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 Accident causé par un tiers : il faut le déclarer à la SECU

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AuteurMessage
jacotte
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jacotte


Féminin Nombre de messages : 46777
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MessageSujet: Accident causé par un tiers : il faut le déclarer à la SECU   Accident causé par un tiers : il faut le déclarer à la SECU EmptyMer 1 Nov - 17:03:06

out accident causé par une personne autre que la victime et ayant entraîné des conséquences corporelles doit être déclaré à l'Assurance maladie.

Cette obligation existait déjà pour les professionnels de santé et les employeurs qui avaient connaissance d'accidents. Depuis un décret du 12 octobre 2004, les victimes et les auteurs d'accidents corporels sont tenus à la même obligation de déclaration.

De quoi s'agit-il ?

Il faut comprendre que l'assurance maladie couvre les frais de tous les accidents ou blessures qui surviennent aux assurés sociaux, ce qui représente des sommes très importantes. Mais lorsque les accidents sont causés par une personne différente de la victime, c'est cette personne qui est responsable, et il est normal que l'assurance maladie se retourne contre elle (ou son assureur) pour être remboursée des frais qu'elle a supportés.
Cette procédure est courante dans les accidents de la circulation et les personnes intéressées ne s'en rendent souvent aucun compte, parce que tout se passe entre assureurs. Il s'agit ici exactement du même processus, mais compte tenu des enjeux financiers qui pèsent sur la collectivité, il est normal que celle-ci cherche à défendre ses droits par des obligations de déclaration. En 2003, près de 300 000 recours contre des tiers ont été engagés à la suite de déclarations d'assurés sociaux ; ils ont permis à l'assurance maladie de récupérer près d'un milliard d'euros.

Une procédure transparente

Il est important de bien préciser que ces déclarations ne changent rien pour les victimes : dans tous les cas, elles sont prises en charge par l'assurance maladie (et leurs mutuelles si elles en ont) et remboursées de leurs soins dans les conditions habituelles. Quant aux responsables des accidents, il leur suffit d'informer l'assureur qui peut intervenir pour les couvrir, et qui diffère selon la nature de l'accident (responsabilité civile, assurance scolaire ou automobile, responsabilité professionnelle)

Comment bien déclarer un accident ?

Vous êtes victime : Pour soigner vos blessures, vous allez consulter un médecin ou devez être admis dans un hôpital. Il suffit de signaler que vous avez été victime d'un accident causé par un tiers au professionel de santé qui vous reçoit. Celui-ci cochera la case prévue à cet effet sur la feuille de soins. L'assurance maladie prendra ultérieurement contact avec vous si des informations complémentaires sont nécessaires.
Vous pourrez alors avoir à remplir un formulaire précisant les circonstances de l'accident et les personnes concernées. Et dans tous les cas, il est recommandé que vous preniez directement contact avec votre caisse d'assurance maladie en lui adressant un courrier qui donnera le maximum d'informations sur vous-même, sur la personne responsable, les circonstances de l'accident et les conséquences médicales.

Vous êtes responsable : Vous devez informer dans un délai de 15 jours la caisse d'assurance maladie de la victime. Vous pouvez la contacter par téléphone, par courrier postal ou électronique, et lui fournir toutes les informations dont vous disposez, comme ci-dessus. Vous devez également informer dans les plus brefs délais celui de vos assureurs que vous estimez être en risque en fonction de la nature de l'accident.

Attention : le fait d'informer votre assureur vous dispense de la déclaration directe à la caisse d'assurance maladie. En effet, à partir du moment où il est prévenu, votre assureur est tenu de se mettre en contact avec la caisse d'assurance maladie de la victime, et c'est lui qui vous représentera auprès d'elle.

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