Vacances : ce que vous pouvez rapporter dans vos valises

Biens de consommation et marchandises

De retour d'un pays hors Union Européenne


Pour les marchandises achetées ou reçues en cadeau pendant vos vacances, pas de déclaration à effectuer en deçà de 175 € (90 € pour les moins de 15 ans), donc pas de taxes à payer.
L'achat d'un objet de plus de 175 € ne pouvant pas être réparti entre plusieurs voyageurs.

Au-delà de ces seuils, vous devrez déclarer vos acquisitions à la douane.
Les objets personnels de plus de 175 € peuvent être contrôlés par les douaniers.
Il vous faudra alors prouver que vous les avez bien achetés en Union Européenne (factures, quittances, avant vos vacances ou que vous vous êtes acquittés des droits et taxes correspondantes.
Certains biens culturels doivent aussi être accompagnés d'un certificat du ministère de la Culture.

Pour faciliter le retour des touristes, la douane a mis en place une "carte libre circulation" gratuite et valable pour tout objet.
Pour l'obtenir, il suffit de se rendre une fois dans un bureau de douane, muni des pièces justificatives de l'achat. Valable 10 ans, elle vous permettra de franchir la douane avec les objets référencés sans problème.

De retour d' Andorre

Si vous revenez d'Andorre, la valeur des marchandises ne doit pas cette fois excéder les 525 € (270 € pour les moins de 25 ans).
L'achat d'un même objet ne peut pas là encore être réparti entre plusieurs voyageurs.

De retour d'un pays membre de l'Union Européenne

Les achats réservés à l'usage personnel n'ont pas à être déclarés.
La TVA étant payée directement dans l'Etat membre de l'Union.

Alcool, tabac, café, parfum...


De retour d'un pays hors Union Européenne


En plus des 175 € de marchandises autorisés, il est possible d'ajouter un certain nombre de marchandises spécifiques en quantité.
Il s'agit des tabacs, alcools, ou encore du café, du thé, des parfums et autres eaux de toilettes.
Pour éviter les déclarations et les frais de douane, voici les quantités à respecter :

Tabac

Cigarettes 200
Cigarillos 100
Cigares 50
Tabac à fumer 250 g

Alcools

Vins 2 L
Boisson de plus de 22° 1 L
Boisson de moins de 22° 2 L
Interdit pour les moins de 17 ans

Café / Thé

Café 500 g
Thé 100 g


Parfum / Eau de toilette

Parfum 50 g
Eau de toilette 25 g


De retour d'Andorre


Si vous revenez d'Andorre, les seuils sont légèrement revus à la hausse :


Tabac

Cigarettes 300
Cigarillos 150
Cigares 75
Tabac à fumer 400 g


Alcools

Vins 5 L
Boisson de plus de 22° 1,5 L
Boisson de moins de 22° 3 L
Interdit pour les moins de 17 ans

Café / Thé

Café 1000 g
Thé 200 g
Parfum / Eau de toilette
Parfum 75 g
Eau de toilette 37,5 g


De retour d'un pays de l'Union Européenne


Les boissons alcoolisées et tabacs bénéficient des droits de consommation et d'importation de l'Union Européenne. Toutefois, des taxes pourront vous être demandées au-delà de certains seuils pour lesquelles la consommation personnelle est jugée dépassée et ou l'achat est réalisé à des fins commerciales.
Pour le tabac, les règles sont différentes entre les anciens et les nouveaux Etats membres (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque et Roumanie) :


Tabac

Dans les nouveaux pays de l'UE : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque et Roumanie

Cigarettes 200

Dans les autres pays de l'UE :

Cigarettes 5 cartouches (1 kg)
De 6 à 10 cartouches, un "Document simplifié d'accompagnement" (DSA) doit être établit dans un bureau de douane français sous peine de pénalités.
L'importation de plus de 10 cartouches est interdite.


Alcools

Spiritueux (whisky, gin vodka...) 10 L
Boissons intermédiaires (Vermouths, portos...) 20 L
Vins 90 L
Bière 110 L
Interdit pour les moins de 17 ans.

Végétaux et animaux de compagnie


De retour d'un pays hors Union Européenne


Les végétaux sont aussi soumis à contrôle car pouvant être porteurs de nuisibles lors de leur passage à la frontière. Il faut alors se munir d'un laissez-passer ou d'un passeport phytosanitaire en s'adressant à la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Il en va de même pour les animaux de compagnie (du petit rongeur au reptile) qui sont limités en nombre et doivent être accompagnés d'un document établi sous contrôle vétérinaire dans le pays d'origine voire d'un permis "Cites" délivré par une direction régionale de l'environnement pour certaines espèces (reptiles, amphibiens, perruches, perroquets).
Les singes, eux, ne font pas parties de la franchise voyageur : il vous faut payer une taxe pour revenir avec votre nouvel ami à la maison.

Quant aux autres animaux protégés ou dangereux, leur importation est interdite.
Les animaux figurant sur la convention de Washington et protégés par ses annexes II et III doivent faire l'objet de formalités spécifiques (déclaration, obtention de licence, permis de détention, etc.).
Les animaux figurant à l'annexe I, les plus protégés, sont interdits.

De retour d'Andorre

Les animaux de compagnie tels que les chiens, chats et furets doivent être identifiés par un tatouage lors du passage de la frontière, vaccinés contre la rage et en possession d'un passeport complété par un vétérinaire.

Denrées alimentaires et médicaments


De retour d'un pays hors Union Européenne


Les denrées alimentaires et produits d'origine animale (lait en poudre, aliments pour nourrissons, aliments médicaux) peuvent êtres ramenés dans des bagages si leur conditionnement le leur permet (état et fraîcheur du produit).
L'importation de viande et de tout produit laitier doit faire l'objet d'une déclaration et d'un suivi par des documents vétérinaires. Les autres aliments, comme le poisson sont autorisés dans la limite de 1 kg.

Les médicaments sont admis quand ils sont importés pour un usage personnel, sans ordonnance dans la limite des 3 mois de traitement et avec ordonnance au-delà.
Pour les stupéfiants et psychotropes, une ordonnance est obligatoire.

De retour d'Andorre

Produits agro-alimentaires sont dispensés de déclaration et de droits de douane dans la limite de 175 € (90 € pour les moins de 15 ans).
L'importation est également gratuite en dessous des seuils suivants : 2,5 kg de lait en poudre, 3 kg de lait condensé, 6 kg de lait frais, 1 kg de beurre, 4 kg de fromage, 5 kg de sucre et sucreries et 5 kg de viande.

De retour d'un pays membre de l'Union Européenne

Très peu de restrictions en matière d'aliments au sein de l'Union Européenne.
En revanche, les médicaments sont admis uniquement dans le cadre d'un usage personnel : sans ordonnance pour une quantité équivalente à 3 mois de traitement et avec ordonnance au-delà.

Et la voiture ?

Pour les touristes qui se sont payé le luxe d'acheter une voiture sur leur lieu de vacances, il faudra procéder à son dédouanement en vous acquittant des droits et taxes correspondantes, s'il s'agit d'un véhicule non-communautaire. Les seuls carburants admis, hors droits de douanes, sont ceux du réservoir du véhicule ainsi qu'un bidon de réserve d'un litre maximum.

De retour d'un pays de l'Union européenne, la TVA du véhicule doit être acquitté en France pour les résidents français.
Le vendeur du pays membre doit donc la facturer hors taxe.
Il en va de même de l'immatriculation qui doit être faite à la préfecture du domicile.


Dans tous les cas

Quelle que soit votre destination, la douane rappelle qu'il faut se munir d'une carte d'identité valide (moins de 10 ans) ou d'un passeport dans les zones de transit.
Toutes sommes en espèces, en chèques, titres ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € doivent être déclarées.

Quant aux drogues, armes, et contrefaçon, elle peuvent attirer bien des ennuis aux fraudeurs.
Les peines peuvent aller jusqu'à dix fois la valeur des biens transportés et à la peine de prison ferme.
En 2006, les douanes ont saisi plus de 278 millions d'euros d'articles contrefaits.

En cas de doute, la douane met un numéro à disposition des voyageurs : 0 820 02 44 44 (0,12 € TTC/min).