Les conditions pour en bénéficier
Le nouveau prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants à la propriété ou à ceux qui n'étaient plus propriétaire depuis plus de 2 ans.
Il faut aussi remplir certaines conditions en matière de ressources, de logement et de zone de résidence.
Réservé aux nouveaux propriétaires, ou presque
Le prêt à taux zéro est une avance d'argent, gratuite, remboursable progressivement.
Il est accordé, en complément d'autres crédits immobiliers, aux personnes qui achètent pour la première fois
leur résidence principale ou, tout au moins, qui n'ont pas été propriétaires de leur logement depuis au moins 2 ans.
Conditions de ressources
Il est attribué seulement si les revenus cumulés des personnes destinées à occuper le logement et
qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur ne dépassent pas certains plafonds, relevés depuis le 1er février dernier.
Les revenus à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence, mentionnés sur l'avis d'imposition reçu :
- au titre de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mars,
- ou au titre de l'année précédant l'offre de prêt pour les offres de prêt émises entre le 1er avril et le 31 décembre
Les plafonds de revenus à respecter
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut respecter des plafonds de revenus
qui varient en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la zone d'habitation.
Zone A (1) Zone B ou C (1)
1 pers. 22 110 € 18 950 €
2 pers. 28 420 € 25 270 €
3 pers. 32 390 € 29 230 €
4 pers. 35 540 € 32 390 €
5 pers. et plus 38 690 € 35 540 €
(1) Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
Zone B : aggl. de plus de 50 000 habitants, certaines communes en bordure de l'aggl. parisienne et en zones littorales et frontalières et communes des départements d'outre-mer.
Zone C : toutes les autres communes.
Les logements concernés
Le prêt à taux zéro permet, comme avant, de financer :
-l'achat d'un logement neuf ou sa construction, accompagnée éventuellement de l'acquisition du terrain,
-l'achat d'un logement ancien à rénover (le prêt peut alors aussi financer les travaux d'amélioration),
-l'acquisition et l'aménagement (ou l'aménagement seul) pour transformer un bien jusqu'alors non destiné à l'habitation.
Même dans l'ancien !
Ce crédit sans intérêts peut aussi, depuis le 1er février 2005, être accordé pour l'achat d'un logement ancien sans travaux, à condition qu'il soit décent.
En pratique, le bien ancien doit donc, à l'entrée dans les lieux de l'emprunteur, répondre à des normes minimales de surface et d'habitabilité (définies en annexe du décret 2005/69 du 31 janvier 2005).
C'est pourquoi, pour les biens dont la construction a été achevée depuis plus de 20 ans, un état des lieux doit être fait par un professionnel et conservé dans le dossier de prêt.
Montant, délais et remboursement
Le montant maximal du prêt à taux zéro varie en fonction du nombre de personnes occupant le logement et la zone de résidence.
Le logement doit être la résidence principale ou le devenir à court terme en cas de passage à la retraite
Les délais à respecter
Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an après l'achat ou la construction.
Mais il est aussi possible de financer ainsi un bien que l'on occupera seulement une fois à la retraite, à condition que celle-ci intervienne dans un délai de 6 ans au maximum, et que le logement soit loué dans l'intervalle à des locataires dont les ressources sont inférieures aux plafonds ouvrant droit au prêt à 0 % et à un loyer plafonné.
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Son montant
Il ne peut dépasser :
- ni 50 % du montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans utilisés pour financer l'opération,
-ni 20 % (30 % dans les zones franches urbaines ou les zones urbaines sensibles) du coût de l'opération,
pris en compte dans la limite d'un prix maximal qui varie selon la composition de la famille et le bien acheté.
Ce calcul correspond aux montants plafonds du prêt à taux zéro indiqués dans le tableau ci-contre.
Son montant maximum oscille entre 8 250 et 32 500 € en fonction de la zone d'habitation et du nombre de personne occupant le logement.
Le remboursement
Le délai accordé à l'emprunteur pour rembourser le prêt à taux zéro varie de 6 à 22 ans selon les ressources des personnes occupant le logement.
Plus leurs revenus sont modestes, plus le crédit est remboursé lentement, avec une mensualité faible.
Les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 18 950 € peuvent en outre profiter d'un différé de remboursement sur tout ou partie du prêt, et ne commencer à rembourser tout ou partie de l'avance reçue qu'après plusieurs années.
Sujet: NOUVEAU PRET A TAUX ZERO 
