Dans quels fichiers êtes-vous fichés ?

La police et ses fichiers


C'est le fichier à ne pas oublier pour le collectif "Non à Edvige".
Le Système de traitement des infractions constatées (Stic), le plus gros fichier policier actuellement, répertorie des informations provenant des comptes rendus d'enquêtes effectuées après l'ouverture d'une procédure pénale.

En somme, il recense les personnes mises en cause, mais aussi les victimes des infractions constatées par la police et qui se sont terminées devant un tribunal.
Si vous avez été impliqué dans une infraction, il contient ainsi vos nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, situation familiale, nationalité, adresse, profession, signalement et photographie.
Il répertorie également des informations concernant les faits, les lieux, dates et circonstances de l'infraction.
Ces informations sont conservées 20 ans (5 ans pour les mineurs).
Selon les chiffres de la Cnil, repris par les détracteurs du fichage, 25 % des données du Stic seraient erronées voire "totalement fausses".

Le fichier le plus important :


Le Stic ( Commission nationale informatiques et libertés) : 5 millions de noms, 23 millions de fiches

Et aussi : En dehors d'Edvige et du Stic, six autres fichiers policier répertorient les auteurs d'infraction selon le degré de gravité de leur acte :
le FNAEG (empreintes génétiques)
le FAED (empreintes digitales)
le FPR (personnes recherchées)
le FIJAIS (auteurs d'infractions sexuelles)
le SALVAC (tueurs en série)
Cristina (anti-terrorisme classé secret défense)


Les organismes bancaires


Les banques sont parmi les organismes les mieux informés sur les individus.
Selon la Cnil, il existe aujourd'hui 80 millions de détenteurs de comptes bancaires en France (particuliers et professionnels confondus).
La Banque Postale est celle qui compte le plus de comptes de particuliers, donc le plus grand nombre de dossiers clients.

Dans toutes les banques, ces derniers donnent accès, en plus des données relatives à votre identité (de vos nom et prénoms à votre situation professionnelle et familiale), au lieu, à heure et à la date de toutes vos transactions.
Votre banquier vous attribue également un segment de clientèle selon votre potentiel ainsi qu'une une " note de risque " qui permet d'évaluer la probabilité que vous provoquiez une perte financière pour l'organisme (découvert, défaut de remboursement...).
Le secret bancaire interdit à la banque de communiquer ces données, mais un juge peut lever ce secret.
Les noms, prénom, date et lieu de naissance et les dates d'ouverture de modification ou de clôture du compte sont tout de même transmises au Ministère des Finances pour être inscrites dans le Ficoba.

Le fichier le plus important :


La Banque Postale : 11 millions de clients particuliers*

Et aussi : Le Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés), dépendant de la Banque de France, enregistre toutes les personnes qui ont un compte bancaire jusqu'à 3 ans après la fermeture de ce compte.
Le Fichier central des chèques recense les personnes qui font l'objet d'une interdiction bancaire à la suite de l'émission d'un chèque sans provision.
Le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) permet d'informer les banques sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement.


Les opérateurs de téléphonie mobile


Le téléphone comptait 56 millions d'abonnés en France au premier trimestre 2008 selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep). Mais que peuvent savoir les opérateurs de téléphonie mobile sur eux ?
La triangularisation, qui repose sur le croisement des données de trois antennes relais, permet de localiser l'utilisateur d'un mobile avec une marge d'erreur de quelques centaines de mètres.

Selon Sophie Nerbonne, directrice adjointe des affaires juridiques de la Cnil, les opérateurs ont ainsi accès à toutes les connexions de votre téléphone, aux destinataires et aux dates, heures, lieux et durées des appels, mais pas à leur contenu.
Ces données peuvent être conservées pendant un an mais il est interdit de les exploiter dans un but commercial. Elles peuvent cependant être transmises lors d'une enquête de police ou de justice.
La mise sur écoute téléphoniques peut être demandée sur réquisition de la police en cas de "soupçons graves de grande criminalité ou de terrorisme".
Seul un juge d'instruction peut autoriser la police à mener ces écoutes pendant 4 mois renouvelables.
Les services du Premier ministre peuvent aussi les autoriser sur demande des autres ministères (Intérieur, Défense, Economie...).
Dans ce cas, les écoutes seront contrôlées par une commission indépendante : la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité).

Le fichier le plus important :

Orange : 24,3 millions de clients

Et aussi : Dans le secteur de la téléphonie fixe, c'est France Télécom qui compte le plus d'abonnés avec 22,6 millions de clients en février 2008 sur 40 millions d'abonnements au total en France.
Enfin, pour le fixe comme pour le mobile, une base de prévention des impayés baptisée " Préventel " recense les impayés dans le secteur de la téléphonie à partir de 30 euros.
A chaque fois que vous voulez vous abonner, l'opérateur peut ainsi vérifier si vous y figurez et éventuellement refuser l'abonnement.

Les acteurs du web


Sur Internet, ce sont les Fournisseurs d'accès (votre abonnement) et les services de messageries (votre boite mail) qui concentrent à la fois le plus d'abonnés et le plus d'informations les concernant.

Ces entreprises sont soumises à la même législation que la téléphonie mobile en terme de conservation de données : pendant un an et sans exploitation commerciale, elles peuvent conserver l'identité de l'utilisateur, l'adresse IP qui permet de remonter à son ordinateur, son numéro de téléphone, son adresse de courrier électronique, des informations sur son équipement, et surtout les date, horaire, durée et destination de chaque connexion.
Depuis la Loi pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, elles doivent aussi conserver les données permettant l'identification des producteurs de contenus (blogs, pages personnelles, annonces...).
Orange est en tête des fournisseurs d'accès à Internet en France avec 7,88 millions d'abonnés haut-débit contre 3,7 pour Neuf Telecom et 3,1 pour Free.

Le fichier le plus important :

Orange : 7,9 millions d'abonnés haut-débit*

Et aussi : Le moteur de recherche Google, est aussi régulièrement cité dans le domaine de la confidentialité sur Internet.
Utilisé quotidiennement par plus de 90 % des 30 millions d'internautes français, il peut répertorier votre adresse IP ainsi que les mots-clés, dates, heures, résultats de vos requêtes afin d'améliorer son service.
Le siège de Google se trouvant hors de l'Union européenne, l'entreprise refuse d'adopter certaines directives sur la protection des données.
Il a cependant décidé d'effacer les adresses IP après un délai de 9 mois au lieu de 18 auparavant, ce qui rend "anonyme" toute donnée conservée.


Les organismes d'assurance


Selon Sophie Nerbonne, directrice adjointe des affaires juridiques de la Cnil, "les assureurs détiennent parfois des données sensibles sur les personnes".
Selon le Code des assurances, l'assuré doit en effet déclarer "convenablement" son risque à l'assureur afin que celui-ci puisse accepter ou non de le garantir et fixer un prix pour cette assurance.

En contrepartie, l'assureur est tenu à une obligation de confidentialité.
Les compagnies d'assurance peuvent ainsi collecter des informations précises sur vos anciens sinistres (assurance automobile) ou encore vos habitudes professionnelles et de loisirs (assurance de personne).
En matière médicale notamment, les affections anciennes et traitements médicaux doivent être déclarés via des "questionnaires santé" (dans le cas d'assurance-vie, règlement d'un accident, d'un dommage corporel, ou encore versement d'un capital-décès à des ayant-droit).
Pour traquer les fausses déclarations, les assureurs font aussi appel à des expertises de " médecins d'assurances " qui restent soumis au principe du secret professionnel et qui ne peuvent prendre connaissance du dossier médical ou interroger le médecin traitant d'un assuré avec son accord.


Le fichier le plus important :

CNP assurance : 14 millions de clients

Et aussi : L'Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque automobile) permet aux assureurs, lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile, de vérifier les antécédents d'un futur assuré.
Elle fonctionne grâce à l'échange d'informations entre sociétés d'assurances.




Les enseignes de distribution


Carte Pass, carte Fnac, carte Printemps...
Les cartes de fidélité sont devenues les outils indispensables du parfait consommateur.
Pour la plupart, elles sont même devenues ces dernières années des cartes de paiement directement connectées à un compte bancaire.
C'est le cas de la carte Pass (Champion et Carrefour), leader du secteur avec plus de 2,7 millions de clients.
Pour recevoir votre carte de fidélité, il vous faut dévoiler vos coordonnées, mais aussi souvent votre âge, des informations sur votre famille, vos achats et parfois vos loisirs.
Tous les achats effectués grâce à la carte peuvent ensuite être répertoriés pendant 3 ans par le distributeur qui peut ainsi, analyser la fréquence de vos visites, le montant moyen dépensé ou même le contenu de votre chariot ... Hormis les données bancaires, les adresses mail et numéro de , ces données peuvent ensuite être utilisées par la société, mais aussi être communiquées à des tiers.
Officiellement, pas d'utilisation publicitaire, mais la réalisation d'opérations de marketing direct : envoi de catalogues, de bons de réduction, d'offres " privilège " ou " avantages personnalisés ".
Si l' client ne le souhaite pas, il doit le mentionner au moment de la signature du contrat.


Le fichier le plus important :

Carte Pass : 2,7 millions de clients


Les sociétés de transport public


Depuis le 1er janvier, le passe Navigo magnétique a pris le relais de la carte Orange cartonnée dans le métro parisien.
Une transition qui ne s'est pas faite sans difficulté : la Cnil évoque de nombreuses plaintes et réclamations d'usagers depuis sa mise en place.
Dans les faits, la puce contenue dans Navigo permet en effet à la RATP d'enregistrer, à chaque validation, le numéro de carte, la date et l'heure de passage d'un voyageur dans une station ou dans un bus.
Des données qui peuvent être conservées pendant 48 pour prévenir les fraudes aux transports publics.
La RATP souligne que les détenteurs du passe ne sont pas "tracés", l'enregistrement ne concernant que le numéro de la carte et pas le nom du détenteur.
De plus, le système ne peut pas être utilisé pour localiser les voyageurs en temps réel, même si rien n'exclut une coopération de la RATP avec une enquête de police.
Reste que pour un passe classique, l'utilisateur devra fournir ses nom, prénom, date de naissance, adresse et une photographie d'identité.
Sur demande de la Cnil, la RATP a mis en place une nouvelle carte d'abonnement anonyme, mais payante, le passe Navigo découverte, qui n'implique pas d'inscription dans un fichier client.

Le fichier le plus important :

Navigo : 1,5 million d'abonnés

Et aussi : Des fichiers répertorient aussi des informations sur les automobilistes.
C'est le cas du FCA (Fichier central des automobiles) et du FNI (Fichier national des immatriculations) qui ont pour objet le suivi des immatriculations et du parc des véhicules en circulation par l'Etat, ainsi que la fourniture d'informations statistiques et nominatives.



Les professionnels de santé


Arrivée chez les assurés en novembre 2006, la nouvelle carte Vitale comporte nom, adresse, profession et photographie de l'assuré, son immatriculation à l'assurance maladie, le régime d'Assurance Maladie auquel il est affilié et la caisse à laquelle il est rattaché et enfin ses droits à la couverture maladie universelle complémentaire ou à l'exonération du ticket modérateur.
Aucune information de nature médicale ne figure en revanche à sur cette carte.
Avec l'accord du titulaire, elle peut cependant permettre au médecin traitant, de visualiser l'ensemble des soins, médicaments et examens qui ont été prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois.
Elle contient cependant dans tous les cas les informations administratives nécessaires à votre remboursement.
Seuls les professionnels de santé facturant des actes ou des prestations remboursables par l'assurance maladie, ainsi que les organismes d'assurance maladie, peuvent accéder à ces contenus.

Le fichier le plus important :

La carte Vitale : 59 millions d'assurés sociaux

Et aussi : Pour permettre aux professionnels d'être plus efficaces en partageant l'information médicale d'un patient, un Dossier médical personnalisé, unique et informatisé, devrait être mis en place prochainement.
C'est l'un des points chauds de la réforme pour l'Assurance maladie et il fait encore l'objet de réticences de la CNIL