l'attentat de Karachi

Karachi : les juges préconisent l'audition de Sarkozy comme témoin assisté

Les juges chargés du volet financier de l'affaire Karachi ont demandé la saisine de la Cour de Justice de la République pour enquêter sur Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard.

Ils souhaitent que Nicolas Sarkozy soit témoibn assisté.

Les juges chargés du volet financier de l'affaire Karachi ont demandé la saisine de la Cour de Justice de la République (CJR) pour enquêter sur l'ex-Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard,a annoncé vendredi à l'AFP un avocat des parties civiles.

Selon Me Olivier Morice,les juges ont aussi estimé que les éléments recueillis par l'enquête rendaient nécessaire une audition comme témoin assisté par la CJR de Nicolas Sarkozy,ministre du Budget dans le gouvernement Balladur (1993-95).

Dans cette enquête sur un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle de M. Balladur en 1995,les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire ont pris jeudi deux ordonnances,a précisé l'avocat.

Dans la première,les magistrats se dessaisissent au profit de la CJR,seule compétente pour enquêter et juger les délits ou crimes commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Dans la seconde,ils refusent d'entendre eux-mêmes M. Sarkozy,comme le leur avait demandé Me Morice.

"C'est une grande satisfaction car nous sommes à l'origine de cette plainte qui,pour les juges nécessite la saisine de la CJR en ce qui concerne l'ancien Premier ministre et l'ancien ministre de la Défense,dans une ordonnance qui est accablante à leur égard",a déclaré l'avocat.

La décision dépend du procureur général près la Cour de cassation

"En refusant notre demande d'audition de Nicolas Sarkozy,les juges soulignent que des témoignages et des éléments recueillis dans l'information judiciaire nécessitent que la CJR puisse l'entendre comme témoin assisté",a-t-il ajouté.

"Cela démontre à l'évidence que Nicolas Sarkozy n'est nullement mis hors de cause dans le volet financier de l'attentat de Karachi",selon Me Morice.

Le parquet de Paris doit désormais décider de transmettre,via le parquet général,le dossier au procureur général près la Cour de cassation,Jean-Claude Marin.

Ce sera à lui de décider s'il faut transmettre la saisine à la commission des requêtes de la CJR,qui décidera d'une éventuelle enquête.


















tf1 news

Karachi : un témoin décrit le circuit des commissions

Les deux magistrats instructeurs ont estimé jeudi que c'était à la Cour de justice de la République de poursuivre les investigations.



Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur

Un témoin a décrit en janvier aux juges instruisant le volet financier de l'affaire Karachi le circuit des commissions versées par la Direction des constructions navales (DCN) dans les années 1990,a appris samedi 8 février l'AFP de source proche du dossier.

Ancien salarié de la DCNI,la branche internationale de la DCN,Jean-Marie Boivin a été entendu le 30 janvier comme témoin assisté dans cette enquête sur un éventuel financement occulte de la campagne d'Edouard Balladur en 1995.

Sociétés offshore

Lors de son audition,Jean-Marie Boivin,qui avait été entendu par un autre juge dès 2009, a notamment détaillé à nouveau la structure de sociétés offshore Heine et Formoyle mises en place dans les années 1990 pour permettre le versement par DCNI des commissions à l'époque légales aux intermédiaires intervenant dans les contrats d'armement.

"Formoyle était le payeur final des frais commerciaux pour le compte de DCNI",a-t-il déclaré aux juges,expliquant par ailleurs l'opacité des montages par les impératifs de la concurrence.

"Si les concurrents industriels avaient pu identifier des règlements directs entre DCNI et ses prestataires commerciaux,il leur aurait été facile de proposer des rémunérations plus importantes afin de s'attacher ces prestataires",a-t-il indiqué.

Renvoi vers la CJR

Les enquêteurs soupçonnent les commissions véhiculées par ces structures d'être revenues illégalement en France pour financer la campagne de Edouard Balladur.

Jeudi,les deux magistrats instructeurs,Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire,se sont dessaisis des cas de l'ancien Premier ministre et de son ancien ministre de la Défense François Léotard,mis en cause dans leur enquête.

