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 Fraude aux péages : l’amende en augmentation de 400 %

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AuteurMessage
jacotte
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jacotte

Féminin Nombre de messages : 44962
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MessageSujet: Fraude aux péages : l’amende en augmentation de 400 %   Fraude aux péages : l’amende en augmentation de 400 % I_icon_minitimeJeu 18 Mar - 22:27:38

Frauder à un péage va coûter nettement plus cher.

De nouvelles sanctions ont été actées avec la publication d'un arrêté au Journal Officiel le 17 mars 2021.

Passer sans payer sera désormais sanctionné par une contravention de 4e catégorie, au lieu de 2e catégorie jusqu'à présent.

Dans les faits, cela se traduit par une amende majorée qui passe de 75 à 375 € !

A cela s'ajoutent, en plus du coût du péage qu'il faudra bien régler, des frais de dossier qui sont également en forte hausse, passant de 20 à 90 €.

Et ce n'est pas tout.

Pour ceux qui multiplient les infractions du genre, avec plus de cinq cas sur douze mois consécutifs, il y aura une amende de 7 500 €.

Ceux qui pensent y échapper en changeant de voiture auront une mauvaise surprise : "le Trésor public fera opposition auprès de l'autorité administrative compétente au transfert du certificat d'immatriculation de votre véhicule en cas de vente d'occasion".

En clair, impossible de vendre l'auto tant que la facture ne sera pas réglée.

Le nombre de fraudeurs aux péages est toutefois faible, avec moins de 1 % des automobilistes qui passent à un péage.

Mais la réglementation évolue avant l'essor des péages sans barrière, des péages remplacés par des portiques placés au-dessus de la chaussée, qui ne nécessitent plus d'arrêt.

Deux péages du genre sont en test actuellement sur des sorties de l'A4 et de l'A10.

Mais, grâce à la loi d'orientation des mobilités (LOM), ces péages vont se diffuser progressivement en France.

En 2022, l'A79 sera la première autoroute entièrement dotée de ce type de système.

Ce genre de barrière peut encourager la fraude, puisqu'on roule l'air de rien sous les portiques.

D'où la nécessité de renforcer les sanctions pour dissuader les fraudeurs.

La loi prévoit toutefois des délais.

Les fraudeurs qui ont forcé une barrière physique vont d'abord recevoir un avis de paiement, avec le montant du péage et les 90 € de frais de dossier.

Le délai pour régler sera de deux mois.

S'il n'est pas respecté, c'est l'amende de 375 € qui s'ajoute.

Pour un péage sans barrière, les frais de dossier pour les 15 premiers jours ne seront que de 10 €.

Puis pendant les 45 jours qui suivront, ce sera 90 €.

Et enfin l'amende de 375 €.



caradisiac

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