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 vous êtes responsable de vos passagers !

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jacotte
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MessageSujet: vous êtes responsable de vos passagers !   vous êtes responsable de vos passagers ! I_icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 21:29

les propriétaires de "véhicules terrestres à moteur" sont tenus de souscrire une assurance en "responsabilité civile".
C'est la seule garantie légale obligatoire, mais elle est essentielle.

À défaut, ils encourent une amende de 3 750 €, à laquelle peuvent s'ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis de conduire (art. L. 324-2 du Code de la route).



L'assurance en "responsabilité civile" couvre l'ensemble des dommages (matériel et moral) que le conducteur peut causer aux passagers qu'il transporte.

Grâce à elle, tous les occupants du véhicule (conjoint du conducteur, enfants, amis, collègues, auto-stoppeur…) seront indemnisés en cas d'accident, quelles que soient les circonstances de l'accrochage : faute d'inattention, refus de priorité, excès de vitesse, neige, pluie, conduite en état d'ivresse, conduite sans permis…

Peu importe également que les passagers se trouvent ou non en situation d'infraction au moment des faits (par exemple, ils n'avaient pas bouclé leur ceinture de sécurité).





situations exceptionnelles



Tout d'abord, si vous prêtez votre voiture alors que votre contrat vous mentionne comme seul conducteur ("contrat de conduite exclusive"), une franchise restera à votre charge.
Par ailleurs, l'assurance peut refuser d'indemniser un passager si son attitude constitue la "cause exclusive de l'accident".
Cette situation est toutefois extrêmement rare et ne s'applique pas si les victimes ont moins de 16 ans ou de plus de 70 ans.


Par ailleurs, le conducteur reste le garant des règles de sécurité à l'intérieur de son véhicule.
Pendant longtemps, il n'a été en charge que des enfants de moins de 13 ans. Mais, depuis 2005 (décret n° 2005-277 du 25 mars 2005), sa responsabilité est étendue à tous ses passagers de moins de 18 ans.
À lui, donc, le soin d'installer les enfants de moins de 10 ans dans un dispositif de retenue adapté à leur morphologie et à leur âge.

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