mimi administratrice
Nombre de messages : 44587 Age : 59 Date d'inscription : 26/07/2007
| Sujet: un juge pique du nez en pleine audience à Angoulême Ven 13 Déc 2013 - 18:11 | |
| Ce magistrat,non professionnel,siège régulièrement en qualité d'assesseur lors des procès au tribunal correctionnel.
Mardi dernier,une avocate a ouvertement exprimé son indignation devant ses siestes répétées.
La scène,relatée par la Charente libre,s'est produite dans le vaste prétoire du tribunal d'Angoulême,lors d'un procès en correctionnelle mardi.
Une avocate,visiblement énervée,interrompt le président du tribunal: "Vous êtes censés rendre la justice à trois et ce monsieur ne suit pas les débats.
C'est un déni de justice!"
Le président se tourne alors vers l'un de ses deux assesseurs,pris en fragrant délit de sieste.
Selon le quotidien régional,le juge se tient éveillé jusqu'à la fin du dossier,avant de piquer de nouveau du nez au procès suivant.
Interrogé,le président du tribunal indique que son collègue "est un monsieur âgé qui a des problèmes de santé" et qui demande parfois "une suspension d'autience parce qu'il n'en peut plus".
Pas un magistrat professionnel
Cet homme,âgé de 75 ans,est un juge de proximité,c'est-à-dire pas un magistrat professionnel.
L'article 398 du code de procédure pénale prévoit en effet qu'un non professionnel puisse "siéger en qualité d'assesseur au sein de la formation collégiale du tribunal correctionnel",composée de trois juges,au côté de deux magistrats.
C'est le cas au tribunal de grande instance d'Angoulême,où les effectifs d'assesseurs "sont vraiment très tendus" selon les termes du président du tribunal cité par la Charente libre.
D'où l'emploi de ces personnels recrutés dans la société civile,et qui peuvent exercer leur fonction jusqu'à 75 ans.
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