Habituez-vous au « montant net social » : que vous soyez fonctionnaire ou salarié du privé, cet intitulé apparaîtra bientôt sur votre bulletin de paie.
Qui est concerné ?
Au total, plus de 26 millions de personnes verront cette rubrique - et la somme correspondante - apparaître à partir du 1er juillet prochain.
Cela représente environ 20,8 millions de salariés du privé et 5,6 millions de fonctionnaires (Etat, hôpitaux, collectivités territoriales).
De quoi s'agit-il ?
Un arrêté publié au Journal officiel le 7 février prévoit « de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits ».
En découle l'apparition de ce « montant net social », qui correspond au revenu net, après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
A la différence du montant net versé, il n'inclut pas certains éléments payés par l'employeur comme le remboursement de frais (transports en commun, primes repas, etc.), des avantages en nature, l'intéressement et la participation versés sur des plans d'épargne...
A quoi va-t-il servir ?
Actuellement, environ un foyer éligible au RSA sur trois ne le réclame pas. Même chose pour la prime d'activité, pas demandée par un tiers des foyers éligibles.
Elle atteint pourtant 181 € par mois en moyenne pour plus de 4 millions de bénéficiaires.
Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires potentiels du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer.
Avec deux particularités : être connu en temps réel, et être dédié au calcul de ces droits : « Les Français verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité », explique le ministre des Solidarités.
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