Achat de voyages sur Internet

Beaucoup d'entre nous sont attirés par les offres alléchantes de voyages en ligne surtout grâce à des prix très attractif.
Mais l'achat de voyages ne doit pas se faire à la légère, il faut bien prendre conscience de l'engagement prit, des obligations et des droits qui existent dans ce domaine.


Quelles sont les obligations des voyagistes?

en cas d'annulation du voyage

La législation en vigueur prévoit que lorsque le voyagiste procède à la résiliation du contrat sans qu'il y ait eu de faute de la part du consommateur, le voyagiste doit rembourser la totalité du prix du voyage sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que pourrait demander le client du fait de l'annulation du voyage. Cependant si l'annulation est due à un cas de force majeure, le voyagiste doit quand même effectuer un remboursement puisqu'il n'est pas en mesure d’effectuer sa prestation.

en cas de non-conformité du voyage (hôtel non conforme, destination changée etc.)

Avant le départ, lorsque le vendeur du voyage est contraint de modifier l'un des éléments essentiels du contrat tel que le prix ou encore la destination du voyage, il doit en informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'acheteur du voyage peut :

Soit résilier le contrat et obtenir le remboursement immédiat des sommes versées

Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restantes éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.


Le remboursement de voyages achetés sur Internet

Les contrats de prestations de services d'hébergement et de voyage ne sont pas concernés par le délai de rétractation des autres contrats de vente à distance. En effet le code de la consommation prévoit que les dispositions en matière de rétractation ne sont pas applicables concernant ces contrats.
Pour obtenir le remboursement d'un achat de voyage il est nécessaire de se reporter aux conditions générales de vente du tour opérateur.
L'une des seules solutions est de souscrire une assurance annulation qui permettra de se faire rembourser. Une autre solution consiste pour le client à céder le voyage à une personne remplissant les mêmes conditions pour le voyage ou le séjour.
Cette cession n'est soumise à aucune autorisation du vendeur. Il existe seulement une obligation d'information du vendeur, il faut informer le vendeur de la cession au moins 7 jours avant le début du voyage ou du séjour. Ce délai est de 15 jours pour les croisières. Cette information doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
La loi ne précise pas si la cession peut être faite à titre gratuit ou à titre onéreux. On peut donc penser qu’elle n’exclut pas une cession à titre onéreux. Dans le cadre de cette cession, le cédant c'est-à-dire le client de départ et le cessionnaire, celui qui à reçu ou acheté le voyage sont solidairement responsables des sommes éventuelles, restant dues.
La solidarité signifie que chaque débiteur est tenu pour l'intégralité de la somme restant à payer.