Hausse ou baisse, les modifications de trois taux de TVA annoncées mardi dans la cadre du «pacte de compétitivité» auront un impact direct sur les prix d’achat à compter du 1er janvier 2014.
Tout dépendra en réalité de la catégorie des biens concernés.
Statu quo pour le taux de TVA minimal
Dans la grande majorité des cas, les produits et services de grande consommation sont soumis au taux dit «normal» de 19,6%, qui passera à 20% en 2014.
Une progression de 0,4 point qui devrait être relativement indolore sur la facture, avec 4 centimes de taxe de plus sur un produit vendu 10 euros hors taxes.
La plus forte hausse concerne le taux «intermédiaire» de 7%, qui progressera lui de 3 points (à 10% donc) à la fin de l’année prochaine.
Ce taux s'applique aux tickets de cinémas, aux droits d'entrée dans les zoos et les musées,à la restauration et à la vente de produits alimentaires préparés, à la rénovation et réparation de logements privés, au transport de personnes, aux hébergements en hôtel ou en location meublée.
Un plat vendu 10 euros hors taxe dans un restaurant verra ainsi sa taxation augmenter de 30 centimes.
En revanche, pas d’évolution à attendre pour la liste limitée de produits et services bénéficiant aujourd’hui du taux minimal de 2,1%, comme les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les redevances publiques ou les journaux quotidiens.
Des recettes de 6,3 milliards d’euros attendues
Enfin, la bonne nouvelle concerne tous les produits taxés à 5,5%, qui verront leur taux de TVA passer à 5%. Une goutte d’eau de 5 centimes sur un produit vendu 10 euros hors taxes.
Il s’agit des biens et services de première nécessité, comme les produits alimentaires (à l'exception des produits dits de luxe ou des confiseries, taxés à 19,6%), la distribution d'eau, d'énergie, les services de soins à domicile, l'équipement médical pour les personnes handicapées, les repas dans les cantines scolaires ou les livres.
Au total, ces nouveaux niveaux de prélèvement doivent rapporter 6,3 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat.
Un choix politique sévèrement critiqué mardi soir par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.
«Il y a une belle occasion ratée de rendre enfin notre système de TVA un petit peu plus compréhensible, un petit peu plus intelligent», a déclaré son président Alain Bazot à l'AFP.
«La logique de la TVA est devenue obsolète», a-t-il ajouté, estimant que le taux intermédiaire et le taux le plus réduit, censés bénéficier aux produits de première nécessité, étaient devenus «de grands fourre-tout».
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Sujet: TVA: Sur quels produits va-t-elle augmenter ou baisser? 
