Identification du véhicule
Numéro d'immatriculation : plaque d’immatriculation.
Numéro du châssis : plaque constructeur, frappe à froid sur le châssis.
Véhicule : présentation du véhicule, conditions d’essai.
Divers : énergie moteur, nombre de places assises, compteur kilométrique, type de carrosserie, document d’identification.
Freinage
Mesures : frein de service, frein de stationnement, frein de secours.
Circuit de freinage : réservoir(s), maître-cylindre/robinet(s) de freinage, canalisation de frein, flexible de frein, correcteur/répartiteur de freinage.
Eléments de commande : pédale du frein de service, commande du frein de stationnement, câble/tringlerie du frein de stationnement.
Eléments récepteurs : disque de frein, étrier/cylindre de roue, tambour de frein, plaquette de frein.
Système d’assistance de freinage : système d’assistance de freinage.
Système antiblocage et/ou de régulation : système antiblocage et/ou de régulation.
Eléments d’information : témoin de mauvais fonctionnement du système de freinage, témoin de niveau de liquide de frein, témoin d’usure de plaquettes de freins, témoin de mauvais fonctionnement du système antiblocage et/ou de régulation.
Direction
Mesures : angles, ripage AV.
Organes de direction : volant de direction, antivol de direction, colonne de direction, crémaillère / boitier de direction, biellette / timonerie de direction, rotule/articulation de direction, relais de direction.
Système d’assistance de direction : système d’assistance de direction.
Visibilité
Vitrages : pare-brise, vitres teintées avant, autre vitrage.
Rétroviseurs : rétroviseur, commande de rétroviseur extérieur.
Accessoires : essuie-glace AV, lave-glace AV, système de désembuage.
Eclairage
Mesures : feu de croisement, feu antibrouillard AV.
Eclairage : feu de croisement, feu de route, feu antibrouillard AV, feu additionnel.
Signalisation : feu de position, feu indicateur de direction, signal de détresse, feu stop, troisième feu stop, feu de plaque AR, feu de brouillard AR, feu de recul, feu de gabarit, catadioptre AR, catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 mètres), triangle de présignalisation (en l’absence de feux de détresse).
Eléments de commande, d’information et faisceau : témoin de feux de route, témoin de signal de détresse, témoin de feux de brouillard AR, commande d’éclairage et de signalisation, témoin indicateur de direction, faisceau électrique.
Liaison au sol
Mesures : suspension.
Trains, essieux (y compris ancrages) : ressort / barre de torsion, amortisseur, roulement de roue, demi-train AV, demi-train AR, barre stabilisatrice, circuit de suspension, essieu rigide.
Roues : roue, pneumatique.
Structure et carrosserie
Infrastructure / soubassement : longeron / brancard, traverse, plancher, berceau, passage de roue, pieds montants AV-AR, bas de caisse / pied milieu, infrastructure / soubassement.
Superstructure, carrosserie : porte latérale, porte AR / hayon, capot, aile, pare-chocs / bouclier, pare-boue / protection sous-moteur, caisse fixée sur le châssis, superstructure / carrosserie (sauf ailes et ouvrants), anti-encastrement / protection latérale.
Equipements
Habitacle : siège, ceinture.
Autres équipements : avertisseur sonore, batterie, support roue de secours, dispositif d’attelage, dispositif antivol, indicateur de vitesse.
Coussin gonflable : coussin gonflable.
Organes mécaniques
Groupe moto-propulseur : moteur, boîte, pont / boîte de transfert, transmission.
Alimentation : circuit de carburant, réservoir de carburant, carburateur / système d’injection, pompe d’alimentation en carburant, batteries de traction.
Echappement : collecteur d’échappement, canalisation d’échappement, silencieux d’échappement.
Pollution et niveau sonore
Mesure pollution : teneur en CO et valeur lambda des gaz d’échappement, opacité des fumées d’échappement.
