chez Jacotte Mimi et leurs amis
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

chez Jacotte Mimi et leurs amis

Jacotte et Mimi vous souhaite la bienvenue....Le forum est sans inscription laisser des commentaires merci .... A bientot
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -32%
-32% Gigabyte G5 MF – PC portable 15,6″ ...
Voir le deal
749.99 €

 

 On m'a volé mes papiers : comment réagir ?

Aller en bas 
AuteurMessage
jacotte
administratrice
jacotte


Féminin Nombre de messages : 46788
Age : 58
Date d'inscription : 20/02/2005

On m'a volé mes papiers : comment réagir ? Empty
MessageSujet: On m'a volé mes papiers : comment réagir ?   On m'a volé mes papiers : comment réagir ? EmptyMer 19 Juil - 10:36:12

Cette mésaventure n'arrive pas qu'aux autres. Elle n'est pas dramatique, à condition de réagir rapidement et d'y consacrer le temps et l'énergie nécessaires.


Avant tout, dressez la liste de tous les documents qui ont été subtilisés, ou simplement perdus.
S'il s'avère que votre carte bleue figure parmi les documents disparus, la première urgence est de faire opposition dans les minutes qui suivent, surtout si votre code figure dans l'un ou l'autre des éléments volés (portefeuille, sac, répertoire, etc.).
Pour ce faire, téléphonez immédiatement à votre banque, ou appelez le numéro d'urgence qui figure sur tous les distributeurs de billets, ou encore adressez-vous à n'importe quelle banque, qui vous indiquera un numéro général à appeler.


Déposer plainte

Rendez-vous ensuite dès que possible au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour y déposer plainte contre X en décrivant ce qui vous est arrivé et en précisant le détail de tous les objets disparus.
Si vous êtes à l'étranger, ces démarches doivent être faites auprès des autorités de police locales ou au Consulat de France le plus proche.
On doit alors vous remettre un récepissé de votre déclaration.
Si votre permis de conduire et/ou votre carte grise ont disparu, veillez à ne pas repartir sans les documents provisoires qui vont en tenir lieu : pendant deux mois pour le permis de conduire, et un mois pour la carte grise.


Contacter tous les organismes concernés par ce vol
Identifiez ensuite tous les organismes qui peuvent être concernés par ce vol ou cette perte de papiers, et envoyez-leur dès que possible en recommandé avec AR une déclaration de perte ou de vol, avec copie de votre plainte. Selon les circonstances, peuvent être concernés :
- Votre assureur auto, si vous avez perdu votre attestation d'assurance (carte verte).
- Votre banque si vos moyens de paiements (chéquiers, carte bleue) figurent parmi les objets disparus. En outre, si vous avez souscrit par le canal de la banque une assurance perte et vol des moyens de paiement, ne manquez pas de vous y référer.
- Votre Caisse d'assurance maladie si votre carte vitale a disparu.
- Les organismes de transport public vous ayant délivré un titre durable, etc.


Il vous reste alors à vous armer de patience et à entamer une par une les démarches de reconstitution de tous les documents disparus.
Un simple lettre peut suffire s'il s'agit de documents d'usage courant, dont les duplicata peuvent être fournis sur simple demande (mutuelles de santé, caisses de retraite, grandes surfaces vous ayant délivré des cartes de paiement, etc.).


Pour tous renseignements

Pour les documents administratifs, vous pouvez obtenir tous renseignements :
- soit en appelant le 39 39 ''Allô, service public'',
- soit en consultant le site internet www.service-public.fr


Les démarches pour reconstituer une carte d'identité et (ou) un passeport

- Adressez-vous à la mairie, la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile,
- Présentez le récépissé de votre déclaration de perte ou vol, ainsi que deux photos d'identité récentes, identiques et tête nue, un justificatif de domicile et un justificatif d'identité (extrait de naissance avec filiation, livret de famille avec filiation).
- Présentez un timbre fiscal de 60 euros pour un passeport (30 euros pour un mineur).
La carte d'identité est gratuite.
- Vous devrez être présent pour le retrait des documents, dans un délai qui vous sera indiqué sur place.


Les démarches pour reconstituer un permis de conduire
- Adressez-vous à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile (à Paris la préfecture de police ou ses antennes d'arrondissements) pendant les deux mois de validité du récépissé tenant lieu de permis provisoire.
- Présentez votre récépissé de déclaration de perte ou vol, un justificatif d'identité et trois photos d'identité.
- Le duplicata est délivré sous quelques jours, contre une taxe variable selon les régions, et de 52 euros au plus.


Les démarches pour reconstituer une carte grise
- Adressez-vous à la préfecture ou sous-préfecture du département d'immatriculation (à Paris la préfecture de police ou ses antennes d'arrondissements), pendant le mois de validité du volet numéro 1 de déclaration de vol qui tient lieu de carte grise provisoire.
- Présentez une pièce d'identité, le volet numéro 2 de la déclaration de vol, le formulaire de demande de duplicata, et si le véhicule a plus de quatre ans le contrôle technique en cours de validité.
- Le duplicata de carte grise vous sera remis si possible dans un délai n'excédant pas la validité du document provisoire.
Vous devrez acquitter une taxe élevée, qui va de 21 à 30 euros par cheval fiscal selon les régions.
Attention : toutes les cartes grise délivrées depuis le 1er juin 2004 sont établies sur un nouveau modèle, qui n'est délivré qu'en cas de renouvellement.


Quelles formalités pour un mineur ?

Un ou plusieurs de vos enfants mineurs étaient titulaires de cartes d'identité ou passeports qui ont été perdus ou volés avec les vôtres.
Les formalités de déclaration et de renouvellement sont identiques, mais avec les particularités suivantes :
- La signature du mineur ou du titulaire de l'autorité parentale est suffisante.
- Vous devez présenter le livret de famille.
- Les parents ou tuteurs doivent remplir et
signer ''l'autorisation du représentant légal''.
- La présence des enfants est nécessaire pour la demande, puis le retrait des documents.

_________________
On m'a volé mes papiers : comment réagir ? Je-t-a10



On m'a volé mes papiers : comment réagir ? Bougie10

Revenir en haut Aller en bas
https://jacotte26.forumactif.com
 
On m'a volé mes papiers : comment réagir ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Mon enfant mord, comment réagir ?
» Comment réagir en cas d’eczéma du nourrisson ?
» Voiture volée : comment prévenir et réagir ?
» COMMENT REAGIR FACE A UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?
» Les chats marquent leur territoire : Comment réagir ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
chez Jacotte Mimi et leurs amis :: VOS DROITS,la consommation-
Sauter vers: