Pourquoi l’Etat peut-il refuser le prénom de votre enfant

Le tribunal de Quimper a refusé qu'un petit garçon se prénomme Fañch.
Certains signes diacritiques sont interdits par l'administration française.
Certains prénoms peuvent aussi être récalés s'ils portent atteinte à l'enfant.




Pour de nombreux parents, choisir le prénom de son enfant peut vite tourner au casse-tête tant le choix est large en France.

Entre un prénom insolite, plus classique ou à la mode, pas facile en effet de se décider.

Dans certains cas cependant, l’Etat peut refuser le choix des parents. Mercredi, le tribunal de grande instance de Quimper a ainsi refusé qu’un petit garçon né le 11 mai 2017 porte le prénom de Fañch.

Raison invoquée par la justice : le tilde, signe diacritique en forme de S couché utilisé notamment dans l’alphabet espagnol ou dans la langue bretonne, n’est « pas reconnu par la langue française ».

« Admettre l’inverse reviendrait en effet à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine », ajoute la juridiction. Cette décision n’a pas manqué de faire réagir en Bretagne. Même le président de la région Loïg Chesnais-Girard y est allé de son petit tweet pour part de son incompréhension dans un tweet. « Fañch ne met pas en danger l’unité du Pays. Au contraire l’accepter c’est reconnaître notre diversité et nous renforcer collectivement », a-t-il indiqué.


Une liste de signes diacritiques autorisés


Très commentée, la décision du tribunal de grande instance de Quimper est toutefois conforme à la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil qui liste les signes diacritiques autorisés par l’administration française.

« On peut comprendre la logique des parents qui sont attachés à un prénom, c’est leur histoire. Mais les règles sont les mêmes partout et nous ne sommes pas autorisés à introduire des signes diacritiques des langues régionales dans les actes d’état civil, que l’on soit en Bretagne ou ailleurs », explique Sylvie Esnault-Morin, responsable du service état civil à la ville de Rennes.



Si le prénom Fañch a été recalé, d’autres prénoms assez improbables sont quant à eux validés chaque année par l’administration.

Des pépites que s’amuse à compiler le blog de la Ligue des officiers d’état civil fondé par Antoine, journaliste localier dans les Hauts-de-France.

« J’ai vu passer des choses incroyables comme Merdive, Euthanasia, Lola Poupoune, Alpacino et Alkaponse, qui sont deux frères, ou Nethypo-Merveille-de-Dieu ».

« Comment peut-on accepter ça et refuser un prénom avec un tilde ? », s’interroge-t-il.



Le procureur peut être saisi dans certains cas



« Les officiers d’état civil ne peuvent pas s’opposer au choix des parents. Dans certains cas, on alerte quand même les parents sur le fait que le prénom ou l’association prénom-nom de leur enfant est susceptible de lui porter préjudice », souligne Sylvie Esnault-Morin.

Dans les cas litigieux, c’est le procureur de la République qui est saisi. Si lui aussi estime qu’il y a atteinte, il saisira alors le juge aux affaires familiales qui tranchera.


A Rennes, les saisines sont toutefois rares.

« J’ai souvenir d’un Léo-Pard qui avait été refusé, tout comme Chou-Fleur », indique la responsable de l’état civil.

Ailleurs, la justice avait également recalé Nutella, Fraise ou bien encore Titeuf.

« Mais le cadre reste quand même assez souple en France par rapport à certains pays », poursuit Sylvie Esnault-Morin.

En Nouvelle-Zélande ou en Arabie Saoudite, certains prénoms figurent ainsi sur une liste noire.


20minutes