Niveau sonore : bruit moteur.
Elément d’information : dispositif de diagnostic embarqué (OBD).
À l'issue du contrôle, le contrôleur vous remet le procès-verbal
Votre véhicule ne présente aucune anomalie grave
Le contrôleur appose la vignette sur votre pare-brise et colle le timbre sur le certificat d’immatriculation. Vous êtes en règle et vous pouvez rouler pendant 2 ans, date de votre prochain contrôle (sauf « véhicules de collection », validité 5 ans).
Votre contrôleur peut aussi vous signaler certains points à surveiller. C’est son rôle d’information et de prévention. Il peut être judicieux de faire réparer certains défauts constatés qui ne font pas l’objet d’une contre-visite mais qui peuvent s’aggraver.
Votre véhicule présente des anomalies entraînant des réparations
Vous devez effectuer les réparations et présenter le véhicule à la contre-visite dans un délai de 2 mois maximum.
L’absence de contrôle technique valide constitue une infraction au Code de la Route et expose le propriétaire du véhicule à une amende.
Quelle amende encourez-vous ?
Le défaut de contrôle technique valide vous expose à une amende forfaitaire de 135 € correspondant à une contravention de 4ème classe. Celle-ci pourra être majorée jusqu’à 750 € en cas de retard de paiement.
Cette amende s’applique indifféremment quand le contrôle technique est périmé ou lorsqu’il n’a jamais été réalisé.
Autres sanctions possibles
Conduire un véhicule sans contrôle technique valide vous expose également à toutes les sanctions prévues par le Code de la route en cas de circulation dans un véhicule en mauvais état.
Si les forces de Police ou de Gendarmerie vous contrôlent, ils peuvent immobiliser votre véhicule et vous confisquer la carte grise. Ils vous délivrent une fiche provisoire de circulation, vous permettant d’amener votre véhicule au contrôle technique. Vous disposez alors de 7 jours pour effectuer le contrôle technique de votre véhicule.
Il vous faudra ensuite présenter le procès-verbal de contrôle technique au commissariat ou à la gendarmerie pour que le certificat d’immatriculation de votre véhicule vous soit rendu.
Le premier contrôle technique :
Le contrôle technique d'une voiture neuve doit s'effectuer dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la première mise en circulation de votre véhicule.
Les contrôles suivants :
Les véhicules particuliers :
Le contrôle technique est à réaliser tous les 2 ans
Le contrôle technique pour la vente de votre véhicule :
Si le procès-verbal mentionne une contre-visite et qu’elle n’a pas été réalisée, le contrôle doit dater de moins de 2 mois.
Si votre dernier contrôle technique date de moins de 6 mois : remettez simplement le procès-verbal à l’acquéreur.
Si votre dernier contrôle date de plus de 6 mois : votre véhicule doit passer un nouveau contrôle ; vous remettrez le procès-verbal à l’acquéreur.
Véhicules utilitaires légers :
Une visite complémentaire pollution est à réaliser entre 2 contrôles techniques.
Véhicules de collection :
Le contrôle technique des véhicules portant la mention « collection » sur leur certificat d’immatriculation est valable 5 ans.
Véhicules gaz :
La périodicité du contrôle est identique à un véhicule essence ou diesel, c'est-à-dire 2 ans.
Respecter les délais de votre contrôle technique
En dépassant le délai de votre contrôle technique, vous risquez :
Une amende de 135€ (contravention de 4ème classe) pouvant être majorée jusqu'à 760€ en cas de non paiement
La confiscation de votre carte grise et l'établissement par les autorités d'une fiche provisoire de circulation valable 7 jours.
Chacune des sanctions prévues par le Code de la Route en cas de circulation dans un véhicule en mauvais état de fonctionnement .
BON À SAVOIR
Votre carte grise mentionne la date de la 1ère mise en circulation du véhicule et les dates des contrôles techniques déjà réalisés ou à venir.