nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, avec de nouveaux motifs

Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire, désormais indispensable pour sortir de chez soi, confinement de la population oblige, a été mise en ligne ce vendredi après-midi.

Ce document ajoute trois motifs aux cinq présents sur la première version :

“Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire” ;

“Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise” ;

"Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise"


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