ce que la douane vous autorise à ramener en France

Depuis un pays membre de l'Union européenne


S'ils sont réservés à un usage personnel, vous n’avez pas à déclarer vos achats à caractère général, c'est-à-dire réservés à un usage personnel (vaisselle, décoration...), ni à payer de droits et taxes.



Si vous revenez, en tant que particulier, avec des boissons alcoolisées et du tabac pour votre propre consommation, vous n'avez pas à payer de droits ni taxes.
Toutefois vous êtes limité en quantité.
Passé ces seuils, il sera considéré que les produits ont été achetés à des fins commerciales et qu’ils sont destinés à la revente.
Dans ce cas, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France.

Et attention, il en va de même, si vous vous faites livrer par le vendeur, même si vous êtes en dessous des limitations.





Attention, notez bien qu'au-delà d'une valeur de 175 euros, ou des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

Quant aux médicaments, de la même manière que ceux provenant de pays membres de l'Union européenne, ils sont admis lorsque vous les importez en quantités correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance, et s’ils sont transportés dans vos bagages.


Les produits à caractère particulier

Certains végétaux et produits végétaux, s'ils sont susceptibles d'être vecteurs de contamination par des organismes nuisibles, sont normalement soumis a un contrôle sanitaire.
Ce dernier n'est néanmoins pas systématique : il est prévu des tolérances lorsque ces produits sont importés en petite quantité, dans les bagages personnels des voyageurs, et pour être consommés durant le transport ou destinés a des fins commerciales.

Les animaux de compagnie accompagnant le voyageur en provenance de pays tiers, ne sont pas soumis au contrôle vétérinaire s'ils remplissent les conditions suivantes : ne pas excéder une certaine quantité (variable selon les espèces) et voyager avec le document d'accompagnement établi et signé par un vétérinaire du pays d'origine.

Les denrées alimentaires et produits d'origine animale, tels que le lait en poudre et les aliments pour nourrissons, les denrées alimentaires requises pour des raisons médicales, peuvent être ramenés dans vos bagages, sous réserve qu'ils ne nécessitent pas une réfrigération avant leur consommation, et qu'il s'agisse de produits conditionnés et de marque déposée.

Enfin, si vous achetez pour votre usage privé un véhicule à l'étranger, vous devez procéder à son dédouanement et acquitter les droits et taxes.
A votre arrivée en France, seuls les carburants contenus dans le réservoir de votre véhicule, et dans un bidon de 10 litres maximum, sont admis sans payer de taxes.


De plus, en ce qui concerne les nouveaux Etats membres de l'Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque et Roumanie), de nouvelles mesures prévoient la limite quantitative de cigarettes admises en franchise à 200 cigarettes.
Au-delà de cette quantité, vous devez obligatoirement déclarer vos cigarettes au service des douanes.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, pour les achats effectués dans les autres Etats membres de l'Union Européenne (excepté les nouveaux adhérents), vous pouvez ramener cinq cartouches de cigarettes sans posséder de titre de mouvement.
De six à dix cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA), disponible auprès des bureaux de douane.

L'introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes est interdite dans tous les cas.

Enfin, en ce qui concerne les médicaments, ils sont admis lorsqu’ils sont importés pour un usage personnel, c’est-à-dire en quantités correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance et s’ils sont transportés dans vos bagages.



Depuis un pays non membre de l'Union européenne


A l'exception de vos objets à usage personnel qui sont admis sans formalités douanières ou fiscales en France, la valeur des marchandises que vous rapportez d'un pays non membre de l'Union européenne est soumise à un régime strict.
Elle ne doit pas excéder au total 175 euros (90 euros si le voyageur a moins de 15 ans) et cette somme ne peut pas être cumulée par différentes personnes pour bénéficier d’une franchise plus importante pour un même objet.

En plus de ces seuils en valeur, vous êtes également soumis à des limitations quantitatives selon les produits que vous ramenez.





Attention, notez bien qu'au-delà d'une valeur de 175 euros, ou des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.



Quant aux médicaments, de la même manière que ceux provenant de pays membres de l'Union européenne, ils sont admis lorsque vous les importez en quantités correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance, et s’ils sont transportés dans vos bagages.



Les produits à caractère particulier

Certains végétaux et produits végétaux, s'ils sont susceptibles d'être vecteurs de contamination par des organismes nuisibles, sont normalement soumis a un contrôle sanitaire.
Ce dernier n'est néanmoins pas systématique : il est prévu des tolérances lorsque ces produits sont importés en petite quantité, dans les bagages personnels des voyageurs, et pour être consommés durant le transport ou destinés a des fins commerciales.

Les animaux de compagnie accompagnant le voyageur en provenance de pays tiers, ne sont pas soumis au contrôle vétérinaire s'ils remplissent les conditions suivantes : ne pas excéder une certaine quantité (variable selon les espèces) et voyager avec le document d'accompagnement établi et signé par un vétérinaire du pays d'origine.

Les denrées alimentaires et produits d'origine animale, tels que le lait en poudre et les aliments pour nourrissons, les denrées alimentaires requises pour des raisons médicales, peuvent être ramenés dans vos bagages, sous réserve qu'ils ne nécessitent pas une réfrigération avant leur consommation, et qu'il s'agisse de produits conditionnés et de marque déposée.

Enfin, si vous achetez pour votre usage privé un véhicule à l'étranger, vous devez procéder à son dédouanement et acquitter les droits et taxes.
A votre arrivée en France, seuls les carburants contenus dans le réservoir de votre véhicule, et dans un bidon de 10 litres maximum, sont admis sans payer de taxes.