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 Allocation parentale d'éducation

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jacotte
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jacotte

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Allocation parentale d'éducation Empty
MessageSujet: Allocation parentale d'éducation   Allocation parentale d'éducation EmptyVen 2 Jan - 19:16:13

Vous voulez vous occuper de vos enfants.
Votre droit dépend de votre activité professionnelle (actuelle et passée) et des enfants à votre charge.

Attention, si vous avez deux enfants ou plus et que l'un d'eux âgé de moins de 16 ans est adopté ou recueilli en vue d'adoption, vous pouvez avoir droit à cette allocation sous certaines conditions.
Consultez votre CAF.


Vous avez 2 enfants et le dernier est âgé de moins de 3 ans.

Vous ou votre conjoint ne travaillez plus ou exercez une activité professionnelle à temps partiel.


Vous devez :

- avoir 2 enfants à charge
- avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel
- et avoir exercé une activité professionnelle d'au moins 2 ans, dans les 5 ans qui précédent la naissance, l'adoption ou l'accueil d'un 2ème enfant.

Vous ne devez pas recevoir :

- l'allocation aux adultes handicapés
- une pension d'invalidité, de retraite
- une indemnité journalière maladie, maternité ou d'accident du travail
- une allocation de chômage.

Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à l'ASSEDIC l'interruption de son versement pour bénéficier de l'APE.
Attention l'APE ne peut pas se cumuler avec l'Allocation pour Jeune Enfant, sauf pour une nouvelle grossesse.


Le montant :

Montants valables jusqu'au 31/12/2008

Le montant de votre allocation dépend de votre situation :

- Vous ne travaillez plus :
Vous recevrez 536,03 € par mois.

- vous êtes salarié et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :



· 354,43 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 50% de la durée du travail fixée dans l'entreprise.
· 268,04 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 50 et 80% de la durée du travail fixée dans l'entreprise.

- Vous êtes VRP et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :


· 354,43 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 85 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à 1212,41 € par mois.
· 268,04 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 86 et 136 heures par mois et un revenu professionnel mensuel ne dépassant pas 1939,85 € par mois.

- vous êtes non salarié et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :


· 354,43 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 85 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à 1212,41 € par mois.
· 268,04 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 86 et 136 heures par mois et un revenu professionnel mensuel ne dépassant pas 1939,85 € par mois.


Les démarches :

- Vous devez remplir un formulaire d'Allocation Parentale d'Education.
- Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

Retournez-le complété, accompagné d'une attestation sur l'honneur précisant la durée de votre activité.
Votre Caf vous demandera votre avis d'imposition pour vérifier vos revenus.
Si vous êtes en congé de maternité ou de maladie, envoyez votre dossier à la fin de votre indemnisation.
Vous pouvez, sous certaines conditions, être affilié à l'assurance vieillesse.



Vous avez 3 enfants ou plus et le dernier est âgé de moins de 3 ans.


Les conditions :

Vous devez :


- avoir ou moins 3 enfants à charge
- avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel
- et avoir exercé une activité professionnelle d'au moins 2 ans, dans les 10 ans qui précédent la naissance, l'adoption ou l'accueil d'un 3ème, 4ème,... enfant.

Vous ne devez pas recevoir :

- l'allocation aux adultes handicapés
- une pension d'invalidité, de retraite
- une indemnité journalière maladie, maternité ou d'accident du travail
- une allocation de chômage.

Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à l'ASSEDIC l'interruption de son versement pour bénéficier de l'APE.
Attention l'APE ne peut pas se cumuler avec l'Allocation pour Jeune Enfant, sauf pour une nouvelle grossesse.


Le montant :

Montants valables jusqu'au 31/12/2008

Le montant de votre allocation dépend de votre situation :

- Vous ne travaillez plus :

Vous recevrez 536,03 € par mois.

- vous êtes salarié et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :


· 354,43 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 50% de la durée du travail fixée dans l'entreprise.
· 268,04 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 50 et 80% de la durée du travail fixée dans l'entreprise.

- Vous êtes VRP et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :


· 354,43 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 85 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à 1212,41 € par mois.
· 268,04 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 86 et 136 heures par mois et un revenu professionnel mensuel ne dépassant pas 1939,85 € par mois.

- vous êtes non salarié et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :


· 354,43 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 85 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à 1212,41 € par mois.
· 268,04 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 86 et 136 heures par mois et un revenu professionnel mensuel ne dépassant pas 1939,85 € par mois.


Les démarches :

- Vous devez remplir un formulaire d'Allocation Parentale d'Education.
- Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

Retournez-le complété, accompagné d'une attestation sur l'honneur précisant la durée de votre activité.
Votre Caf vous demandera votre avis d'imposition pour vérifier vos revenus.
Si vous êtes en congé de maternité ou de maladie, envoyez votre dossier à la fin de votre indemnisation.
Vous pouvez, sous certaines conditions, être affilié à l'assurance vieillesse.

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