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 Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?

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jacotte
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jacotte


Féminin Nombre de messages : 46843
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MessageSujet: Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?   Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ? I_icon_minitimeMer 12 Juin - 14:00:21

Un nouveau permis peut vous être délivré en cas de changement de nom ou de prénom.

Vous pouvez aussi demander un nouveau permis en cas de divorce, si votre nom d'usage figurait sur votre permis et que vous souhaitez que seul votre nom de famille y figure.

Par contre, l'administration ne délivre pas de nouveau permis en cas de mariage.

En effet, seul le nom de famille est indiqué sur le permis de conduire



Vous pouvez demander un nouveau permis si votre nom d'usage figurait sur votre permis et que vous souhaitez que seul votre nom de famille y figure.

La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des éléments suivants :

Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
Photo d'identité et signature numériques
Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.

La démarche est gratuite. Toutefois, dans certaines régions, vous devez payer une taxe régionale.

Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire

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