Ils ont estimé que les investigations les concernant devaient être menées par la Cour de justice de la République (CJR),seule à même de juger les ministres pour les faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Dans une ordonnance dite "d'incompétence",ils ont longuement motivé sur 168 pages les raisons pour lesquelles la CJR doit selon eux enquêter sur MM. Balladur et Léotard,selon une source proche du dossier.

Selon cette source,ils y exposent en huit chapitres le résultat de trois ans d'investigations en France,en Suisse,au Luxembourg,mais aussi en Espagne et aux Bahamas.

Ils reviennent d'abord sur les contrats conclus en 1994 par le gouvernement Balladur avec l'Arabie saoudite et le Pakistan,sur les commissions qui les accompagnaient,les intermédiaires imposés par le politique et sur les sociétés mises en place pour le versement de ces commissions.

Ils détaillent ensuite le cheminement de rétrocommissions présumées en dressant une liste de retraits suspects à Genève.

Ils s'interrogent enfin sur des dépôts suspects d'argent liquide sur le compte de campagne de Edouard Balladur,selon cette source.

Nicolas Sarkozy,témoin assisté?

Dans une seconde ordonnance signée jeudi,ils ont refusé d'entendre Nicolas Sarkozy qui en tant que ministre du Budget de Edouard Balladur,avait donné son aval à la création de Heine.

"Au vu des éléments recueillis par l'information,il appartient à la Cour de justice de la République d'entendre Nicolas Sarkozy sous le statut de témoin assisté sur son rôle ès qualités de ministre du Budget",ont estimé les juges dans cette seconde ordonnance.

Le statut de témoin assisté est intermédiaire entre ceux de simple témoin et de mis en examen.

Le dessaisissement des juges,qu'avait demandé en décembre un des avocats des parties civiles,Me Olivier Morice,n'implique pas automatiquement le lancement d'une enquête par la CJR.

Et ce sera à cette dernière,si elle est saisie,de convoquer ou non M. Sarkozy.

















le nouvel observateur

Affaire Karachi : le financement de la campagne Balladur renvoyé en procès

Six personnes sont renvoyées en correctionnelle.

Les anciens ministres Edouard Balladur et François Léotard n'en sont pas.

Ils pourraient cependant avoir des comptes à rendre à la Cour de justice de la République



Edouard Balladur et Nicolas Bazire en 1994

Le financement de la campagne présidentielle de 1995 d'Edouard Balladur sera au cœur d'un procès pénal,les juges ayant ordonné jeudi le renvoi en correctionnelle de six personnes,dont son ex-homme lige,Nicolas Bazire,actuel dirigeant de LVMH.

Au terme de plus de trois ans d'investigations internationales,les magistrats Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire ont acquis une conviction : 327 millions d'euros de commissions "indues" et "exorbitantes" sur des contrats d'armement,notamment ceux de fourniture de sous-marins au Pakistan et de frégates à l'Arabie Saoudite (Agosta et Sawari II),ont été versés à un réseau d'"intermédiaires affairistes" qui n'était d'"aucune utilité",selon des sources judiciaires.

Selon elles,ce "réseau K" (pour "King",allusion au roi saoudien) a été imposé à la fin du processus,alors que tout était réglé.

Il avait pour "vocation première",outre l'enrichissement de ses membres,le financement "occulte de politiques français" via des "rétrocommissions" : Edouard Balladur,Premier ministre et candidat malheureux à la présidence sans être adossé à la machine d'un parti,et François Léotard,patron d'un parti en déconfiture financière,le Parti Républicain.

Balladur et Léotard devant la Cour de justice de la République ?

Comme l'avait requis le parquet,six personnes sont renvoyées,notamment Nicolas Bazire et Renaud Donnedieu de Vabres,hommes de confiance des deux anciens responsables politiques.

L'enquête visait notamment des faits d'abus de bien social.

MM. Balladur et Léotard seront absents,mais pourraient devoir s'expliquer devant la Cour de justice de la République (CJR),seule habilitée à enquêter sur les faits commis par des ministres dans l'exercice de leur fonction.

Une décision sur ce point est attendue d'ici un mois,selon une source proche du dossier.

Sur le banc des prévenus,prendra aussi place celui qui a incarné le dossier,l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine,seul à avoir été placé en détention provisoire et qui affirme que le "réseau K" a permis de débloquer les contrats.

Son associé Abdul Rahman el Assir est également renvoyé.

Il vit en Suisse et s'est gardé de passer la frontière durant l'enquête.

Quant à Thierry Gaubert,un proche de Nicolas Sarkozy,chargé durant l'enquête par son ex-femme,il est soupçonné d'avoir rapatrié en France du liquide retiré de comptes reliés au "réseau K",empochant sa commission au passage.

La sixième personne renvoyée est l'ex PDG de la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCN-I) Dominique Castellan.

10 millions en T-shirts et gadgets

Après avoir beaucoup tergiversé, Ziad Takieddine a fini par concéder qu'il avait financé la campagne Balladur pour 6,2 millions de francs (moins d'un million d'euros),affirmant avoir été sollicité par Nicolas Bazire via Thierry Gaubert.

L'enquête s'est notamment penchée sur les 10,2 millions de francs versés en espèces le 26avril 1995 sur le compte de campagne d'Edouard Balladur après son élimination.

L'ex-Premier ministre avait invoqué des ventes de gadgets et de T-shirts en meetings pour expliquer ce versement au Conseil constitutionnel. Dubitatifs,les Sages n'en avaient pas moins validé ses comptes en octobre 1995.

S'ils ne l'avaient pas fait,Edouard Balladur aurait été redevable sur ses deniers personnels des frais de campagne.

Les retraits d'espèces en Suisse "devaient nécessairement profiter à ceux qui avaient autorisé la mise en place du réseau El Assir/Takieddine,le ministre de la Défense" François Léotard "et le Premier ministre",Edouard Balladur,résume une source judiciaire.

Dans cette enquête hors-norme,il a fallu comprendre des montages financiers opaques dont les flux ont été tracés en Irlande,au Liechstenstein et jusqu'aux Iles Vierges britanniques,aux Bahamas ou aux Caïmans.

"C'est une première grande victoire car à l'origine,le parquet s'était opposé à l'ouverture de ce volet financier",a réagi Me Olivier Morice,avocat de parties civiles.

Mauvais timing judiciaire pour la droite

Au moment où,avec le dossier Bygmalion,un nouveau scandale financier éclabousse la droite,l'affaire Karachi vient rappeler ses luttes fratricides des années 1990.

Elu président en 1995,Jacques Chirac avait ordonné en 1996 l'arrêt du versement des commissions au réseau K.

A alors été évoquée l'hypothèse que l'attentat de Karachi,qui a coûté la vie à 15 personnes dont onze ouvriers français construisant des sous-marins,était une mesure de rétorsion ourdie par des responsables pakistanais qui se sont sentis floués. Ce pan du dossier fait l'objet d'une enquête menée par le juge antiterroriste Marc Trevidic.




















sud ouest

Affaire Karachi : la Cour de justice de la République va enquêter sur Balladur et Léotard

La cour,est la seule habilitée à juger des ministre pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Les rétrocommissions sur des contrats d'armement sont dans le collimateur



Edouard Balladur et François Léotard au cœur d'une nouvelle enquête,diligentée cette fois par la Cour de Justice

La Cour de justice de la République (CJR) va enquêter sur le rôle joué par l'ancien chef du gouvernement Edouard Balladur et son ex-ministre de la Défense François Léotard,dans l'affaire dite Karachi.

En ce qui concerne Edouard Balladur,la commission d'instruction de la CJR va se pencher sur les rétrocommissions sur des contrats d'armement susceptibles d'avoir financé sa campagne présidentielle en 1995,mais aussi sur d'éventuels détournements indus des fonds secrets de Matignon,a précisé la source.

François Léotard n'est concerné que par le premier volet.

De l'argent provenant des contrats d'armement

La commission des requêtes de la CJR a jugé que cette instance,seule habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leur fonction,était compétente.

Le procureur général de la Cour de cassation,Jean-Claude Marin,va désormais saisir la commission de l'instruction de la CJR,qui mènera l'enquête.

Les magistrats de la CJR s'appuieront sur le travail des magistrats financiers Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire,qui,dans le volet non ministériel du dossier,viennent de renvoyer en correctionnelle six personnes.

Parmi elles,des très proches d'Edouard Balladur et de François Léotard,Nicolas Bazire actuellement dirigeant du groupe de luxe LVMH,et Renaud Donnedieu de Vabres.

