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jacotte
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MessageSujet: lettre types   lettre types Icon_minitimeSam 30 Avr - 2:39:19

Vous trouverez un certain nombre de modèles de lettres destinées à vous aider dans vos démarches.
Ce ne sont que des exemples que vous pouvez et devez adapter selon les circonstances.

Dans tous les cas, tout en étant bref et précis, relatez les faits avec le maximum de précisions.

Soignez votre écriture.

Joignez à votre courrier les justificatifs en votre possession. Mais Attention, toujours des copies, jamais les originaux que vous devez garder.

Dans une lettre de réclamation ne soyez pas vindicatif ou menaçant, restez poli et courtois, il est bien souvent plus facile de s'entendre en restant calme et posé.

Gardez un double des lettres que vous envoyez.

Sachez que si la lettre recommandée avec avis de réception n'est obligatoire que dans certains cas, il est toujours préférable d'y avoir recours plutôt qu'à un simple courrier car il vous restera une trace de votre envoi.

Un conseil : pour une lettre recommandée, n'utilisez pas d'enveloppe. Ceci évitera que l'on puisse vous dire qu'elle était vide à la réception !
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MessageSujet: contestation d'une facture téléphonique   lettre types Icon_minitimeSam 30 Avr - 2:41:08

contestation d'une facture téléphonique




Nom, Prénom
Adresse
N° de téléphone

Nom et adresse de l'opérateur ou de la SCS
adresse

à (lieu), le (date)

Monsieur,

Ma facture téléphonique pour le (s) mois de ....... me paraît excessive compte tenu

ou : de mes factures habituelles.

ou : que j'étais absent de mon domicile à cette époque (et si vous en êtes certain) et que personne n'avait accès à ma ligne.

Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire vérifier le fonctionnement correct de ma ligne, de porter les résultats à ma connaissance et de me justifier le montant des sommes réclamées.

(formule de politesse)

Signature

téléphonie fixe locale (France Telecom)
téléphonie fixe longue distance (Cegetel, 9 telecom, Télé2, etc)
téléphonie mobile (opérateur ou SCS - société de commercialisation de service)

L'adresse figure sur le verso de la facture


Dernière édition par le Sam 30 Avr - 2:49:33, édité 1 fois
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MessageSujet: lettre de réclamation à un garagiste   lettre types Icon_minitimeSam 30 Avr - 2:42:08

lettre de réclamation à un garagiste

Pour même panne répétitive ou mauvais fonctionnement après réparation

Nom, Prénom
Adresse

À (Lieu), le (Date)

Monsieur,

Le (date), je vous ai confié ma voiture (marque, type, immatriculation), afin que des réparations concernant..... soient effectuées. Elles ont fait l'objet de votre facture numéro,... du..., que j'ai réglée.

Or, X jours après votre intervention,

ou : la même panne s'est à nouveau produite.

ou : mon véhicule ne fonctionne toujours pas correctement.

Aussi, conformément aux articles 1146 et 1147 du code civil, je vous demande de le remettre en état de marche, sans que j'aie à en supporter les frais. À cette fin, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fixer au plus vite un rendez vous.

(formule de politesse)

Signature


Dernière édition par le Sam 30 Avr - 2:50:01, édité 1 fois
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MessageSujet: résiliation d'un contrat de téléphonie mobile   lettre types Icon_minitimeSam 30 Avr - 2:46:51

résiliation d'un contrat de téléphonie mobile


NOM, Prénom
Adresse
N° de téléphone
N° de client
Nom et adresse du service clients de l’opérateur ou de la SCS

À (lieu), le (date)

Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat correspondant au numéro cité en référence, que j’ai souscrit le (date de souscription).

(1) La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte puisque j’avais souscrit ce contrat pour une période de (durée de souscription).

