Comment changer de contrat d'assurance

Il est déconseillé de changer de contrat d'assurance sur un coup de tête parce que vous venez de découvrir une offre concurrente plus alléchante en apparence.
Prenez d'abord le temps de faire le point sur vos besoins puis de comparer les offres par rapport à ce que vous avez déjà et du montant de la cotisation que vous payez actuellement.
Si celui-ci ne change pas mais que vous trouvez un niveau de garantie plus élevé, il y a peu de questions à se poser : le changement de contrat s'impose. S'il baisse, assurez-vous que les garanties incluses vous offrent le même niveau d'indemnisation ou que les franchises ne sont pas plus élevées.

Prenez garde aux périodes promotionnelles car les tarifs peuvent progresser fortement quelques mois plus tard et vous pousser à nouveau à changer.
Bref, soyez exigeant sur le prix mais aussi sur la qualité de l'offre.
Et cela peut reposer sur de petits détails : les horaires pour communiquer avec un conseiller, l'absence de délais de prise en charge effective, les délais pour le versement des indemnités en cas de sinistre, etc.


Après avoir bien réfléchi, vous avez décidé de changer d'assurance et repéré le contrat qui vous convient.
Reste à clôturer l'actuel.
Multirisques habitation, automobile, deux roues, santé...
Quel que soit le type de garantie, un contrat ne peut pas être reconduit de manière tacite.
Ce principe mis en place en 2005 permet de changer d'assurance comme bon vous semble.
Vous devez être averti par l'assureur au moins deux mois avant le terme du contrat.
Ensuite, et jusqu'à la date anniversaire, vous avez la faculté de l'informer de votre souhait de ne pas reconduire le contrat.
Si l'assureur ne vous avertit que 15 jours avant la fin du contrat, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 20 jours pour préciser votre choix. Dans tous les cas, mieux vaut envoyer votre décision le plus tôt possible pour éviter que votre courrier n'arrive quelques jours après la date fatidique.

Cette procédure vous permet donc de quitter un assureur pour un autre sans devoir vous justifier ni vous engager dans une bataille juridique.
Vous pouvez aussi décider de rester chez votre assureur mais lui demander de bénéficier d'une autre garantie.

Il existe des exceptions permettant de résilier une assurance en dehors des délais légaux.
Autrement dit de ne pas attendre de recevoir un courrier de l'assurance vous demandant si vous prolongez votre contrat.
D'abord, il est possible de mettre les compagnies d'assurance devant leur devoir d'information.
Ainsi, chaque année, elles doivent rappeler les conditions d'exécution du contrat avec les éventuelles modifications applicables après le renouvellement du contrat.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez dénoncer le contrat faute d'avoir été informé qu'un niveau de garantie a baissé ou qu'une franchise est à présent appliquée.

De la même manière, si l'évolution du montant des primes vous paraît injustifiée et que vous pouvez le démontrer, vous avez la possibilité de mettre un terme au contrat. Ce cas de figure rencontre toutefois quelques limites. D'une part, les clauses du contrat d'assurance doivent permettre ce type de motif de résiliation. D'autre part, dans le cas particulier de l'assurance automobile, l'application du malus, qui entraîne mécaniquement une hausse des tarifs, ne peut être une raison valable de résiliation.
Les changements de périmètre de la garantie

Ensuite, des changements dans votre vie vous autorisent à interrompre votre contrat.
Si vous déménagez, vous pouvez renoncer à votre assurance habitation. En cas de mariage ou de divorce, vous pouvez remettre en cause l'ensemble des contrats d'assurance souscrits.

En résumé, dès qu'un changement dans votre vie modifie le périmètre de couverture du contrat d'assurance, l'assureur ne peut pas s'opposer à une résiliation.

Pour cela, il faut lui transmettre dans un délai de trois mois les pièces justifiant le changement invoqué pour résilier.
Si ces conditions sont respectées, le contrat est résilié dans le mois qui suit l'envoi de la lettre recommandée dans laquelle est dénoncé le contrat avec les justificatifs, comme le prévoit la loi.
Si la demande est acceptée, l'assuré sera remboursé de la part de cotisation correspondant à la période où l'assurance ne l'a plus couvert.

Enfin, il existe un dernier cas de figure qui permet de résilier à tout moment un contrat d'assurance.
Il s'agit de la vente ou de la transmission d'un bien.
Le contrat d'assurance étant transféré au nouveau propriétaire, le nouveau titulaire est autorisé à le résilier.
Attention pour les véhicules, c'est au vendeur de demander la résiliation du contrat et non à l'acheteur.

Il n'y a pas que l'assuré qui puisse résilier son contrat d'assurance. L'assureur aussi peut engager une telle procédure sans devoir justifier sa décision.
Pour autant, il doit toujours respecter un préavis de deux mois.
Pour la complémentaire santé, seuls les contrats inférieurs à deux ans sont concernés.
Au-delà, l'assureur ne peut interrompre les garanties.

D'abord, la compagnie d'assurance peut décider de suspendre le contrat à la suite d'un sinistre mais uniquement lorsqu'une clause le précise clairement sur le contrat. Et pour que sa demande de rupture de contrat soit valable, elle doit veiller à ne plus percevoir de cotisations au-delà d'un mois après avoir pris connaissance du sinistre. Par exemple, l'assureur peut casser un contrat d'assurance lorsqu'il y a un accident de voiture en raison d'une conduite en état d'ivresse, d'une infraction qui entraîne la suspension ou l'annulation du permis de conduire.

Ensuite, avant de dénoncer le contrat, l'assureur peut considérer qu'au regard du sinistre déclaré, il y a une aggravation du risque qui nécessite une hausse de la prime d'assurance.
Si sous 30 jours l'assuré ne réagit pas ou indique clairement son refus de payer plus cher son assurance, le contrat peut être résilié.
Le défaut de paiement peut être invoqué

Le contrat d'assurance peut également cesser en raison de comportements frauduleux de l'assuré.
Notamment lorsqu'il y a une fausse déclaration ou l'omission de l'existence d'un nouveau risque.
Ici, non seulement l'assurance sera annulée, mais il sera peut-être demandé de rembourser des indemnisations antérieures.
Si l'assuré parvient à démontrer sa bonne foi, l'indemnisation sera réduite. De même, l'assureur peut se montrer plus tolérant et limiter sa réaction à une hausse de la prime d'assurance si aucun sinistre n'a encore eu lieu.

Enfin, le défaut de paiement des cotisations entraîne éventuellement la fin du contrat dans les 30 jours suivant la mise en demeure, si cette dernière reste sans effet.
Après ce délai, la résiliation du contrat n'empêche pas l'assureur de recouvrer le montant dû, même s'il correspond à la couverture de sinistre pour les douze mois qui viennent.
Mieux vaut donc veiller à régulariser au plus tôt la situation, pour éviter de payer deux polices d'assurance.