour les deux personnes physiques.

Le procureur général Françoise Mothes avait estimé que "Total avait les moyens financiers d'assurer une protection".

"Vous êtes responsable de la catastrophe et du préjudice qui en a résulté pour presque toute la côte Atlantique et vous êtes responsable du préjudice écologique dont on vous demande réclamation à juste titre",avait-elle lancé.

En première instance,le préjudice écologique avait été retenu par le tribunal avec une indemnisation à la Ligue de protection des oiseaux (LPO).

Son président Allain Bougrain-Dubourg a espéré que ce procès en appel puisse "confirmer le préjudice écologique".

L'"Erika" avait fait naufrage au large de la Bretagne en décembre 1999,provoquant une marée noire.

En première instance,TPS avait été relaxée alors que les autres prévenus avaient été condamnés aux peines maximales requises.

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MessageSujet: Re: naufrage de l'Erika (petrolier) le 12 décembre 1999   Jeu 22 Déc - 14:32:20

Naufrage de l'Erika: La région Poitou-Charentes reçoit 2,39 millions d'euros de dommages-intérêts



Des bénévoles nettoient une plage bretonne après la marée noire de l'Erika,en décembre 1999

Douze ans après la pollution côtière due au naufrage du pétrolier Erika au large du sud Bretagne...

La région Poitou-Charentes a annoncé mercredi avoir reçu 2,39 millions d'euros de dommages-intérêts,douze ans après la pollution côtière due au naufrage du pétrolier Erika au large du sud Bretagne.

Le 12 décembre 1999,l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37.000 tonnes de fioul à bord et une marée noire avait massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes,et à moindre titre,la Charente-Maritime, dans la région Poitou-Charentes.

«Une couche de pétrole de 5 à 30 cm d'épaisseur a recouvert certaines zones du littoral sur plusieurs mètres de large,touchant les côtes de Charente-Maritime», rappelle le conseil régional dans un communiqué.

Les fonds «affectés aux actions en faveur du littoral,des habitants et des professionnels de la mer»

La région rappelle avoir «affirmé tout au long du procès sa volonté de voir résolue la question des responsabilités tant pénales que civiles des auteurs du délit de pollution maritime afin que soit réparé l'ensemble des préjudices subis tant sur le plan matériel qu'écologique et plus généralement pour que soient défendus et protégés le patrimoine naturel et l'environnement».

«Dans ce cadre,la région vient de recevoir 2,39 millions d'euros de dommages-intérêts».

«Comme elle s'y était engagée,poursuit le communiqué,la présidente de région Ségolène Royal a confirmé que les fonds reçus seront affectés aux actions en faveur du littoral,des habitants et des professionnels de la mer».




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MessageSujet: Re: naufrage de l'Erika (petrolier) le 12 décembre 1999   Jeu 24 Mai - 13:09:52

Naufrage de l'Erika: La Cour de cassation examine les condamnations,dont celle de Total



Olivier Metzner (C),avocat de la société italienne Rina,et le propriétéaire de l'Erika,Giuseppe Savarese (2eD),le 30 mars 2010 au tribunal de Paris

Elle pourrait prononcer une annulation définitive de la procédure...

La Cour de cassation examine ce jeudi matin les condamnations,dont celle de Total,prononcées dans l'affaire de la marée noire de l'Erika,afin de déterminer si elle les valide ou les annule,comme le recommande l'avocat général à la grande indignation des parties civiles.

La chambre criminelle doit se prononcer sur la régularité juridique de l'arrêt rendu en 2010 par la cour d'appel de Paris,et non sur le fond de l'affaire.

Etant donné l'ampleur du dossier,elle ne devrait annoncer sa décision qu'en septembre,selon Me Patrice Spinosi,avocat de plusieurs collectivités locales parties civiles.

Le naufrage de l'Erika,le 12 décembre 1999,avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises,de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime,et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

Le 30 mars 2010,l'affréteur du bateau Total,la société de classification Rina,l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara avaient été condamnés pénalement pour pollution en appel.