(2) Ma demande de résiliation anticipée est basée sur la clause (n° de la clause) de notre contrat qui prévoit cette possibilité en cas de (citer la cause de la demande de résiliation c’est à dire par exemple défaut de couverture, déménagement à l’étranger, hospitalisation prolongée, incarcération, chômage..).

Vous trouverez ci-joint les documents attestant de ma situation.

J’ai bien noté, qu‘en application des dispositions contractuelles qui nous lient, cette résiliation devrait prendre effet

à l’issue d’un préavis de (durée) mois.

immédiatement ou selon les délais prévus dans le cas d’une résiliation anticipée.



(Formule de politesse)

Signature

Lettre à envoyer à la société en recommandé avec accusé de réception
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MessageSujet: mise en demeure de livraison   lettre types Icon_minitimeSam 30 Avr - 2:52:06

mise en demeure de livraison



Nom, Prénom
Adresse
Références du bon de commande :

à (Lieu), le (Date)

Monsieur,

En date du ......, je vous ai passé commande de ....... (préciser la nature de l'objet commandé, ses références exactes, ses caractéristiques telles qu'elles sont énumérées sur le bon de commande).

Le bon de commande stipulait que la livraison devait intervenir le ..... (si une date a été prévue sur le bon de commande) ou dans un délai de ...

Or, force m'est de constater que je ne suis toujours pas livré à ce jour (éventuellement : malgré ma/mes précédents courriers du/des ...)

Aussi, par la présente, je vous mets en demeure

ou : de me livrer rapidement

ou : de procéder à la livraison sous le délai de .... jours (délai fixé par vous)

ou : d'annuler ma commande en me restituant la somme de francs que je vous ai versée ( si une somme a été effectivement versée )

Faute d'une réponse de votre part (éventuellement selon la formule retenue : dans ce délai), je me verrai dans l'obligation de demander au tribunal compétent la résolution du contrat sur la base de l'article L.114.1 du code de la consommation et de l'article 1610 du Code Civil, ainsi que des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Dans l'attente de votre réponse, (formule de politesse).

Signature
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MessageSujet: Procureur de la République (plainte simple)   lettre types Icon_minitimeSam 30 Avr - 2:53:25

Procureur de la République (plainte simple)




Nom, Prénom

Adresse,

à (Lieu), le (Date)

Monsieur le Procureur de la République
du Tribunal de Grande Instance de ....

Monsieur le Procureur de la République,

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants : (exposer ici les faits avec le maximum de détails, ainsi que le lieu et la date auxquels ils se sont produits).

En conséquence, je porte plainte contre x... (ou bien le nom de la personne si vous la connaissez) responsable de l'établissement.... (nom et adresse de cet établissement) pour (citez l'infraction, ex : non-respect de l'Arrêté n°... du ... sur ... , et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles ).

(formule de politesse).

Signature

Pièces jointes : tous les éléments de preuve que vous possédez sur l'affaire (emballage du produit, contrat...).
S'il s'agit de documents, n'envoyer que des photocopies, gardez les originaux.
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MessageSujet: Demande de consultation de dossier médical   lettre types Icon_minitimeMar 10 Mai - 0:11:38

Demande de consultation de dossier médical


Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

[Nom de l'établissement
ou du médecin
détenteur des informations demandées]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : Communication du dossier médical
N° de sécurité sociale

Madame, Monsieur,

En raison d'un problème de [...] (mention de votre problème de santé), vous me suivez médicalement depuis le [...] (date du premier rendez-vous médical).

Par conséquent, conformément à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, je vous demande de bien vouloir me permettre d'accéder aux informations contenues dans mon dossier médical et notamment aux informations suivantes (précisez la liste des documents que vous souhaitez obtenir) :
[...]
[...]
[...]

Je me tiens à votre entière disposition pour convenir d'un rendez-vous me permettant de consulter l'ensemble de ces documents médicaux.

Envoyez une LR avec AR et conservez une copie de cette lettre
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MessageSujet: Re: lettre types   lettre types Icon_minitime

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