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 Consultation publique sur les dispositions relatives à l’heure d’été

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AuteurMessage
jacotte
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jacotte


Féminin Nombre de messages : 46732
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Consultation publique sur les dispositions relatives à l’heure d’été Empty
MessageSujet: Consultation publique sur les dispositions relatives à l’heure d’été   Consultation publique sur les dispositions relatives à l’heure d’été EmptyJeu 9 Aoû - 11:26:01

À la suite d’un certain nombre de demandes émanant de citoyens, du Parlement européen et de certains États membres, la Commission a décidé d’examiner le fonctionnement des actuelles dispositions européennes relatives à l’heure d’été et d’évaluer si elles devraient être modifiées ou non.

Dans ce contexte, la Commission souhaite recueillir les points de vue des citoyens européens, des parties prenantes et des États membres sur les actuelles dispositions européennes relatives à l’heure d’été et sur une éventuelle modification de ces dispositions.




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