des droits de l'homme aux droits de l'enfant

Quelques dates


1679 : l'Habeas corpus (ton corps t'appartient), voté par le Parlement anglais, il protège l'individu contre les arrêts arbitraires.

1776 : L' Indépendance des États Unis.
Dans cette proclamation de l'indépendance, une première déclaration des droits de l'homme est ébauchée.

1789 : En France : La Révolution Française.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame dans son article premier que "tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits".
Les cahiers de doléances, préparés par le tiers-état, appellent un plan d'éducation national destiné à toutes les classes de la société, et demandent la création d'établissements pour les enfants abandonnés et vagabonds.

1792 : En France : Le marquis de Condorcet (Philosophe, mathématicien et homme politique français, Jean-Antoine-Nicolas Caritat, marquis de Condorcet : 1743-1794) présente un plan d'instruction publique car la pauvreté des familles les pousse davantage à faire travailler les enfants qu'à les envoyer à l'école.
1793 : En France : Constitution de l'an I de la République.
Une nouvelle Déclaration élargit la notion de droit à l'instruction, à l'assistance, etc.... Création d'un premier code civil qui affirme les devoirs des parents envers leurs enfants : "surveillance et protection".

1795 : En France : La loi Lakanal (homme politique français. Joseph Lakanal : 1762-1845) institue une école pour 1000 habitants. Ainsi naît officiellement l'école laïque.

1813 : En France : Un décret interdit de faire descendre dans les mines les enfants de moins de 10 ans.

1833 : En France : La loi Guizot (Historien et homme politique français. François Guizot : 1787-1874) instaure une école supérieure pour 6000 habitants.

1841 : En France : Une loi défend l'embauche des enfants de moins de 8 ans dans les fabriques dont l'effectif est supérieur à 20 ouvriers.

1850 et 1867 : En France : La loi Falloux (Ministre de l'instruction publique en 1849. Alfred Frédéric comte de Falloux : 1811-1886) établie l'obligation d'ouvrir une école de filles dans les communes de plus de 500 habitants.
Bien que réaménagée cette loi est toujours en vigueur aujourd'hui.

1874 : En France : Une loi réduit la durée du travail des femmes et des enfants.
Les ateliers de manufacture ne peuvent embaucher d'enfants de moins de 12 ans.
La journée de travail des enfants de 10/12 ans ne peut dépasser 6 heures et 12 heures pour les enfants de plus de 12 ans.

1882 : En France : La loi Ferry (Avocat, maire de Paris et homme d'État. Jules Ferry : 1832-1893) organise l'enseignement primaire obligatoire laïc et gratuit pour les enfants de 6 à 13 ans.

1898 : En France : Une loi institue la répression des violences, des voies de fait, actes de cruautés et atteintes commis envers les enfants.

1900 : En France : La durée maximum de travail des adultes et des enfants passe à 10 heures par jour.

1905 : En France : Une loi autorise l'enfant qui travaille à saisir les juges de paix en ce qui concerne ses conditions de travail.

1912 : Institution des tribunaux pour enfants et création de la Société des Nations (SDN)

1913 : Création de l'association internationale pour la protection de l'enfance

1919 : Création par la Société des Nations, à Genève, du Comité de protection de l'enfance

1923 : Madame Eglantyne Jebbs rédige une déclaration des droits de l'enfant (Children's Charter) qui devient la charte fondamentale de l'Union Internationale de secours de l'enfant (UISE) dont elle est fondatrice.
La Charte, adoptée le 23 mai 1923 par le comité directeur de l'UISE, proclame en cinq point les principes de base de la protection de l'enfance.
Elle sert de base à la rédaction de la déclaration de Genève.

1924 : La Déclaration de Genève. Première tentative de codifier les droits fondamentaux des enfants par l'Union Internationale de secours aux enfants (UISE).

1936 : En France : scolarité obligatoire jusqu'à 14 ans.

1945 : Création des Nations Unies (ONU, signature de la Charte des Nations Unies

1945 : En France : ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante.

1946 : Création de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific et Culturel Organisation : organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture) et de l'UNICEF (United Nations Children's Fund : fond des Nations Unies pour l'enfance).

1946 : En France : rédaction du préambule de la constitution française.

1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU réunie à Paris.

1958 : En France : Constitution Française

1959 : Charte des droits de l'enfant. Texte en dix points adopté à l'unanimité par l'ONU. En France : Scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans.

1966 : Deux pactes liant les pays ayant ratifié la déclaration universelle des droits de l'homme affirment la protection des enfants contre l'exploitation économique et en cas de dissolution du mariage des parents.
Une mention spéciale est faite quand à la manière de traiter les jeunes détenus.
Il s'agit du pacte international relatif aux droits civils et politiques et du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

1973 : La conférence internationale du travail adopte la convention qui fixe l'âge du travail à 15 ans révolus.
Elle entre en vigueur en France en 1976.

1974 : En France : La majorité est abaissée à l'âge de 18 ans.

1978 : La Pologne propose aux Nations Unies un projet de convention relative aux droits des enfants. La démarche du gouvernement polonais tient compte d'une double préoccupation : la situation dramatique des enfants dans ce pays au lendemain d ela seconde guerre mondiale et la reconnaissance du Docteur Janusz Korcazck qui fut le premier, dans les années 1920, à affirmer les droits spécifiques des enfants et à réclamer pour eux, auprès de la société des Nations, une charte énonçant ces droits.

1979 : Année internationale de l'enfance. Mise en chantier de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à l'initiative de la mission permanente de la république populaire de pologne.
Cette mission est présidée par le polonais Adam Lopatka.

1983 : Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) se regroupent pour contribuer aux travaux du groupe de travail de l'ONU.
Un secrétariat permanent est installé à Genève, assuré par Défense des enfants - international (DEI)

1989 : Adoption à l'ONU de la Convention Internationale des droits de l'enfant.
Elle comporte 54 articles.
Son préambule insiste sur la nécessité d'accorder une protection spéciale à l'enfant.

1990 : Premier sommet mondial pour l'enfance au siège de l'ONU (en présence de 71 chefs d' États et de Gouvernements et de 88 représentants d'autres pays).
Il y est adoptée une déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant.
1990 : Déclaration Mondiale sur l'Éducation pour tous à Jomtiem (Thaïlande) par 155 pays représentés.

1995 : Le Parlement Français décide de faire du 20 novembre la "Journée nationale de défense et de promotion des droits de l'Enfant".

1999 : 10ème anniversaire de la Convention Internationale relative aux droits de l'enfant.

2000 : la Journée nationale de défense des droits de l'enfant devient journée européenne.

2003 : Le 12 juin est déclaré "Journée mondiale contre le travail des enfants" par l'ONU.


CONVENTION INTERNATIONALEDES DROITS DE L'ENFANTONU : 1989(Texte intégral): http://www.droitsenfant.com/cide.htm