chez Jacotte Mimi et leurs amis
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

chez Jacotte Mimi et leurs amis

Jacotte et Mimi vous souhaite la bienvenue....Le forum est sans inscription laisser des commentaires merci .... A bientot
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -40%
-40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + ...
Voir le deal
29.99 €

 

 A partir du 1er janvier, vous ne pourrez plus les utiliser.....

Aller en bas 
AuteurMessage
jacotte
administratrice
jacotte


Féminin Nombre de messages : 46731
Age : 58
Date d'inscription : 20/02/2005

A partir du 1er janvier, vous ne pourrez plus les utiliser..... Empty
MessageSujet: A partir du 1er janvier, vous ne pourrez plus les utiliser.....   A partir du 1er janvier, vous ne pourrez plus les utiliser..... EmptyDim 29 Déc - 0:25:56

L'interdiction de certains produits en plastique à usage unique, comme les couverts, assiettes jetables, saladiers ou boîtes, à compter du 1er janvier 2020, est précisée par un décret publié vendredi au Journal officiel.

Ce décret d'application fait suite aux dispositions de la loi Egalim d'octobre 2018, qui a décidé de l'abandon de ces produits plastiques.

Le décret définit précisément ce qu'est un "produit en plastique à usage unique", notamment le fait qu'il n'est "pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu".

Il précise aussi différentes catégories de produits visés.

L'interdiction prend effet au 1er janvier 2020, mais il est prévu pour certains produits un délai d'écoulement des stocks de six mois à compter de cette date à condition qu'ils aient été fabriqués ou importés avant.

Plusieurs établissements collectifs concernés

L'exemption accordée aux produits compostables et contenant au moins 50 % de matières biosourcées est limitée au 3 juillet 2021.

Les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime, bénéficient d'un délai jusqu'au 3 juillet 2021.

Le décret concerne les gobelets et verres, les assiettes jetables de cuisine ainsi que les couverts, les plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes, les pailles, les piques à steak, bâtonnets mélangeurs pour boissons et les couvercles à verre.


MIDILIBRE

_________________
A partir du 1er janvier, vous ne pourrez plus les utiliser..... Je-t-a10



A partir du 1er janvier, vous ne pourrez plus les utiliser..... Bougie10

Revenir en haut Aller en bas
https://jacotte26.forumactif.com
 
A partir du 1er janvier, vous ne pourrez plus les utiliser.....
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» quand pourrez-vous vous faire vacciner, les dates clés pour s'y retrouver
» A partir de janvier 2013, si votre facture d’énergie affiche un trop-perçu, il pourra vous être remboursé par votre fournisseur dans un délai de 15 jours.
» Si vous n'êtes pas prudent, vous pourriez bien finir par engraisser un fauve...
» Deux-roues motorisés de 50 à 125 cm³ et scooters à trois-roues de plus de 50 cm³ A partir du 1er janvier 2011, une formation de 7 heures est obligatoire
» jeudi 28 janvier, bonjour vous!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
chez Jacotte Mimi et leurs amis :: Discussion Générales-
Sauter vers: