Collecte des œufs
Avant de quitter le site de production, chaque conteneur est identifié par le nom, l'adresse et le numéro distinctif du producteur, le nombre d'oeufs ou leurs poids, le jour et la période de ponte, la date d'expédition.
Les informations doivent être mentionnées sur le conteneur et sur les documents d'accompagnement; le centre d'emballage conserve ces derniers pendant au moins six mois.
Centres d'emballage
Le centre d'emballage classe, emballe et marque les oeufs et les emballages, au plus tard le deuxième jour ouvrable qui suit celui de leur réception.
L'emballage et le marquage des emballages peuvent intervenir dans un délai de trois jours supplémentaires si les oeufs sont emballés dans un centre différent de celui ayant effectué le classement et le marquage.
Le code du centre d'emballage débute désormais par deux lettres.
Pour la France, les lettres FR sont retenues.
Classement des oeufs
Il est déterminé selon des critères physiques en :
Catégorie A ou "oeufs frais"
Catégorie B ou "oeufs de deuxième qualité" ou "déclassé".
Ils ne peuvent être cédés qu'à des entreprises de l'industrie
Les œufs lavés sont classés comme "oeufs lavés"
Les oeufs de catégorie A et les oeufs lavés sont classés selon les catégories de poids suivantes :
XL, très gros : 73g au moins
L, gros : de 63 à 73g exclu
M, moyen : de 53 à 63g exclu
S, petit : moins de 53g
Etiquetage
Les gros et les petits emballages portent en lettres clairement visibles et lisibles :
l'identification du producteur
le numéro distinctif du centre d'emballage
la catégorie de qualité et de poids
le nombre d'oeufs emballés
la date de durabilité minimale, suivie des recommandations d'entreposage
le mode d'élevage
la mention "oeufs lavés" pour les œufs dont le lavage est autorisé.
Des mentions supplémentaires peuvent être ajoutées (date d'emballage, origine, mode d'alimentation...).
Les gros emballages sont munis d'une banderole portant ces indications, celle-ci doit être non réutilisable une fois l'emballage ouvert.
Code producteur
Les oeufs de catégorie A sont pourvus d'un code désignant le numéro distinctif du producteur et permettant d'identifier le mode d'élevage.
Ce code n'a pas encore été attribué par les établissements d'élevage. Son absence ne peut être sanctionnée.
Indication de la date de durabilité minimale
Il s'agit de la date jusqu'à laquelle les oeufs de catégorie A conservent leurs caractéristiques lorsqu'ils sont entreposés dans les conditions appropriées. Elle est faite au moment de l'emballage. Elle ne peut aller au-delà du vingt huitième jour suivant celui de la ponte. Elle est indiquée dans l'ordre suivant :
a) le jour, exprimé en caractères numériques de 1 à 31
b) le mois, exprimé en caractères numériques de 1 à 12 (ou alphabétique de quatre lettres maxi)
Date de vente recommandée
Elle est facultative, ne peut aller au-delà du délai maximum de 21 jours après la date de ponte.
Date de la ponte
Elle est facultative.
Elle est apposée par l'opérateur sur l'emballage au moment de l'emballage.
Dans ce cas, elle doit l'être également sur les oeufs.
Désignation du mode d'élevage
Elle est obligatoire sur les emballages et se limite à trois expressions : oeufs de poules élevées en plein air, oeufs de poules élevées au sol, oeufs de poules élevées en cage.
Elle est facultative sur les oeufs et se limite aux expressions : plein air, sol ou cages.
Un délai est accordé aux producteurs dont les emballages ou l'étiquetage ne comportent pas l'indication du mode d'élevage des poules pondeuses.
"Oeuf Extra"
Le terme "extra" est suivi des termes "jusqu'au" et des deux séries de nombres indiquant le septième jour suivant celui de l'emballage ou le neuvième jour suivant celui de la ponte.
Le terme "extra" peut-être suivi du mot "frais".
Vente en vrac
Les oeufs doivent être présentés par catégorie de qualité, de poids et selon le mode d'élevage.
Un présentoir doit indiquer la catégorie de qualité et de poids, le mode d'élevage, le numéro d'identification du centre d'emballage, la date de durabilité minimale suivie des recommandations d'entreposage.
Il est admis la vente de petits emballages contenant des oeufs de poids différents à condition d'apporter l'information.