chez Jacotte Mimi et leurs amis
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

chez Jacotte Mimi et leurs amis

Jacotte et Mimi vous souhaite la bienvenue....Le forum est sans inscription laisser des commentaires merci .... A bientot
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -16%
Aspirateur balai Dyson V15 Detect Absolute (2023)
Voir le deal
669 €

 

 Route sale et accident, qui est responsable ?

Aller en bas 
AuteurMessage
jacotte
administratrice
jacotte


Féminin Nombre de messages : 46778
Age : 58
Date d'inscription : 20/02/2005

Route sale et accident, qui est responsable ? Empty
MessageSujet: Route sale et accident, qui est responsable ?   Route sale et accident, qui est responsable ? EmptyLun 28 Déc - 13:50:46

Si la route est mal entretenue...


“S'il y a défaut d’entretien du réseau routier, la responsabilité du gestionnaire peut parfaitement être mise en cause si cela provoque un accident. On parle dans ce cas de responsabilité pour faute présumée.

Le gestionnaire, c’est-à-dire l’état ou la collectivité responsable des routes, devra apporter la preuve du contraire.

Il lui faudra démontrer, par exemple, une faute du conducteur ayant entraîné un accident”, rappelle Maître Le Dall.

Un dossier solide

“Cela ne veut pas dire que l’automobiliste aura systématiquement raison.
Il devra, pour prouver sa bonne foi, disposer d’un dossier suffisamment étayé. Il faudra de toute façon établir un lien de causalité entre dommage subi et état de la voirie.
C’est évidemment le juge qui appréciera, en fonction des éléments apportés à la cour, leur pertinence”.

Mais le gestionnaire de la voirie n’est pas toujours le responsable, notamment à la campagne.

Et en cas de sorti de route sur une chaussée couverte de boue ?

“Il est très facile d’établir un lien entre route sale et agriculteur à proximité.
Il suffit souvent de suivre les traces de tracteur pour connaître l’exploitant à l’origine de la terre sur la route.
Les agriculteurs sont d’ailleurs très bien informés et conscients de ce problème.
Mais il faudra un maximum d'éléments pour garantir votre défense”, prévient Maître Le Dall.

Quelles sont les bons réflexes ?


“Il faut agir rapidement. L’état de la route au moment de votre accident peut changer très vite.
Elle peut être nettoyée juste après l’accident ce qui effacerait toute trace.
En cas de défaut de voirie, un panneau peut être posé dès le lendemain de votre sortie de route.
Le premier réflexe est de prendre un maximum de photos.
Le second serait de recueillir, si possible, des témoignages de témoins.
Prenez les noms et les adresses, vous en aurez besoin. Rendez-vous dans la foulée à la mairie du village où s’est produit l’accident pour expliquer votre cas.
Enfin, l’intervention des gendarmes pour constater l’état de la route pourra vous être très utile”, conseille Maître Le Dall.


Que risque l’agriculteur ?


“Si la responsabilité de l’agriculteur est établie à la suite d'un accident, il risque une amende de 5ème classe d’un montant de 1500€”, rappelle Maître Le Dall.

“Mais cela n’est que la partie pénale. Sa responsabilité civile sera également engagée.

On peut imaginer qu’il soit obligé de rembourser des dégâts causés ou d’indemniser une victime, avec de lourdes conséquences”, prévient l'avocat.


ledauphine

_________________
Route sale et accident, qui est responsable ? Je-t-a10



Route sale et accident, qui est responsable ? Bougie10

Revenir en haut Aller en bas
https://jacotte26.forumactif.com
 
Route sale et accident, qui est responsable ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Accident automobile : déterminer le responsable
» Que faire en cas d’accident de la route ?
» Combien coûte un accident de la route?
» COMMENT REAGIR FACE A UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?
» deux jeunes (Michael Owen et Kyle Careford) filment leur mort dans un accident de la route au Royaume-Uni

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
chez Jacotte Mimi et leurs amis :: bison futé et la bonne conduite-
Sauter vers: