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 Je n'ai pas pris tous mes congés payés : sont-ils perdus ?

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AuteurMessage
jacotte
administratrice
jacotte


Féminin Nombre de messages : 46715
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MessageSujet: Je n'ai pas pris tous mes congés payés : sont-ils perdus ?   Je n'ai pas pris tous mes congés payés : sont-ils perdus ? EmptyDim 31 Aoû - 10:23:42

Bientôt la rentrée, certains salariés seront ravis de leurs vacances et d'autres n'auront pas pu prendre leurs congés payés soit parce que leur employeur les a annulés soit qu'ils étaient malades ou en arrêt...

Quelle que soit votre situation et à juste titre, vous vous demandez si vous allez pouvoir les prendre à un autre moment au cours de l'année. La réponse dépend de la raison qui vous a "empêché" de partir en vacances. Bien que le code du travail stipule que les congés payés non pris sont perdus (à la fin de la période de référence), voici quelques exemples concrets de congés reportés :

Non, si votre employeur vous annule vos vacances

C'est une situation qui n'arrive pas souvent mais qui peut se présenter lorsque l'employeur considère que les circonstances internes à l'entreprise le justifient.

Pour annuler vos congés, votre employeur doit vous avertir par courrier au moins un mois avant votre départ (sauf en cas d'événements exceptionnels : impératif de commande ou si l'entreprise est placée en redressement judiciaire).

Dans ces cas de figure, une fois la mission ou les événements achevés, vous aurez la possibilité de poser vos congés, toujours en accord avec votre manager et ce même si la période de référence est terminée.

Non, si vous êtes en congé maternité

C'est un événement heureux qui va vous permettre de reporter vos vacances après votre congé maternité.

Fréquemment, les jeunes mamans posent leurs jours de congés payés dès la fin du congé maternité et ce même si la période de référence est passée.

Nous pourrons revenir sur la durée du congé maternité qui est très insuffisant en France obligeant certaines femmes à poser des congés pour rester avec leur enfant.

Non, si vous êtes en accident du travail ou en maladie professionnelle

Dans ces deux cas, le report est autorisé après le retour du salarié à son poste de travail.

Les périodes de congés payés devront naturellement être validées par l'employeur.

Votre convention collective et/ou les accords d'entreprises vous renseigneront sur les modalités.

Oui, si vous décidez "personnellement" de ne pas prendre vos congés payés

Bien que cela soit exceptionnel, cette situation n'est pas isolée.

Si en tant que manager vous avez des membres de votre équipe qui refusent de poser leurs congés payés, gardez les traces écrites de vos demandes et relances sur ce sujet.

Au delà du fait qu'on peut vous demander de justifier le solde de congés de vos collaborateurs, ces écrits vous serviront obligatoirement au moment de la fin de la période de référence pour leur signifier qu'ils ont perdu leurs congés non pris et qu'ils ne pourront pas bénéficier de rémunération en compensation.

Notons toutefois que ces derniers points ne s'appliquent pas notamment aux entreprises qui proposent un compte épargne temps (CET).

Comme toutes les entreprises n'ont pas les mêmes accords, vérifiez ces modalités avec votre service RH et/ou votre employeur.


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