Chaque année pour la rentrée des classes, les parents sont sollicités au sujet de l'assurance scolaire et se demandent quelles sont leurs obligations. Les voici !
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'assurance scolaire n'est ni réglementée, ni obligatoire, sauf sur un point précis, très limité, et pour lequel il existe généralement des assurances ponctuelles comprises dans les frais demandés aux parents : les activités facultatives organisées par les écoles à l'extérieur (sorties, visites, classes de nature ou classes de neige, etc.)
Quelles responsabilités en cas d'accident ?
Lorsqu'un enfant provoque un accident, la responsabilité civile des parents peut être mise en cause.
Mais selon les circonstances et surtout si l'enfant n'est plus cause mais victime, la responsabilité de l'enseignant ou de l'établissement peut être retenue.
L'Etat se substitue aux responsabilités des enseignants dans l'enseignement public et privé sous contrat.
Mais il reste que tout accident peut être mis à charge soit d'un enfant, soit d'un établissement, ce qui suppose que chaque parent et chaque établissement soit couvert au minimum en responsabilité civile.
Quels contrats et quelles garanties ?
Dès le moment où vous avez des enfants sous votre responsabilité, assurez-vous d'être couvert pour eux en responsabilité civile.
C'est le minimum indispensable, et cette garantie peu coûteuse est le plus souvent comprise dans vos contrats multirisques habitation.
Si vous souhaitez vous garantir de façon plus complète, vous pouvez alors souscrire formellement un contrat d'assurance scolaire.
Ces contrats sont libres et sont proposés (attention : ils ne doivent jamais être imposés !) par les associations de parents d'élèves, les mutuelles ou les sociétés d'assurances.
Demandez la formule !
Vous aurez généralement le choix entre deux formules :
Scolaire et trajet : couvre l'enfant en milieu scolaire et sur les trajets directs.
Scolaire et extra-scolaire : couvre l'enfant en permanence, vacances comprises.
A l'intérieur de ces formules, différentes garanties peuvent être déclinées de façon plus ou moins étendue. Outre la responsabilité civile, toujours comprise, peuvent être assurés :
Les frais médicaux : pour aller au-delà de l'assurance maladie et des mutuelles.
Les frais annexes : dommages aux biens, frais de rattrapage scolaire, garde à domicile...
L'invalidité permanente totale ou partielle : peut ouvrir droit à un capital ou à une rente.
Le décès : donne toujours lieu au paiement d'un capital.
L'assistance : peut jouer en cas d'hospitalisation ou de rapatriement.
>>> Bon à savoir >>>
Si votre enfant provoque un accident :
- Déclarez dans les cinq jours ouvrés (en recommandé avec AR) les circonstances de l'accident avec le maximum d'informations auprès de tous les assureurs suceptibles de vous couvrir (assurances familiales, scolaires, automobile, etc.)
- Soyez précis : relatez les faits (date, lieu et circonstances) en mentionnant que votre enfant semble responsable de l'accident. Indiquez l'identité de la personne ou de l'établissement qui a subi le dommage.
Si votre enfant est blessé dans un accident
Recueillez le maximum d'informations sur les circonstances de l'accident.
Faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et leur évolution prévisible.
Envoyez (en recommandé avec AR) dans les cinq jours ouvrés à vos assureurs des risques scolaires et familiaux une déclaration d'accident avec le certificat médical et le maximum d'informations possible.
Conservez trace de toutes vos dépenses et tous vos décomptes d'assurance maladie.
Si les dossiers traînent, ne restez pas deux ans sans vous manifester par écrit auprès de vos différents assureurs : vous seriez victime de la prescription.
Sujet: Assurances scolaires, ce que vous devez savoir 
