Entré en vigueur le 1er janvier, ce nouveau compte a vocation à rattacher les droits sociaux à la personne, et non à son statut, pour qu’elle puisse les utiliser tout au long de sa vie professionnelle.
Le CPA «répond aux mutations du monde du travail.
C’est la base d’une protection sociale du XXIe siècle», selon la ministre du Travail Myriam El Khomri, qui participe dans la matinée, au côté du Premier ministre Bernard Cazeneuve, à un événement de lancement organisé à la Cité des Sciences et de l’Industrie, à Paris.
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA), à quoi sert-il ?
Trois dispositifs réunis en un seul
Le CPA regroupe deux comptes existants - le compte personnel de formation (CPF), qui permet de cumuler jusqu’à 150 heures de formation, et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui permet aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir en retraite plus tôt notamment - et un nouveau compte d’engagement citoyen (CEC), qui récompense les responsables associatifs bénévoles, maîtres d’apprentissage, jeunes en service civique avec des heures de formation supplémentaires.
Droits supplémentaires à la formation
Le CPA offre également des droits nouveaux aux jeunes décrocheurs, qui se verront créditer le nombre d’heures de formation nécessaire à l’acquisition d’un premier niveau de qualification, et aux salariés non qualifiés, dont le plafond d’heures cumulables sur le CPF est porté à 400, au lieu de 150.
Bulletins de salaire en ligne
Le dispositif permettra enfin aux salariés de consulter leurs bulletins de paie si leur employeur opte pour la dématérialisation.
D'autres étapes à venir
«Il y aura de nouvelles étapes, encore, pour son financement, pour intégrer éventuellement le compte épargne temps, l’épargne salariale», anticipe François Hollande, qui a redit mardi, lors de ses vœux aux partenaires sociaux, qu’il s’agissait d’une «réforme majeure», «peut-être même la réforme la plus importante du quinquennat».
Indemnisation chômage
Autres évolutions parfois évoquées: y intégrer les droits à indemnisation chômage, rendre les différents droits du CPA convertibles entre eux.
Ces enrichissements devraient être discutés avec les partenaires sociaux dès février.
D’après plusieurs syndicats, le patronat, vent debout contre le compte pénibilité, traînerait les pieds, dans l’espoir qu’une nouvelle majorité lui donne satisfaction après les élections présidentielle et législatives du printemps.
En savoir plus
Tous les salariés, agents publics et demandeurs d’emploi peuvent s’y connecter depuis lundi via un portail numérique (moncompteactivite.gouv.fr).
Pour les agents publics et salariés des chambres consulaires, les ordonnances leur donnant officiellement accès au CPA seront adoptées mercredi 18 janvier en conseil des ministres, selon le ministère du Travail.
Le CPA sera étendu aux indépendants à partir de 2018.
ledauphine