"Fichage" des élèves : ce que l'école sait sur votre enfant

A quoi sert la "Base élèves" ?


La "Base élèves Premier degré" est un logiciel de gestion proposé aux directeurs d'écoles de primaire et de maternelle pour, selon le ministère de l'Education nationale, les aider dans leurs tâches quotidiennes et dans le suivi des élèves. C
et outil attribue notamment un numéro d'identifiant national aux élèves, pour faciliter leur suivi tout au long de leur scolarité.
Mais il se veut surtout une aide logistique à l'inscription des élèves, à leur répartition dans les salles et à leur radiation quand ils quittent l'école.
Concrètement, le logiciel édite par exemple des listes d'élèves pour les médecins scolaires ou des listes de personnes à contacter en cas d'urgence.
Enfin, le logiciel doit permettre au directeur d'école de partager ses informations avec le rectorat ou la mairie, qui peut ainsi se charger elle-même, plus facilement, de l'inscription administrative des élèves.


Une aide ? Pas pour tout le monde

Les utilisateurs du logiciel, directeurs d'écoles en tête, sont loin d'être unanimes sur son côté pratique.
Pour certains, cet outil ne remplit pas les tâches utiles à un directeur et représente davantage une obligation de plus à remplir qu'une aide à la gestion.
Autre critique : la nécessité d'avoir une connexion haut-débit pour utiliser au mieux le logiciel, ce qui n'est pas le cas de toutes les écoles.
D'où cette conclusion d'un directeur d'école lecteur du Journal des Femmes : "Fichage des élèves pour l'admnistration, sûrement : surplus de travail pour entrer les données et les tenir à jour, sûrement ; aide pour la gestion de l'école, sûrement pas !".


Qui a accès à la "Base élèves" ?


La "Base élèves" est d'abord destinée au personnel de l'Education nationale : directeurs d'école, inspecteurs d'académie et de circonscription.
Chacun peut choisir, ou non, de l'utiliser.
S'il en demande l'accès, il pourra consulter la base sur un site Internet sécurisé.
Pour des questions de sécurité cependant, les accès seront restreints : le directeur ne pourra consulter que les données de son école, la mairie les données de sa commune et l'inspecteur d'académie celles de son département.
Aucune autre administration n'est autorisée à consulter le fichier.
Seules les mairies, qui doivent s'assurer de la scolarisation des élèves de moins de 16 ans dans leur commune, peuvent demander l'accès à une partie des données.


Quelles informations contient la "Base élèves" ?


La "Base élèves" inquiète.
Elle est notamment accusée par la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) de "ficher" les élèves en recueillant des informations jugées inutiles.
Le 13 juin, le ministre de l'Education nationale a donc répondu à l'une des craintes des parents d'élèves dans une lettre adressée à la directrice de la PEEP, dans laquelle il s'engage à n'indiquer, dans la "Base élèves", que trois types de données :
Le numéro d'identifiant national
Les informations concernant les coordonnées de l'élève et de son ou ses responsable(s) légal(aux) : nom, prénom, sexe, adresse de résidence, date de naissance
Les informations sur le cursus scolaire directement utiles à la gestion de la scolarité de l'élève : classe, date d'inscription, d'admission et de radiation.
Les notes et appréciations sur les élèves n'en font pas partie.
Avant sa généralisation, le ministre fait ainsi disparaître du fichier expériementé dans plusieurs académies les données les plus sensibles : l'origine ethnique de l'élève, la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève ou encore un absentéisme signalé.
Mais surtout, la notion de "besoin éducatif particulier" en est désormais exclue : il s'agissait de signaler, par exemple, une maladie ou un handicap, l'appartenance à une minorité particulière, etc.


Quelle confidentialité ?


Autre grande inquiétudes des enseignants et parents d'élèves : la confidentialité des données personnelles. Comme tout ficher informatique, la "Base élèves" a été déclarée à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) qui en a approuvé le lancement, en posant ses conditions.
Tout parent d'élève a ainsi le droit de demander à consulter le dossier le concernant, et réclamer, le cas échéant, des rectifications.
Mais surtout, la "Base élèves" ne peut être croisée avec aucune autre base administrative, ni consultée par aucune autre administration n'ayant pas pour finalité la scolarité des élèves.
En plus de l'accès limité à leurs périmètres respectifs des directeurs d'école, des inspecteurs d'académie ou des mairies, une sécurité supplémentaire a été décidée : au-delà du département, le rectorat et le ministère n'auront accès aux données que de façon anonyme.
Ils pourront utiliser les statistiques mais ne pourront pas associer des informations à un élève en particulier.


Qui est concerné ?


La Base élèves est expérimentée depuis 2004 dans une centaine d'écoles de cinq départements : l'Essonne, la Gironde, le Loir-et-Cher, l'Orne et le Puy de Dôme.
S'y sont ajoutés, en 2005, les Hautes-Alpes, la Haute-Vienne, la Marne, la Savoie, les Pyrénées-Orientales, le Val-de-Marne, les Alpes Maritimes, la Loire, la Meurthe et Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Somme, le Tarn, le Territoire de Belfort et la Vienne.
L'expérimentation s'est enfin étendue, en 2006, à tous les départements des académies de Toulouse et de Montpellier ainsi qu'aux départements des Bouches du Rhône, du Calvados, de Charente, de Charente Maritime, de Dordogne, du Doubs, de la Drôme, du Finistère, de Haute-Savoie, de Haute-Saône, des Hauts-de-Seine, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loire Atlantique, du Lot-et-Garonne, du Maine-et-Loire, de la Manche, de Moselle, d'Oise, de Seine Saint-Denis, de Seine Maritime, des Yvelines.
La généralisation progressive du fichier est en cours depuis 2007.
Au 1er novembre 2007, 30 000 directeurs d'écoles utilisaient la "Base élèves", un chiffre qui augmentera en 2008. En septembre 2010, tous les directeurs d'école devraient pouvoir y avoir accès.