L'adoption

L'adoption recouvre plusieurs types de relations : le sens le plus courant est l'adoption d'un enfant (adopté) par un ou des parents (adoptant(s)) qui ne sont pas biologiquement le(s) sien(s).
L'adopté peut être orphelin, peut avoir été confié ou avoir été abandonné par ses parents biologiques.
L'adoptant peut être un couple ou un célibataire. Ce n'est pas forcément une personne qui ne peut pas avoir d'enfant, c'est aussi une personne ou un couple, qui décide ce type de parentalité. L'adoption peut être :

nationale : l'adoptant adopte un enfant de son propre pays;
internationale : l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger.
Les familles adoptantes préférant le plus souvent de jeunes enfants, une grande partie des adoptions est internationale. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993. Plusieurs grands pays, dont les États-Unis, ne l'ont pas encore ratifiée.


Généralités


Dans les pays occidentaux , l'essentiel de la législation relative à l'adoption est héritée du droit romain et a été intégrée au droit canonique par le pape Nicolas Ier au IXe siècle.
Néanmoins les lois régissant l'adoption varient fortement d'un pays à l'autre.

Les points communs sont les suivants :

Les parents adoptifs doivent commencer par obtenir un agrément dans leur pays. Procédure gratuite, seuls des frais médicaux pour l'établissement du dossier sont à prévoir.
Ensuite, ils peuvent chercher un enfant à adopter. Cette recherche peut se faire directement dans le pays de l'enfant, ou bien par l'intermédiaire d'une association d'aide à l'adoption. A ce niveau, l'adoption a un coût.
L'enfant est initialement "placé en vue d'adoption" dans la famille adoptante.
Après la période de placement, l'adoption est prononcée par l'autorité judiciaire.
En règle générale, l'adoption internationale implique qu'il faut suivre la procédure d'adoption dans deux pays : celui d'origine de l'enfant et celui de résidence des parents adoptifs.
Dans le cas de parents adoptifs résidant dans un pays dont ils n'ont pas la nationalité, l'adoption est prononcée par l'autorité judiciaire du pays de résidence. Les parents adoptifs doivent ensuite entreprendre des démarches auprès des autorités consulaires de leur pays pour obtenir la reconnaissance de l'adoption par leur pays et donc la citoyenneté de leur pays pour leur enfant.


La procédure en France

Les conditions exigées pour la demande d'adoption en France sont :

Pour adopter en couple : être mariés depuis plus de 2 ans si l'un des époux a moins de 28 ans.
Si les 2 époux ont plus de 28 ans, la condition des 2 ans de mariage n'existe plus.
Une personne seule peut adopter un enfant.(veuf, célibataire, divorcé ou séparé de corps).
Il peut s'agir d'un homme ou d'une femme.
Il faut avoir 28 ans minimum.
avoir 15 ans de plus que l'adopté.
S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée n'est plus que de 10 ans.
Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint.
Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.
Les concubins ou des pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c'est possible, y compris pour les homosexuels.


Déroulement

Tout d'abord obtenir du Conseil général de son département la délivrance d'un agrément. L'agrément s'obtient après une enquête sociale et psychologique (en principe dans les 9 mois suivant la demande).S'adresser à la DAS.

Trois cas :

La procédure d'adoption plénière:

une phase préalable, le placement de l'enfant en vue de l'adoption puis une phase judiciaire devant le tribunal de grande instance. C'est ce qui assimile totalement l'adopté à un enfant biologique. L'adoption plénière provoque une rupture de lien entre la famille d'origine et l'enfant adopté. Elle assimile ce dernier à un enfant légitime (filiation légitime) dans la famille adoptive (articles 343 et suivants du Code civil français).

La procédure d'Adoption simple:

elle se fait par l'intermédiaire d'un avocat qui adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Ce qui permet de transmettre son nom et ses biens à une personne (pas nécessairement mineure) sans rompre ses liens avec sa famille biologique.

La procédure d'adoption internationale:

Les enfants adoptés en France proviennent principalement de Chine, du Viêt Nam, des pays de l'Est (Russie…) ou d'Amérique latine. Dans le cas de l'adoption internationale, l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger ; soit par décision administrative, soit par jugement étranger. Si la décision est administrative, il faut introduire une demande d'adoption plénière en France. Si la décision est étrangère, il faut soit introduire une exequatur de jugement c'est-à-dire que le jugement étranger est validé. Soit si l'adoption est considérée simple introduire une demande d'adoption plénière française. On peut se contenter de l'adoption simple étrangère puisqu'elle produit ses effets en France, mais l'enfant ne restera pas de la nationalité de son pays d'origine. Avec l'adoption plénière l'enfant acquiert la nationalité de ses parents d'adoption. Et ce de façon rétroactive, c'est-à-dire qu'il devient si ses parents son français, français de naissance et non à la date du jugement. Dans l'adoption simple il faudra une exequatur d'adoption simple ainsi qu'une demande de naturalisation pour que l'enfant devienne français.