Tous s'étaient pourvus en cassation.

Loi pas conforme aux conventions internationales

Les parties civiles avaient obtenu 200,6 millions d'euros d'indemnités,dont environ 13 millions au titre de leur préjudice écologique.

L'avocat général Didier Boccon-Gibod a suscité l'émoi des élus et associations en recommandant, dans un avis communiqué début avril aux parties,«la cassation sans renvoi» de l'arrêt attaqué,c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure.

Il considère que la justice française n'était pas compétente pour juger ce naufrage d'un navire battant pavillon maltais,survenu en dehors des eaux territoriales,en Zone Economique Exclusive (ZEE).

Même si Malte n'a pas engagé de poursuites,la loi française de 1983,sur laquelle sont fondées les poursuites,ne pouvait pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales signées par la France,estime l'avocat général.

Il remet par ailleurs spécifiquement en cause l'indemnisation du préjudice écologique.

Quelle que soit la décision de la Cour de cassation,Total a rappelé que les indemnisations de 171 millions d'euros qu'il a versées aux parties civiles à l'issue du premier procès en 2008 étaient «définitives».
















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MessageSujet: Re: naufrage de l'Erika (petrolier) le 12 décembre 1999   Mar 25 Sep - 14:58:37

Naufrage de l'Erika: la Cour de cassation tranche sur les condamnations déjà prononcées



La Cour de cassation dira mardi en début d'après-midi si elle valide ou annule les condamnations, dont celle de Total,prononcées pour la marée noire déclenchée par le naufrage du cargo pétrolier Erika il y a presque 13 ans au large de la Bretagne.

La décision de la haute juridiction,peu après 14h00,est très attendue par les victimes de cette catastrophe écologique,qui redoutent une annulation définitive de toute la procédure.

Le naufrage le 12 décembre 1999 de l'Erika,navire vieux de 25 ans,battant pavillon maltais,affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien,avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime,et mazouté quelque 150.000 oiseaux.



Daniel Soulez-Lariviere,avocat de Total,face à Alain Malarde

Le 30 mars 2010,la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total,de la société de classification Rina,de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

Les parties civiles (Etat,collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts,dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique".

Les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation.

Au printemps,l'avocat général à la Cour de cassation,Didier Boccon-Gibod,a provoqué un tollé en recommandant une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué",c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure,au motif que la justice française n'était pas compétente.

"Préjudice écologique"



Photo par Le cargo Erika le 15 décembre 1999 au large de Lorient

Le navire a en effet sombré en dehors des eaux territoriales françaises,en Zone économique exclusive (ZEE).

Même si l'Etat du pavillon,Malte,ne s'est pas manifesté,la loi française de 1983,sur laquelle sont basées les poursuites,ne pouvait selon lui pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales.

L'avocat général a par ailleurs remis en cause l'indemnisation du "préjudice écologique",accordé en première instance et en appel à plusieurs collectivités et associations (comme la Ligue de Protection des Oiseaux),indépendamment de tout dommage économique.

L'enjeu de la décision de la Cour de cassation n'est pas financier,puisque Total s'est déjà acquitté des sommes qu'il devait (171 millions, Rina ayant versé les 30 millions restants), précisant que ces versements étaient "définitifs".

Les parties civiles craignent plutôt ses répercussions juridiques,si de nouvelles catastrophes de ce type se produisaient.

Aux yeux des collectivités,une cassation totale signifierait "l'impunité" pour les polleurs.

"Ce serait 30 ans de droit de l'environnement fichus en l'air",estime Me Corinne Lepage,avocate de dix communes du littoral.

"L'hiver va arriver.

Il va y avoir des tempêtes.

On peut avoir de nouveau un bateau-poubelle parce qu'il y en a encore beaucoup,beaucoup,sur les eaux internationales",prévient la maire UMP de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique),Danielle Rival.