Les juges financiers soupçonnent que des contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie saoudite aient donné lieu à des rétrocommissions qui auraient contribué au financement de la campagne de M. Balladur.

Leur thèse est que le gouvernement Balladur aurait imposé un nouveau réseau d'intermédiaires dans ces contrats,alors qu'ils étaient quasiment finalisés,afin que ce réseau reverse ensuite illégalement à la campagne une partie de l'argent perçu.

Durant les investigations,les enquêteurs s'étaient également intéressés aux conditions d'acquisition par Edouard Balladur d'une villa à Deauville (Calvados) et à des travaux effectués dans sa propriété de Fréjus par François Léotard.

L'attentat de Karachi,une mesure de rétorsion ?

Dans le volet terroriste du dossier,le juge Marc Trevidic étudie la thèse selon laquelle l'attentat de Karachi,en mai 2002,qui avait coûté la vie à quinze personnes,dont onze Français,avait été commis en rétorsion à une décision de mettre un terme au versement des commissions prise par Jacques Chirac,adversaire politique d'Edouard Balladur.

La décision d'enquêter sur Edouard Balladur "démontre à l'évidence que nous sommes bien en présence d'une affaire d'Etat considérable,l'une des plus graves depuis le début de la Ve République,visant notamment l'ancien Premier ministre Edouard Balladur pour détournement de fonds publics",a commenté l'avocat de proches de victimes,Me Olivier Morice.

"Les familles regrettent néanmoins que la Cour de justice de la République ne soit pas abrogée comme s'y était engagé François Hollande alors qu'il était candidat à la présidence de la République",a poursuivi l'avocat.

"Il faut que ces hommes politiques rendent maintenant des comptes aux familles des victimes car leur attitude,depuis des années,a fait preuve de déni et de mépris en insultant la mémoire des morts."




















sud ouest

Karachi : six personnes,dont Takieddine et Bazire,renvoyées en correctionnelle

La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi des recours de la défense et valide le renvoi en correctionnelle de six personnes dans l'affaire du financement de la campagne d'Edouard Balladur en 1995,dont son directeur de campagne Nicolas Bazire.



La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi des recours de la défense et validé le renvoi en correctionnelle de six personnes dans l'affaire du financement de la campagne d'Edouard Balladur en 1995,dont son directeur de campagne Nicolas Bazire et l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine

L'affaire dite de Karachi porte sur des soupçons de rétrocommissions sur des contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite ayant servi à financer la campagne de l'ancien locataire de Matignon.

Parmi les personnes renvoyées figurent l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine,Nicolas Bazire,aujourd'hui un des dirigeants de LVMH,Renaud Donnedieu de Vabres,qui était conseiller du ministre de la Défense François Léotard et Thierry Gaubert,alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy.

327 millions de commissions indues selon les juges

Après trois ans d'investigations internationales,les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire avaient acquis la conviction que 327 millions d'euros de commissions indues sur les contrats d'armement avaient été versés à un réseau d'intermédiaires qui n'avait pas eu d'utilité dans l'obtention des contrats.

Selon l'enquête,ce réseau a été imposé à la fin du processus, pour enrichir ses membres et financer la campagne d'Edouard Balladur par des rétrocommissions.

Ziad Takieddine avait fini par concéder qu'il avait financé la campagne Balladur pour 6,2 millions de francs (moins d'un million d'euros),affirmant avoir été sollicité par Nicolas Bazire via Thierry Gaubert,ce que les deux hommes contestent.

En juin 2014,les juges avaient renvoyé les six personnes au tribunal.

Mais deux d'entre elles,Nicolas Bazire et Dominique Castellan,patron au moment des faits de la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI),avaient fait appel de ce renvoi.

L'un des recours contestait la recevabilité dans ce dossier en tant que parties civiles des familles de victimes de l'attentat de Karachi,où 15 personnes avaient été tuées,dont onze ouvriers français de la Direction des constructions navales,le 8 mai 2002 dans l'explosion d'une voiture piégée.

L'une des thèses envisagées,mais non démontrée,dans le volet terroriste est que l'attentat a eu pour cause l'arrêt du versement des commissions au Pakistan.



















le parisien