La procédure en Suisse

La procédure en Suisse commence par une demande à la police des étrangers pour une autorisation à faire venir en Suisse un enfant en vue d'adoption. La demande doit spécifier le pays d’où viendra l'enfant adopté. La police des étrangers délègue alors le Service des mineurs et des tutelles du canton de résidence, qui rend un avis favorable ou non. Les candidats à l'adoption déboutés peuvent recourir par voie judiciare contre l'avis du Service des mineurs et des tutelles. Munis de l'autorisation, les parents adoptifs peuvent commencer leurs recherches. En général, une agence d'adoption du pays de l'enfant placera l'enfant chez les parents adoptifs résidant en Suisse. Selon le pays, les parents peuvent rentrer avec l'enfant en Suisse après le placement, ou bien après la fin de la procédure d'adoption dans le pays d'origine de l'enfant. L'autorisation de la police des étrangers permets aux parents adoptifs de demander un visa pour l'enfant au consulat suisse. Une fois rentrés, l'enfant est, au sens de la loi suisse, "placé en vue d'adoption" dans la famille. Un tuteur est nommé : il s'agit généralement de l'assistant social qui avait émis l'avis concernant la capacité à adopter de la famille. Le tuteur suit la famille pendant la "période de placement", qui dure un an. Selon le pays d'origine de l'enfant, le tuteur peut avoir à envoyer des rapports à l'agence qui a placé l'enfant.
Une fois la période de placement terminée, les parents adoptifs peuvent demander à l'autorité judiciaire, l'"Autorité tutélaire de surveillance", de prononcer l'adoption plénière de l'enfant.


La procédure en Turquie

L’office turc chargé des affaires religieuses a publié en 2007 un document sur l'adoption précisant notamment que lorsque des couples sont infertiles par voie naturelle ou insémination artificielle, ils ont le droit d'adopter.
Mais l'Islam interdit de transmettre son patronyme à ces enfants et de les faire hériter.
De plus, à partir de leur mariage, ils ne sont plus considerés comme les enfants des parents adoptifs.


Les coûts de l'adoption

L'adoption à l'étranger est une procédure coûteuse : il faut prévoir des frais juridiques dans le pays de résidence et dans le pays d'origine de l'enfant, plus des frais de voyages. Selon les pays et les situations, des frais médicaux non couverts par les assurances peuvent contribuer aux coûts totaux. L'ordre de grandeur des coûts d'une adoption est rarement inférieur à plusieurs milliers d'euros, et peut dépasser les 30 000 (Source : Adoptive Families, numéro 1/2006). Le coût d'une adoption internationale varie quand même beaucoup suivant le pays d'origine de l'enfant et le fait d'adopter un enfant ou bien une fratrie.

Discrimination contre les familles adoptives

En Suisse, la mère adoptante n'a pas droit au congé maternité. Elle ne jouit d'aucune des protections légales contre le licenciement dont bénéficient les mères biologiques. Il existe des cas de mamans adoptives qui ont été licenciées après être revenues de l'étranger avec leur enfant en vue d'adoption, mais le nombre de ces cas n'est documenté dans aucune statistique. Les mères adoptives n'ont pas été intégrées au projet de loi sur le congé maternité pour des raisons économiques avancées par le parti démocrate-chrétien. Les mères adoptives suisses sont donc doublement pénalisées : elles ne peuvent pas avoir d'enfants biologiques et ne sont considérées commes mères ni par la loi de l'assurance maternité ni par le Code des Obligations (concernant la protection contre les licenciements)



Cas particulier

Lorsque la personne à adopter ne réside pas dans le même pays que les parents adoptifs, on parle d'adoption internationale. L'adoption internationale représente la grande majorité des adoptions dans les pays développés. À titre d'exemple, en France, sur les environs 5000 enfants adoptés chaque année, environ 4000 proviennent de l'étranger. En Suisse, la proportion est du même ordre, même s’il y a des variations significatives d'une année sur l'autre.


Quelques chiffres

Globalement dans le monde, il y a beaucoup plus de parents candidats à l'adoption que d'enfants à adopter. Les statistiques parlent d'un enfant adoptable pour une dizaine de demandes. Ceci génère une situation paradoxale : par manque de structure administrative (services sociaux, juges) et aussi parfois de volonté de faire adopter les enfants par des étrangers, beaucoup de pays ont un grand nombre d'enfants en orphelinat qui pourraient être adoptés et ne le sont pas.