Total,dont une sous-filiale a été condamnée lundi à Toulouse pour la catastrophe AZF,essaie pour sa part de replacer le débat sur le strict plan du droit.

"Les navires étrangers qui remontent de la pointe de l'Afrique jusqu'à Rotterdam" ne peuvent avoir "un régime juridique différent à chaque fois qu'ils croisent un pays qui a un droit sur la zone économique exclusive",maintient son avocat,Me Daniel Soulez Larivière.


















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MessageSujet: Re: naufrage de l'Erika (petrolier) le 12 décembre 1999   Mar 25 Sep - 16:47:27

Erika : la Cour de cassation confirme la condamnation et alourdit la facture pour Total

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Total pour "pollution maritime" dans la catastrophe de l'"Erika" en 1999,a appris Le Figaro.

Cette décision est contraire aux réquisitions de l'avocat général qui avait demandé en mai l'annulation de toute la procédure pénale avec cassation sans renvoi.

En outre,la Cour a décidé de ne pas renvoyer le dossier devant la cour d'appel de Paris et d'alourdir elle-même la facture pour Total.

Le groupe,qui avait jusqu'à présent été exonéré de responsabilité civile par la cour d'appel de Paris, devra ainsi "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts,selon l'arrêt.
















le figaro

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MessageSujet: Re: naufrage de l'Erika (petrolier) le 12 décembre 1999   Mar 25 Sep - 21:20:24

Erika: «C'est quasi inespéré,c'est magnifique!»



L'avocate Corinne Lepage,avec Allain Bougrain Dubourg,à la sortie du procès de l'Erika au Palais de justice de Paris,le 25 septembre 2012.

Les parties civiles n'ont pas tardé à réagir après la décision de la Cour de Cassation...

Un silence assourdissant.

Sous les ors de la Chambre criminelle de la Cour de cassation,les parties civiles dans le procès de l’Erika n'ont pas dû retenir leur souffle très longtemps.

Juste le temps au président de la haute juridiction de préciser que la décision de la France de sanctionner tous les intervenants pour la marée noire de 1999 était «justifiée».

Au fond du prétoire,sourires entendus et soupirs de soulagement.

«C’est magnifique»,lâche Eva Joly,assise entre deux journalistes pour l’occasion.

L’ancienne candidate EELV était venue avec l’espoir de pouvoir «saluer une décision de justice».

Elle est repartie en disant «bravo à la Cour».

La mine des mauvais jours à l’arrivée au palais de justice

Pourtant,à leur arrivée au palais de Justice de Paris,les parties civiles avaient la mine des mauvais jours.

Il y a quelques mois,l’avocat général de la Cour de cassation avait en effet requis «une cassation sans renvoi»,c'est-à-dire une annulation pure et simple de la condamnation.

Ou comment blanchir tous les protagonistes de cette marée noire.

«Après les réquisitions de l’avocat général,on avait un peu perdu espoir,lâche Jacques Auxiette, président PS du Conseil régional des Pays-de-la-Loire,touchés par le sinistre.

Aujourd’hui,cette décision était quasi inespérée.

Bien sûr que je suis satisfait!

Comment pourrait-il en être autrement!»

«Un signal très important!»

A la sortie,sur les marches de la Cour de cassation,l’avocat de Total est assailli de toutes parts.

Ceux des parties civiles se découvrent une liberté nouvelle dans les couloirs.

Les portables crépitent pendant que Jean-Pierre Mignard répète à l’envi que cette décision est «un signal très important».

Arrêté toutes les deux minutes par les caméras présentes,il rembobine le discours pour 20 Minutes.

«Oui,c’est un signal,confie celui qui défend les intérêts de plusieurs Conseils Régionaux.

Cela veut tout simplement dire que les compagnies pétrolières,dès lors qu’elles affrètent un navire, ont une responsabilité sur ce qui peut arriver au navire.»
















20 minutes

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