Si la route est mal entretenue...
“S'il y a défaut d’entretien du réseau routier, la responsabilité du gestionnaire peut parfaitement être mise en cause si cela provoque un accident. On parle dans ce cas de responsabilité pour faute présumée.
Le gestionnaire, c’est-à-dire l’état ou la collectivité responsable des routes, devra apporter la preuve du contraire.
Il lui faudra démontrer, par exemple, une faute du conducteur ayant entraîné un accident”, rappelle Maître Le Dall.
Un dossier solide
“Cela ne veut pas dire que l’automobiliste aura systématiquement raison.
Il devra, pour prouver sa bonne foi, disposer d’un dossier suffisamment étayé. Il faudra de toute façon établir un lien de causalité entre dommage subi et état de la voirie.
C’est évidemment le juge qui appréciera, en fonction des éléments apportés à la cour, leur pertinence”.
Mais le gestionnaire de la voirie n’est pas toujours le responsable, notamment à la campagne.
Et en cas de sorti de route sur une chaussée couverte de boue ?
“Il est très facile d’établir un lien entre route sale et agriculteur à proximité.
Il suffit souvent de suivre les traces de tracteur pour connaître l’exploitant à l’origine de la terre sur la route.
Les agriculteurs sont d’ailleurs très bien informés et conscients de ce problème.
Mais il faudra un maximum d'éléments pour garantir votre défense”, prévient Maître Le Dall.
Quelles sont les bons réflexes ?
“Il faut agir rapidement. L’état de la route au moment de votre accident peut changer très vite.
Elle peut être nettoyée juste après l’accident ce qui effacerait toute trace.
En cas de défaut de voirie, un panneau peut être posé dès le lendemain de votre sortie de route.
Le premier réflexe est de prendre un maximum de photos.
Le second serait de recueillir, si possible, des témoignages de témoins.
Prenez les noms et les adresses, vous en aurez besoin. Rendez-vous dans la foulée à la mairie du village où s’est produit l’accident pour expliquer votre cas.
Enfin, l’intervention des gendarmes pour constater l’état de la route pourra vous être très utile”, conseille Maître Le Dall.
Que risque l’agriculteur ?
“Si la responsabilité de l’agriculteur est établie à la suite d'un accident, il risque une amende de 5ème classe d’un montant de 1500€”, rappelle Maître Le Dall.
“Mais cela n’est que la partie pénale. Sa responsabilité civile sera également engagée.
On peut imaginer qu’il soit obligé de rembourser des dégâts causés ou d’indemniser une victime, avec de lourdes conséquences”, prévient l'avocat.
ledauphine
Sujet: Route sale et accident, qui est responsable ? 
